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j'ai acheté en 1991 un appartement à Paris 11e Place Léon Blum, 6ème étage rue, composé de deux lots, lot 1 une chambre, et lot 2 un appartement d'une chambre cuisine séjour.
Lorsque je l'ai visité et acheté, la porte d'entrée donnait dans un petit couloir (moins de 4 m2) qui donnait à gauche sur la porte du lot 1 et au fond sur le lot 2.
Aujourd'hui, à la prochaine assemblée de copropriété du 10 mars, ce petit couloir est à l'ordre du jour: Avant mon achat de 1991, le vendeur se l'était approprié sur la copropriété, avec l'accord tacite de ses deux voisins, c'est en fait une partie commune!!!!
A l'achat, en 1991, je ne savais évidement pas que le couloir ne faisait pas partie de ma propriété puisqu'il m'avait été fait visiter comme tel.
J'ai fait des travaux dans mon appartement et ai démoli les cloisons de ce couloir. J'ai d'ailleurs invité tous mes voisins à voir mon appartement les travaux finis. Personne n'a réagi.
Cette histoire me tombe dessus, 14 ans plus tard. Que faire? La copropriété peut-elle m'expulser de ce couloir? Je suis prêt à payer les quelques metres carrés supplémentaires à la copropriété mais peut-elle aussi me faire payer les charges de ces quelques metres carrés depuis 1991? Peut-elle m'obliger à reconstruire ce couloir et à le rendre à l'usage commun (qui n'intéresse que moi puisque ce couloir ne déservait que mes deux lots)?
A quel prix le racheter? Au prix du m2 en 1991, bien évidemment moindre que celui d'aujourd'hui? Merci de vos conseils...
annexion ancienne parties communes
Forum fermé
Posté - 14 févr. 2005 : 12:38:38
