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odaie
Contributeur senior
74 réponses |
 Posté - 13 févr. 2005 : 12:30:42
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Edité par - odaie le 20 août 2005 22:14:19 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 13 févr. 2005 : 13:07:52
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Le prêt qui vous a été attribué devait prendre en compte vos deux sources de revenus ? Citation :
je me sépare de mon concubin avec qui nous avons acheté un appartement l'an passé (50/50) financé par un crédit global
Si vos revenus personnels sont suffisants pour être acceptés par l'organisme prêteur, je ne vois pas trop de difficultés à ce que vous procédiez, d'un commun accord, à la modification envisagée par vous et votre ami (ex concubins ne voulant pas forcément dire ennemis  )
Il me semble, je ne suis pas spécialiste en prêts bancaires, que c'est la condition qui risque d'être "bloquante" : le montant de vos revenus.
Christophe |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 13 févr. 2005 : 13:11:38
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vous êtes propriétaire 50/50 : il faut donc que votre concubin vous céde ses parts : prix : valeur de50% - crédit que vous prenez en charge. Cette vente doit avoir lieu par acte notarié.
Problème : il est possible que la banque n'accepte pas de désolidariser Monsieur, qui serait alors tenu jusqu'à la fin du crédit même si vous payez.
Si chacun avait fait un crédit à son nom, il serait alors possible pour vous de réemprunter à votre nom et rembourser Monsieur le jour de la signature (et qui remboursera sa banque).
attention aux frais.
commencez par voir les problèmes bancaires puis en fonction de se que vous propose la banque, faites chiffrer le coût par votre notaire.
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odaie
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 13 févr. 2005 : 14:20:15
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Edité par - odaie le 20 août 2005 22:14:50 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 13 févr. 2005 : 14:56:19
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d'abord vous n'êtes pas mariés. il ne s'agit donc pas d'une liquidation de communauté.
deux : le fait de rester solidaire n'est pas un problème : pour vous ou pour lui ? serait il d'accord pour rester engagé malgré tout pendant une trés longue durée ce qui lui poserait problème ensuite pour réemprunter ?
bien sûr, on pourrait dans l'acte d'achat de sa part, prévoir une hypothéque complémentaire à son profit si vous ne remboursez pas afin qu'il se retourne contre vous : si le marché de l'immobilier redescend, il est possible qu'il ne récupère pas ce que le banquier lui reclamerait.
je suis d'autant plus contre qu'il s'agit du début du crédit (sur 15 ans mini je suppose) et que vous aviez emprunté la totalité : le risque serait moindre pour monsieur si vous étiez dans les cinq dernières années du crédit et que vous n'aviez emprunté qu'une partie.
chaque cas est particulier et il faut trouver une solution qui permette de régler au mieux les intérêts de CHACUN. |
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ninouerick
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 08:02:05
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Bonjour.
Un point qui je pense est important, si odaie garde le logement, et que son ex ne veux pas de sa part (soulte), elle sera imposé à hauteur de 60% des biens qui devraient revenir à son ex(car considéré comme une donation). Dans le cas contraire, elle doit rendre la soulte à son ex au prorata des apports de base, du capital restant du et de la valeur du bien.
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 12:57:06
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Je ne me prononcerai pas sur la question du créancier et du prêt qui est une question de négociation avec la banque;
Mais seulement sur la question " comment sortir de l'indivision et être propriétaire du tout?"
Votre séparation semblant bien se passer et un accord ayant été trouvé; trois solutions sont envisageables:
- la cession à titre gratuit
- la cession à titre onéreux
- le partage avec soulte
Il semble que l'on puisse écarter la donation pour des raisons fiscales puisque vous arriveriez à une taxation de 30% (60% + réduction de 50% des droits), mais aussi parce que votre concubin n'est certainement pas un philanthrope.
Le partage avec soulte sera lui aussi onéreux puisque vous ne pouvez prétendre au régime de faveur des partages de succession ou de communautés conjugales; la soulte sera taxée à 4.89%( ou à la TVA s'il y a lieu + TPF 0.60%) et l'actif net partagé ( votre moitié indivise déduction faite du passif) au taux de 1%.
Il est donc plus avantageux de procéder à la cession à titre onéreux de la moitié indivise au coindivisaire, laquelle sera taxée à 4.89%.
Le prix de cession dépendra de la reprise ou non du passif par l'acquéreur, dans tout les cas on évitera un prix de cession ouvrant droit à taxation de la plus value. |
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odaie
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 13:32:40
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Edité par - odaie le 20 août 2005 22:15:12 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 13:41:34
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le problème de la plus value ne se pose pas car il s'agit de la résidence principale des deux.
vous revendez à la valeur actuelle et non pas à la valeur initiale : mais c'est une discussion classique sur le prix à avoir avec votre concubin.
le taux de taxe est basé sur le prix de vente, et le prix de vente peut être fixé de deux manières :
1 - Valeur du bien : 2 (et le vendeur rembourse son crédit)
2 - 1/2 valeur du bien - 1/2 capital prêt restant à courir (à charge pour l'acheteur de continuer à rembourser le crédit) |
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odaie
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 13:49:59
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Edité par - odaie le 20 août 2005 22:16:01 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 15:26:22
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alors pas d'éxo de plus values.
vous aviez acheté un appartement occupé ? car dans le cas contraire, le bail court jusqu'à la fin de la période prévue (3 ans mini si vide) et congé pour vendre donné par les propriétaires (et non pas un seul ??) |
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odaie
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 18:02:37
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Edité par - odaie le 20 août 2005 22:15:39 |
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