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sbibe
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6 réponses |
 Posté - 08 févr. 2005 : 16:10:36
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Bonjour,
locataite ayant provoqué un dégat des eaux, je cherche à savoir si je suis responsable ou non ?
L'incident vient de l'évacaution de la baignoire cachée par la jupe de la baignoire. La pièce est en métal et d'origine (soit 40 ans approx.).
Suis-je responsable sachant que la fuite est due à l'usure de la pièce complétement attaqué par l'eau (ce n'est pas un joint ou autre chose nécessitant un entretien régulier).
Donc suis-je responsable et si non comment faire entendre raison au propriétaire-syndic qui est une société.
A noter que des travaux de remplacement de salle de bains (d'origine) étaient prévus et non pas été encore effectués.
Mon gros problème vient du fait que je ne suis plus assuré suite à un divorce sans que je m'en rende compte.
Merci
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frederic75
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 08 févr. 2005 : 20:50:00
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Bonjour,
J'ai rencontré exactement le même problème il y a quelques mois avec ma voisine du dessous.
Il faut savoir que c'est dans ce cas à l'occupant des lieux, votre locataire, de faire le constat de dégats des eaux avec la voisine du dessous. (et ce bien qu'en toute logique vous êtes responsable de la vetusté de ce tuyau de 40 ans mais bon comme qui dirait durex lex sed lex...). L'assurance prendra alors en charge les réparations imputées au dégat des eaux.
En ce qui concerne le joint,il est de votre responsabilité d'en effectuer le changement (sous reserve qu votre locataire soit là depuis moins de euh... 40 ans!! ).
C'est en tout cas de cette manière que l'agence qui gerait mon appartement l'avait pris en charge.
Par ailleurs l'assurance du locataire pour le dégats des eaux entre autres est obligatoire et vous etes en droit de lui demander de vous fournir son constat d'assurance habitation (ce que vous auriez d'ailleurs du faire lors de l'emmenagement).
Voili voilou... 
Fred |
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sbibe
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 févr. 2005 : 21:04:16
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Euh en fait je ne me suis pas bien exprimé.
C'est moi le locataire, l'assurance, je l'avais, mais résiliée suite à aux non-paiements de mon ex-compagne sans que je m'en rende compte.
Maintenant j'en ai repris une mais trop tard. Du coup je ne sais pas trop adminsitrativement comment faire.
Donc la fuite vient de l'évacuation de la baignoire qui est en métal, pièce d'origine et complétement percée. L'agence ne veut pas prendre en charge les dégâts par le propriétaire . Est-ce normal ? Ce n'est pas une piéce qui fait partie de l'entretien locatif !!! |
Edité par - sbibe le 08 févr. 2005 21:10:39 |
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frederic75
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 08 févr. 2005 : 21:20:17
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Beh dans ce cas là... euh ca sent un peu plus le moisi... J'avoue ne pas avoir la reponse...
Toutes mes confuses!
Fred |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 09 févr. 2005 : 11:12:24
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Si vous n'avez pas ou plus d'assurance, l'assurance de l'appartement sinistré se retournera contre votre personne pour le paiement des dégâts occasionnés chez la voisine.
cyvonne |
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sbibe
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 févr. 2005 : 11:19:04
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Citation :
Initialement entré par cyvonne
Si vous n'avez pas ou plus d'assurance, l'assurance de l'appartement sinistré se retournera contre votre personne pour le paiement des dégâts occasionnés chez la voisine.
cyvonne
Même si si le dégât des eaux n'est pas de ma responsabilité ???? |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 09 févr. 2005 : 11:43:11
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Le dégât chez la voisine provient de votre appartement, alors que le tuyau soit vieux ou pas, la question n'est pas là. C'est bien pour cette raison que la souscription d'un contrat d'assurance par l'occupant du logement est obligatoire. Vous êtes en mauvaise posture, désolée.
cyvonne |
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sbibe
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 févr. 2005 : 11:59:36
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Désolé de demander encore des précisions mais là j'avoue ne pas comprendre.
Alors la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 "(...) le bailleur est obligé (...) d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués" !
ne sert à rien, c'est toujours la faute du locataire si les travaux ne sont pas effectués, à partir du moment où l'origine du sinistre est son appartement ?
De plus j'ai un contrat d'entretien avec une entreprise "sous-traitée" par le bailleur qui s'engage à remplacer et entretenir tout l'appartement. Ce contrat n'a donc pas été rempli ? Puis-je le dénoncer ?
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Edité par - sbibe le 09 févr. 2005 12:01:49 |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 09 févr. 2005 : 14:33:32
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Pour autant que je sache, dans le cas précis que vous citez, il aurait fallu faire une déclaration commune de dégât des eaux, dont chaque signataire envoie un exemplaire à son assurance, les assurances s'arrangeant ensuite entre elles. Ni le sinistré, ni le sinistrant si je puis m'exprimer ainsi, dans ce cas n'ont rien à payer, sauf une éventuelle franchise si celle-ci est prévue au contrat. Comment vouliez-vous que votre bailleur sache ce qui se passe sous votre jupe de baignoire ? Suivant le type de réparation à effectuer, celle-ci sera ou non à sa charge, pour ce qui est des dégâts générés cela concerne les assurances. Du moins c'est mon avis, il serait intéressant que d'autres internautes donnent le leur.
cyvonne |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 09 févr. 2005 : 14:59:16
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Il y a peut-être une autre solution, demander à votre bailleur de faire jouer son assurance. Pour cela il vaudrait mieux le rencontrer et lui expliquer la situation : assurance non payée à votre insu par votre ex. Je connais une personne qui a eu un jour un incendie dans la maison qu'elle a loué, dégâts énormes. Son assurance suite à un problème informatique n'avait pas pris en compte le changement d'adresse, et assurait toujours l'ancienne résidence de ce locataire. Quant au locataire, fréquemment en déplacement professionnel, il n'avait pas suivi son affaire. C'est donc le propriétaire, qui pour lui rendre service a fait jouer son assurance quant aux dégâts immobiliers, mais le locataire en question a perdu tout son ménage, sans indemnisation aucune. Demander ne coûte rien et peut apporter une solution.
cyvonne |
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sbibe
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 févr. 2005 : 15:30:16
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Je vais essayer de suivre ce dernier conseil...
Merci beaucoup à tous les intervenants |
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patkai
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 09 févr. 2005 : 18:35:35
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j'ai egalement innondé mon voisin suite à ma baignoire qui fuyais,comme vous sans que je m'en aperçoive, mon voisin n'a pas voulu faire de constat et mon agence immobiliere a fait venir un plombier qui a tout remis en etat sans rien me demander, donc je n'ai pas eu besoin de faire appel à mon assurance... |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 10 févr. 2005 : 17:17:03
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Citation :
mon agence immobiliere a fait venir un plombier qui a tout remis en etat sans rien me demander, donc je n'ai pas eu besoin de faire appel à mon assurance...
Oui mais qui a repeint chez le voisin ?
Pour Sbibe.
Un dégât des eaux n'est pas comme un accident de voiture. On ne recherche pas pourquoi il y a eu fuite (c'est parfois assez compliqué comme ça) mais d'où vient la fuite.
Il n'y a pas de critère de responsabilité comme avec les voitures. Il peut en effet arriver que ce soit l'assureur de l'innondé qui paye les réparations alors qu'à l'origine il n'y ai pour rien. Je pense vraiement que le conseil de Cyvonne est le bon. de toute façon vous n'avez rien à perdre.
Assurez vous toutefois que l'assurance du proprio ne se retournera pas contre vous par la suite (c'est souvent automatique). Sinon, essayez de transiger avec l'assurance de votre voisine pour limiter les frais. J'allais presque vous inviter à voir avec votre assurance 'toute fraîche' s'il ne voudrait pas tenter une petite démarche commerciale .
Dans tous les cas, soyez franc avec les agents d'assurance et les assureurs, n'essayez pas de cacher quoi que ce soit. Ils vous le rendront croyez moi.
Marty |
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patkai
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 10 févr. 2005 : 19:03:36
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pour ma part je ne sais pourquoi mon voisin n'a pas voulu de constat pourtant il y avait effectivement des degats au niveau peinture-plafond, il ne voulait pas de paperasses...
mais ce que je sais c'est que l'agence a intervenu car la fuite venant d'un endroit que je ne pouvais constater, il se sont peut etre senti responsable
vous ne pouvez pas vous arranger à l'amiable Sbibe???? |
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