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gwegan
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 Posté - 10 févr. 2005 : 20:43:46
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Bonjour
J'ai un soucis, je suis locataire depuis deux ans et j'ai eu une la chance de recevoir une lettre de la part de la société des eau signalent une consaommation anormale d'eau entre deux relevés compteur (4 mois, soit 730 m3 au lieu de 180 pour 6 mois) la fuite est aprés le compteur et avant le 2ieme robinet d'arret situé dans la maison, entre les deux le tuyaux est entérré et la fuite est invisible. La question
c'est à qui de payer le surplus de facture à moi ou au propriéraire pour cause de vice caché ???
merci de vos réponses qui j'espère m'éclaireront plus.
by gwegan
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Edité par - gwegan le 10 févr. 2005 21:29:45 |
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vttdechaine
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2262 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 09:54:57
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Est-ce que c'est ce compteur qui permet de mesurer votre propre consommation d'eau ?
Si oui alors la note risque d'être pour vous. Toutefois, plusieurs témoignages nous indique qu'il est parfois possible de négocier avec la société des eaux.
Marty |
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gwegan
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 10:27:06
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oui, c'est bien cela il est à mon nom et donc m'est directement facturé. Mais le probléme est que la fuite se situe dans le jardin à 1 mètre sous terre et qu'elle est invisible de la surface, donc on ne peut pas m'imputé une faute ou négligence de ma part, par contre même si on ne peut pas en tenir rigueur au propriétaire c'est à lui que revient l'entretient de ce genre de canalisation et des conséquences qui en découle, non??
je dis cela en m'apuyant sur des textes de loie que j'ai bien sûr interpréter à ma sauce, donc peut être que je suis bien à coté de la plaque.
référence :
art 6 de la loie du Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm
manche.equipement.gouv.fr
http://www.manche.equipement.gouv.fr/faq/domaine5/D5Q7.doc
je continue mes recherche mais j'ai rien trouvé de bien clair...
quand à la négociation, je vais commencer les démarches, mais bon y'aura encore pas mal à payer même avec un geste de leur part. |
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fdsc
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1172 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 10:31:22
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Il me semble qu'un débat similaire a déjà été mené sur le forum, il y a quelques mois. Il avait donné lieu à une longue discussion.
Essayer de retrouver ce sujet, cela devrait vous aider.
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gwegan
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Posté - 11 févr. 2005 : 11:00:38
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bien, mais j'ai lu tout les sujets sur le domaine du forum, et les cas similaire s'était soit dans des parties communes et l'eau comptée en charge, soit une chasse d'eau qui est une fuite visible...
donc normalement je ne suis pas en faute, ça c'est une certitude face à tous les textes de loie, mais je suis en négligence car le compteur est à mon nom, donc, comment faire on coupe la poire en deux avec le proprio?
bref avant de lui proposé un arragenment à l'amiable je pense qu'il serait préférable que je sache où je vais, marci de votre aide que j'ai encore bien besoin pour me déseméler les pinceaux. |
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fdsc
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1172 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 11:15:02
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Non.
Je vous parle d'un sujet où la fuite était sur le tuyau entre le compteur à l'extérieur et la maison.
Un tuyau enterré comme vous.
Je sais, c'est vague. Mais vu les performances de la fonction Recherche, je ne peux pas faire la recherche: trop longue. |
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fdsc
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1172 réponses |
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gwegan
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 12:55:26
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merci déjà cela m'apporte un plus, je sais comment demandé une réduction de facture par dégrevement de charge.
ensuite va falloir que je recherche plus activement pour savoir qui paye quoi...
merci pour les posts, mais ils sont contradictoire, l'un dit que c'est pour la pomme du locataire (donc moi) l'autre dit que c'est au propriétaire donc lui.... bref je suis encore plus bloqué, où appeler pour avoir ce renseignement....
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 13:12:29
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"Contradictoires" => c'est la complexité du problème !!!!
Les autres intervenants vous l'ont signalé.
Renseignez-vous aussi, en complément d'UI, auprès de l'ADIL, la CNL, ou autre conseil juridique.
Et surtout faites nous un résumé de vos actions et résultats. Cela peut aider tout le monde.
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vttdechaine
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2262 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 13:46:45
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Je me suis déjà retrouvé devant des cas similaires au votre (mais en tant que proprio).
En tant que locataire (ou occupant) vous avez la garde de la chose louée. Or, les canalisations d'eau privatives (utilisées par vous uniquement) en font parti. On ne peut pas dire que vous ayez commis une faute (qui regarde ses canalisations ?) mais les textes jouent dans ce cas en votre défaveur.
La personne (locataire ou proprio) qui va réparer la fuite n'a rien à voir avec celui qui va payer la facture... à moins que votre proprio ait mis 3 mois à faire intervenir une entreprise alors que vous l'avez prévenu par courrier.
En mettant tout bout à bout: vous êtes gardien de la chose louée, la canalisation est privatives, le compteur est à votre nom.
Un exemple édifiant: fuite juste après compteur dans le regard à 10 mètres de la maison individuelle. la fuite a durée pas mal de temps et le coût se chiffrait à plusieurs milliers de francs. Le locataire n'y était pour rien et pourtant c'est lui qui a reçu la note !
Marty |
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gwegan
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Posté - 11 févr. 2005 : 17:00:32
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en fait c'est bien ça qui me fait peur, que ce soit pour ma paume.
le proprio est venu rapidement (en ralent, mais plutot normal) mais les tuyaux ont plus de 20 ans sans entretient de sa part, je pensais donc que cela pouvait jouer en ma faveur et me retrouver pour ma part avec u défaut de surveillance et pour sa part un défaut d'entretient et vice caché, et donc faire moitier moitier, mais j'ai bien peur de devoir tout me taper
je dois appeler l'ADIL lundi pour en savoir plus et je ne manquerais pas de vous faire profiter de ma malheureuse expérience...
(je suis absent quelques jours pour raison de travail, c'est la copine qui s'occupe de tout, je répondrais dans quelques jours, mais j'oublie pas.)
merci à tous, et je suis toujours preneur de nouveaux conseils |
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fuite d'eau cachée
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