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Bonjour Je suis en procès avec un notaire qui à sous estimé une maison pour faire plaisir a son ami banquier. de nombreuses irrégularités (graves)ont été constatées par mon avocat mais il se bute contre le pouvoir et les relations méme auprés des juges je ne sais pas à qui m’adresser pouvez vous m’aider ou me donner un conseil merci pour la réponse
dans quelles circonstances s'est effectuée l'évaluation de la maison? et pour quelle raison une évaluation a-t-elle été demandée? merci de le préciser la question est trop vague pour une réponse précise Pier
En attendant pour tout litige vous opposant à un notaire, vous pouvez en référer à sa chambre départementale.
Il existe aussi à la Chancellerie c'est à dire au Ministère de la Justice une Sous Direction chargée des affaires professionnelles, qui concerne tous les auxiliaires de justice qui sont sous la tutelle de ce dit Ministère.
litige notaire
Forum fermé
Posté - 10 févr. 2005 : 09:17:01
