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La copropriété est composée de 4 lots . Nous souhaitons lors d'une assemblée élire un syndic bénévol parmi nous (je me porte candidate ainsi qu'un autre copropriétaire).
parmi ces 4 copropriétaires, il y a un lot en indivision.
Ma question est la suivante : si l'un des copropriétaire n'est pas présent à cette assemblée (je pense aux propriétaire du bien en indivision), mais si la majorité des millièmes est présente, est ce que l'élection de ce syndic sera valable ?
Autre question : peut-on dans cette même assemblée voter l'exécution de travaux de réfection de toiture. dans la même hypo seront-ils valable si il y a la majorité des millième qui votent pour, ou faut-il qu'il y est l'unanimité ?
Merci d'avance en espérant avoir été suffisamment explicite.
vos questions sont déja traitées ici ... il faut simplement chercher.
Pour l'élection du syndic, il faut qu'il obtienne au moins 1/2 + 1 du total des tantièmes. Si il y en 1000, il faut 501 au moins. C'est la majorité de l'art.25 de la loi de 1965. S'il n'a pas obtenu ce total mais qu'au moins 334 millièmes se portent sur son nom, c'est la règle du 1/3+1 du total prévu par l'art.25-1, on fait un second tour à la majorité relative des présents et représentés à l'AG, qui est la majorité de l'art.24 ... qui sera donc sans doute au moins les 334 voix ....
Les travaux de réfection de toiture, comme un ravalement de façade, sont des travaux d'entretien qui se votent à la majorité art.24 .. qui est donc 1/2 + 1 des voix exprimées par les présents ou représentés à l'AG.
Sur les 4 copropriétaires, si 2 sont seuls présents détenant 128/°°°, la majorité art.24 sera de 65/°°° .... Dans ce cas, si vous en détenez 68/°°°, vous pouvez décider seule ces travaux à l'art.24...
L'unanimité n'est nécessaire que dans des cas très particuliers.
Pour chacune des trois majorités ‘24’, ‘25’ et ‘26’, les textes de référence sont les articles correspondants de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, articles que vous pouvez lire directement en cliquant sur le lien suivant : http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp , observation étant faite que c’est l’article 22 de cette même loi qui fixe la règle par laquelle le nombre de voix du copropriétaire majoritaire, si il existe, est réduit pour l’expression des suffrages en assemblée générale.
Election syndic bénévole et indivison URGENT
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2005 : 11:11:54
