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suite à des plaintes de copropriétaires le Conseil Syndical (CS) a constaté qu'un propriétaire avait défoncé un mur porteur pour réunir deux lots. Il a répondu au Syndic que les travaux étaient terminés et aucune fissure n'est à déplorer depuis 2 mois. Ces travaux n'ont pas été déclarés pour une AUTORISATION en AG et aucune procédure d'étude d'architecte n'a été faite. le copropriétaire est de mauvaise foi et il aurait pu lire ses obligations décrites dans le règlement de copropriété. (...le percement des murs de refend sont des parties communes de l'immeuble...surveillance d'un architecte...etc.) et nul ne peut ignorer la legislation en cours sur ce domaine. Devant le fait accompli j'ai demandé au Syndic de faire une déclaration de sinitre auprès de l'assurance de l'immeuble afin qu'elle mandate un expert pour poser des jauges, evidemment il est demandé au copropriétaire de remettre en état à ses frais le mur porteur par une entrepise habilité aux travaux de gros oeuvres. La responsabilité du copropriétaire en tant que maitre d'ouvrage vient d'être engagée. Faut-il le signaler en AG l'exemple à ne pas faire ? Avez-vous d'autres idées dans le domaine des parties communes dites "sensibles": > MUR PORTEUR > BRANCHEMENT SUR LES CANALISATIONS COLLECTIVES
Oh la la ! J'ai presque le même problème avec mes voisins du dessus qui ont posé du carrelage sur du carrelage là où il devait y avoir de la moquette. Il faut assigner le syndicat et le syndic. au tribunal d'instance... avec quelques bons témoignages. Demander des dommages et intérêts (montant recevable au TI) et qu'il soit mis à la charge du syndic. la remise en état du mur porteur ! Je passe en audience le 25 mars, mes adversaires n'ont toujours pas répondu à mes conclusions.... depuis 3 mois. Pas forcément besoin d'avocat et d'huissier ! Je me débrouille toute seule.
réponse à Bouzigues l'immeuble en question fait 4 étages - 54 copropriétaires 5 % des copropriétaires en résidence principale le reste correspond en résidences secondaires... les travaux sur le mur porteur ont été faits en dehors des periodes scolaires, la présence de sac de gravas a attiré un membre du CS. Il est situé au 2ème etage, de plus l'immeuble est très ancien les étages font plus de 3 m, les solives > plancher sont en chène. Nous avons prévus avec le syndic une action judiciaire et un recours auprès de notre assurance, un expert mandaté doit intervenir prochainement....
percement d'un mur porteur sans autorisation
Forum fermé
Posté - 09 févr. 2005 : 18:33:03
