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Le principe de la démocratie c'est pour moi entre autres :
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OUI SAUF POUR l'URBANISME
Je voudrais bien me tromper prouver le moi !!
L'avis des services d'urbanisme est inopposable voire quaismment jamais motivé La motivation est obligatoire tout comme le respect des délais Qui donc s'est plaint du non respect des délais ? (5 ans pour un permis de construire à Paris c'est possible) Ils controlent les gens qui donnent le certificat de conformité Il faudrait etre maso pour les attaquer Permis de construire en mois de 6 mois c'est impossible !!!
- Si on voulait construire des logements à Paris on ferai un COS pour le privé style Hausmann 5 ou 6 Pas des cos de 15 dans des tours semi publiques aux charges explosives, cela fait des marchés puublics a passer ca !!!! - Je ne parle pas des milliers d'emploi bloqués tout le monde se fout en fait - les immeubles les moins décents sont classés et intouchables Je ne parle pas d'immeubles 16es mais d'immeubles pourris style 1800-1900, plafond 2 à 2.3m armature bois, à fuites et engorgements permanents et pieces de vie minuscules Le taudis est protégé ! J'ai déja perdu un procès de décence la dessus il y a 15 ans moins de 2.2m HSP, immeuble qui vacille (construit ss armature metallique et construction metro SNCF depuis) OUI ON PAYE DES GENS POUR EMPECHER D'AMELIORER l'habitat ? Classer ou protéger un immeuble sans voir son habityabilité ou ses défauts de construction ou de matériaux c'EST FORT
A PART PRESERVER LE SYSTEME QUEL EST LE BUT ?? Qui y gagne dans les passations de marché derriere ? c'est du politique la qui cautionne le totalitarisme de l'urbanisme On est dans une fausse république ou une république bananière
Mais ils s'en foutent, les services de l'urbanisme sont inattaquables En refusant le project on vous suggere des architectes à 12% HT qui le feraient passer, c'est subtil la corruption !!! (contre 4% HT plafonné avant !!) EMPLOI PUBLIC A VIE, RETRAITE A FOND DES PLAFONDS, et UN PEU DE BEURRE DU PRIVE !!
De toute manière les grands constructeurs paient l'impot larvé, ils embauchent les anciens des ABF (architectes des batiments de France)
C'est un peu comme les enarques qui partent ds le prive apres avoir fait les lois, c'est limite
Cela est un autre sujet : la surréglementation comme moyen de se payer sur la bete ?
Au dela de bons sentiments affichés par des lois grandioses se cachent des motivations tres materielles de ceux qui se voinet conferer de nouveaux pouvoirs sans contrepouvoir ou recours obejctif
CONCLUSION NE DEPOSER PAS DE PERMIS DE CONSTRUIRE A TITRE PRIVE DANS UNE GRANDE VILLE !!!!!!!!
Je crois que vous ne savez plus très bien ce que vous dites. Nombres de promoteurs construisent dans Paris intra-muros, à conditions de dénicher le foncier et effectivement de respecter stictement les règles d'urbanisme. Celà est valable dans l'ensemble de communes de France. Une ville que je connais particulièrement : Montpellier, des milliers de logements ont été constuits dans les 20 dernières années, 85% de ces logements ont été construit par des promoteurs privés. Ouyi, la ville s'est donné les moyens de maîtriser son développement et son urbanisme par le biais de ZACs : plan de masse, contraintes architecturales, etc... celà donne une harmonie (on peut ne pas aimer) et évite de construire du n'importe quoi !!
Surréglementation c'est le mot, d'accord avec vous ARdL. Cela entraîne le renoncement progressif des promoteurs privés à construire dans Paris, voire dans d'autres grandes villes. Trop d'incertitudes, impossibilité de maîtriser les coûts, aléas imprévisibles... En banlieue c'est plus franc, avec des cos très bas et des contraintes de toutes sortes. La difficulté de construire et la surprotection des immeubles existants, y compris les plus médiocres, sont une cause première de la pénurie de logements. C'est ainsi que l'on plombe l'attraction de Paris et de sa région.
Justement ad-honores seuls les promoteurs construisent du fait des procedures et du copinage URBANISME necessaire Un particulier ne peut payer 12% d'architecte ou embaucher un ancien des ABF pour son projet Cette inégalité provient de ce dysfonctionnement
Et avec la procedure des rachats de droit de commercialite (avec coefficient de perte !!) vous pensez qu'un particulier ou une PME peut le faire ?
Mais la question principale était quels sont les recours dans une démocratie comme la notre ?
Il ya quelques années la régle des 3 mois ou 6 mois était instaurée : Sans réponse d'ici 3 ou 6 mois, le dossier est accepté BRAVO maintenant l'urbanisme envoie une lettre ds les 6 mois pour faire attendre 3 à 6 mois de plus !!!!
Personne n'a jamais attaqué ce détournement de la loi prévue pour raccourcir les délais délirants
On ne dépose jamais un dossier de permis de construire à Paris
ON EN DEPOSE de 10 à 25 dossier identiques ! EN théorie, (légalement) un suffit mais si vous attendez que les différents services (de 10 à 25) se passent le dossier c'est plusieurs années !!!
C'est la réalité des service d'urbanisme à Paris
PS :
J'oubliais :
LES ABF vous donnent des indications orales non garanties (c'est net tout cela) et comme il reste toujours l'inconnu du certificat de conformité
Comment investir et convaincre un banquier quand régne l'arbitraire absolu ? Comment créer de la valeur ?
Dans ces conditions la, on vous demande (pour des travaux de 4-6 mois) de 2 à 5 ans pour PConstr - travaux - Conformité
Quand finit la dictature des services d'urbanisme
Forum fermé
Posté - 11 févr. 2005 : 02:52:43
