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sfrus
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 10 févr. 2005 : 08:53:49
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Bonjour à tous,
Je suis nouvelle sur le forum et viens ici car il m'arrive une histoire de fous...
Il y a 15 j, le propriétaire (un petit vieux) de parcelles attenantes aux notre viens nous voir pour vendre (terre non constructible, non agricole, lande). Ce terrain nous interresse. Il en demande un prix exhorbitant (flambée generale de l'immobilier).
Nous essayons de négocier le prix et en attendant le petit vieux met son terrain en agence qui trouve un acheteur en 1 semaine au dit prix exhorbitant.
L'impression d'avoir eu le couteau sous la gorge et ne voulant pas voir filer ce terrain... Finalement on accepte de payer ce prix exhorbitant pour une terre de garrigue sèche.
Le petit vieux est content. Il préfère nous vendre à nous qui sommes voisins (coté affectif).
Sur demande du petit vieux je me suis rendue moi même AVANT HIER à l'agence en leur demandant d'annuler la procédure (rien de signé, un rv au notaire pris) avec le client qu'ils avaient trouvé puisque c'est nous les voisins qui achetions.
Fureur de l'agence... cela se comprend...
L'agence exerce alors (à mon avis) une pression morale sur le petit vieux qui "ne veut pas d'histoire" et préfère que nous nous arrangions avec l'agence...
HIER soir nous nous sommes donc rendus a l'agence afin de regler l'affaire car le petit vieux ne veut plus rien entendre (pas d'histoire).
ELLE N'a PAS DE MANDAT DE VENTE !
Elle nous a demande des frais d'agence de 2500 € (pour un bien a 8000...)
Après une apre discussion elle accepte 1000 € en liquide, sous la table....
Existe t'il une législation plafonnant les frais d'agence en fonction du prix du bien ?
Qu'en pensez vous ?
Quelle attitude me conseilleriez vous de tenir ?
J'ai besoin de conseils...
merci
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 10 févr. 2005 : 09:51:29
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| Ben, à votre place, je demanderais conseil à mon notaire qui lui exercerait une pression sur cette agence véreuse en les menaçant de procès bien sûr ! |
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sfrus
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 févr. 2005 : 10:22:51
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Merci Stady...
Je suis à la pêche de tout conseil... |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 10 févr. 2005 : 10:54:01
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Tout à fait d'accord avec Stady. Ne leur donnez rien. Qu'ils aillent se faire voir ailleurs.
Contactez votre notaire pour qu'il rédige un compromis (ou faites-en un sous seing privé). Informez votre notaire de la situation avec cette agence et dites-lui de faire pression.
Cordialement,
Pégase |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 10 févr. 2005 : 11:27:22
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Merci les amis !
Mais je considère que c un non-évènement puisque cette agence n'a pas de mandat de vente et qu'en plus vous étiez les premiers sur l'affaire !  |
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sfrus
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 févr. 2005 : 12:05:54
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Bon les amis....
Je viens d'avoir un conseil juridique (contracté avec mon assurance habitation franchement, si vous n'en avez pas encore je vous le conseille...)
DONC :
Le juriste m'a dit que, mandat ou pas... étant donné que l'agence avait trouvé un client et déjà pris un rv chez le notaire elle est juridiquement en mesure de réclamer les frais d'agence, au vendeur même si il fait la vente ailleurs.... puisque son travail a elle a été fait.
Alors NOUS ON EST BANANés ! Effectivement la juriste m'a dit de refuser le payer les frais d'agence pour cette transaction... Et je suis d'accord...
SAUF que si on dit au vendeur : nous on veut pas payer les frais d'agence et que celle ci les lui réclame de fait (parcequ'elle est en droit de le faire)...
Je vous laisse a penser la suite.
La vie est une farce et nous sommes les dindons...
merci de votre mobilisation...
Dans la vie parfois il y a des petites bulles d'oxygène. Vous ètes mes bules du jour  |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 10 févr. 2005 : 13:08:51
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Ben... la bulle rose vous répond que 2 conseils valent mieux qu'un et que je demanderai quand même conseil à mon notaire qui je pense est le mieux placé pour vous répondre que votre conseil juridique d'assurance mais bon... je peux me tromper !
tenez-nous au courant  |
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sfrus
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 févr. 2005 : 15:11:09
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A nouveau merci pour ton conseil... Stady...
Toutefois.... je me sens prise au piège de cette agence qui elle même a piégé le vendeur par des Mots ? Conseils ? Autorité ?
Bref le vendeur semble "envouté".... Vlà ti pas qu'il nous mèle "la face ! " maintenant et qu'il dit qu'il ne veut pas la perdre, la face, devant l'agence...
Bref... Nous avons tenté en vain de convaincre le petit vieux qui "veut pas d'histoire" de s'absoudre de l'emprise de l'agence....
Il en tremble... Avec de plus cette réponse du juriste je me sens coincée.
Je vais changer de métier je crois... si je veux gagner de l'argent facile....
Echec . Mat Enfin bref si vous avez besoin d'argent demandez moi ! je crois que je suis une pigeonne ! |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 10 févr. 2005 : 15:55:03
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Il me semble quand même que c de l'intox. Que dit ton notaire ou son clerc ? Demande leur, c'est gratuit !
D'autre part, tu ne vas pas te laisser ruiner l'existence par une agence locale véreuse et un pauvre vieux rat tremblant, édenté et rongé par les regrets. 
Courage ! |
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sfrus
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 févr. 2005 : 16:59:24
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bon... Stady je me suis fais violence sur vos conseils....
J'ai appelé le notaire qui pense comme nous tous, c'est une affaire d'agence locale vereuse et de vieux rat tremblant...
PAS DE MANDAT DE VENTE = PAS DE FRAIS D'AGENCE !!! (la jursite se serait ainsi trompée ??)
Il me conseille de "rentrer dans la lard" de l'agence; de porter plainte aupres des impots, de la préfecture et d'une agence de consommateurs.
Quant au vieux rat trembalnt lui faire entendre raison et si au pire il persiste dans son désir de "passer par l'agence", qu'il en supporte les frais !
Ceci evidemment au risque que... telle le dossier qui est associé à ce sujet du forum... l'affaire ne s'enflamme et que l'on perde la vente à coup de dénonciations...
Sinon mon notaire me conseille de baisser les bras... payer... sous la table... en relevant le n° des billets... clôturer l'acaht de ces terrains et au risque que cela soit un peu tard... dénoncer les pratiques vereuses par quelque ass. de consommateurs...
Le monde est vereux...
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 10 févr. 2005 : 20:59:27
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Non, faut faire comme Papy : de la RESISTANCE !
Appelez l'agence en leur signifiant bien ce qu'ont dit le notaire, l'ADIL, la mairie, les associations de consommateurs, les unions de copro et proprio, voire le ministre du logement, que sais-je ! Et là, franchement, ces gentils requins vont fuir au large.  |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 10 févr. 2005 : 21:09:10
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| Juriste de l'assurance? Manifestement, elle n'a pas recherché l'info, une agence qui n'a pas de mandat ne peut réclamer des frais d'agence ( loi Hoguet) |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 10 févr. 2005 : 22:01:46
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Le petit vieux a le droit de vendre à qui il veut au prix qu'il veut.
Les honoraires d'agence sont totalement libres. 2 500 € ne sont pas, dans l'absolu, exorbitants.
Une agence n'a absolument pas le droit de demander d'honoraires sans avoir au préalable signé un mandat, encore moins des honoraires en liquide pour lesquels elle ne paiera pas de TVA. Mais elle se dépêchera de tenter de régulariser en faisant signer soit un mandat de vente au vendeur, soit un mandat de recherche à l'acheteur. Cependant, si le petit vieux accepte finalement de vous vendre et que vous et lui refusiez de signer un mandat avec l'agence, elle n'a aucun moyen juridique d'exiger quoi que ce soit. Le juriste de votre assurance ferait bien de jeter un coup d'oeil sur la loi du 2 janvier 1970. Compétence très douteuse, mais surtout il paraît clair que votre assurance ne veut pas s'occuper de cette affaire.
Que faire ? Se dépêcher de signer un avant-contrat avec le petit vieux, par l'entremise de l'agence ou sans elle, puisqu'apparemment cela n'a pas encore été fait, ce qui est d'ailleurs étonnant. Puisque vous tenez beaucoup à acquérir ce terrain, le plus sûr serait d'accepter de passer sous les fourches caudines du petit vieux qui ne veut pas d'histoire et de l'agence qui tient à percevoir des honoraires. Vous pourriez proposer 8500 € au petit vieux et 1500 € à l'agence. Dans une telle situation l'alternative est malheureseument soit de céder à des demandes abusives soit de laisser échapper l'affaire. |
Edité par - P.F. Barde le 10 févr. 2005 23:48:05 |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 10 févr. 2005 : 23:48:56
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Je viens de vous répondre sans penser mettre en doute l’existence d’un autre acheteur. A la réflexion, il y a lieu de s’interroger.
Un petit vieux pas très malin mais néanmoins retors essaie de vendre un terrain au-dessus de son prix. Très banal.
Une agence véreuse qui essaie de tirer parti d’un bien invendable, tout au moins au prix demandé, alors qu’un voisin est prêt à y mettre ce prix, banal aussi. Qu‘elle n’ait pas de mandat, c’est encore banal : le vieux rat à qui on ne la fait pas a dû s’y refuser au motif de : « Je signerai quand vous m’aurez trouvé quelqu’un ».
Mais que cette agence ait réellement trouvé en une semaine un acheteur, c’est moins banal.
Tous les ingrédients d’une arnaque sont réunis.
Car, que fait une agence lorsqu’elle a un acheteur pour un bien qu’elle est chargée de vendre ? Avant visite du bien, si elle n’a pas mandat du vendeur, elle prend l’élémentaire précaution de faire signer un mandat de recherche à l’acquéreur potentiel, sinon, adieu les honoraires (voir plus message précédent). Ensuite, dès décision d’achat, elle fait signer un avant-contrat à l’acheteur, puis le fait signer, le plus rapidement possible au vendeur avant de le transmettre au notaire pour conclusion par acte authentique. Elle n’organise pas de rendez-vous préalable avec le notaire.
Enfin, échapper à la TVA et aux impôts sur les bénéfices, c’est courant, mais accepter 1000 € non déclarés, est-ce vraiment plus intéressant que 2500 € déclarés ?
Qui peut être intéressé par ce terrain ? Un voisin, vous ou un autre, ou un citadin des environs qui aimerait venir y pique-niquer le dimanche, ou un spéculateur qui fait le pari que le terrain sera rendu constructible dans quelques années. Pour vendre au voisin, on n’a pas besoin de passer par une agence. Quant à trouver un acheteur extérieur, pour un tel bien, on met en général plus d’une semaine. Et quand on l’a trouvé, on le fait signer sans prendre rendre-vous avec le notaire.
Plus vraisemblablement, l’agent véreux, avec ou sans la complicité du vieux grigou, vous joue l’inusable stratagème du : « Dépêchez-vous, j’ai déjà quelqu’un », et vous sautez pieds joints dans la trappe.
Si c’est bien cela, rien ne presse. Peut-être pourriez vous prendre le risque de suivre cette hypothèse et de jouer le rôle de celui qui a raté une occasion et qui, après tout, s’en console, parce que le prix demandé était vraiment excessif et que vous pouvez en fait fort bien vous passer de ce terrain. Vous n’insistez donc pas, vous évitez surtout de faire perdre la face au vieux grigou. Il ne manquera pas de revenir pour vous apprendre qu’en fait l’acheteur s’est dédit, qu’il n’a pas obtenu son prêt ou quelqu’autre motif plausible que vous ferez semblant d’admettre, et vous répondrez que, bien sûr le terrain vous intéresse toujours, mais que vous vous étiez fait à l’idée qu’il était vendu à un autre, que vous avez consulté votre notaire qui l’a estimé à …, que, parce que c’est lui vous voulez bien y ajouter 10%, mais que vous ne pouvez vraiment pas faire plus …
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 00:17:04
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Génial ! Gros plan sur la fille du grigou, bottes de cuir et lunettes noires... On attend le crime et l'arrivée de colombo.
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ghghgh
Pilier de forums
611 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 01:27:43
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A la lecture (certes tardive) de votre affaire, je pense être de l'avis de PF BARDE;
Pour avoir pratiqué le courtage d'assurances durant de nombreuses années, j'ajouterais simplement que les garanties "protections juridiques" associées aux contrats multirisques sont souvent plus de la "poudre aux yeux" qu'une garantie de véritable protection...
Dans l'espèce, vous avez certainement eu affaire à un stagiaire, voire même à la personne qui classe les dossiers...certainement pas à un juriste.
Bon courage pour cet achat
Gilles |
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sfrus
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 16:25:08
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Bonjour à tous et merci beaucoup de vos réponses....je ne pensais pas trouver autant de personnes et trouver en ce forum une qualité réelle de débat.
<<<< plus j'y pense et je me dis que c'est formidable internet.... >>>>>
BREF !
Effectivement P.F. Barde... votre scénario est tout à fait plausible... certaines de mes connaissance en sont arrivées aux mêmes hypothèses que vous... mr Watson ;-)
Je vous dirai si l'avenir vous donne raison.
Hélas pour l'ores nous somme allés hier donner 1250 € sous la table de l'agence vereuse.... avec le sourire ...
En fait l'enjeu de perdre ces terrains nous a paru plus important que cette dite somme.
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MAIS JE RESTE PERSUADEE QUE LE PRINCIPE EST AAAAAAaaabject ! Et que je suis une CÔnne de rentrer dans ces cercles vicieux et de céder à ce chantage mafieux. Je donne de l'eau aux moulins des rats et en ça je suis pas fière...
Nous allons signer chez le notaire ce soir et enclencher l'étape 1 de la vente...
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Je vous dirai donc par la suite si le petit vieux est VEREUX ou victime ... Je ferai appel a mon 6e sens... s'il m'en reste.
CEPENDANT !!!!
J'attend d'etre EFFECTIVEMENT propriétaire de ces terrains et.... CONTRE ATTAQUE !!!!! BANZAÏIIIiiii !!!
Et là j'ai encore besoin de vous...
Je balance un contrôle fiscal a l'agence ? Je dénonce l'agence à la FNAIM (qui est censée etre garante d'une certaine déontologie de la profession ...) ?
J'en appelle a une association active de défense de consommateurs ? Auquel cas laquelle ?
Pour l'instant j'ai baissé les bras.. Je suis lâche... je sais.
Je compte toutefois riposter une fois l'acquisition de ces terrains entérinée.. |
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kazromu
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 mars 2005 : 09:08:32
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Bonjour,
Voilà ma situation. J'ai mis mon bien en vente chez 2 agences et une m'a trouvé un acheteur en décembre donc on a signé la promesse de vente. Dans la promesse de vente, c'est noté que l'acte de vente autenthique avec le notaire était prévu pour fin mars 2005 au plus tard. je viens d'apprendre par le notaire qu'une date de vente n'a jamais été considerée car l'acheteur n'a jamais eu un accord pour son prèt (d'ailleurs j'ai appris qu'il a eu deux refus....)
J'ai parlé à l'agence qui avoue qu'il ne m'a rien dit 'pour ne pas m'affoler' car il est convaincu que son client trouvera un pret ailleurs. Je sais que j'ai désormais le droit d'exiger les 10% que l'acheteur a versé à l'agence afin de bloquer la maison mais ma question porte sur la responsabilité de l'agence. Vu Comment il ne m'a jamais averti que le financement n'était pas accordé et d'ailleurs me mentais à plusieures reprises, est ce que lui aussi me doit des dommmages et intérèts? A cause de cette agence, non seulement la vente risque fortement de tomber à l'eau mais de plus c'est sa faute si pendant 3 mois il n'y a eu plus de visites avec l'autre agence avec la quelle j'ai refusé 2 propositions - une qui était proposée au moment de signer la promesse de vente avec l'autre agence. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 08 mars 2005 : 11:29:20
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kazromu,
Je ne pense pas que vous puissiez obtenir les 10% versés par les acquéreurs si ceci n'obtiennet pas leur prêt. Relisez votre promesse de vente, il y a probablement une clause en faveur de l'acheteur en cas de non obtention du prêt. |
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kazromu
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 mars 2005 : 17:36:51
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J'ai relu ma promesse de vente et les 10% versés par l'acheteur me reviennent si le délai de 30 jours pour l'obtention de son prèt a été respecté mais qu'il n'a pas fourni le refus de la banque pendant ce lapse de temps - c'est consideré comme négligence, passivité et muavoise foi donc un préjudice subi du fait de l'immobilisation abusive du bien à vendre.
Ce qui m'interesse vraiment c'est de savoir ce que je peux faire contre cette agence dans les 2 cas possibles:
1. L'agence a reçu une notification de la banque que son acheteur n'a pas eu un prèt accordé dans les 30 jours de retraction mais n'a rien signalé à l'acheteur et à continuer à faire quoi qu'il n'y avait pas de problème.
2. L'agence a su après les 30 jours de retraction que son acheteur n'a pas eu un prèt accordé et à continuer à faire quoi qu'il n'y avait pas de problème.
Est-ce que l'agence peut être poursuivie aussi pour obstruction deliberée et immobilisation abusive du bien à vendre?
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 09:52:23
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| Les 10% mis sous séquestre ne vous reviennent pas de droit, la jurisprudence à ce sujet est établie. Vous pouvez certes faire valoir la négligence pour d'éventuels dommages-intérêts à évaluer, mais je n'y croirais pas beaucoup. Même chose pour attaquer l'agence. Je ne vois qu'une chose utile à faire, c'est de changer d'agence ou de vendre par vous-même. |
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agence vereuse
Forum fermé
