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wilpromo
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 16 févr. 2005 :  15:11:29  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je reviens a la charge pour mon probleme d'isolation du garage.
Résumé de mon probleme :
Je loue une maison neuve (mars 2004) dans un lotissement avec un garage attenant.
Les equipements de branchement de la machine à laver le linge se trouvent dans le garage (prise electrique, robinet d'eau froide et syphon d'evacuation) et pas ailleurs. Mais le garage n'est absolument pas isolé donc quand il gele a l'exterieur, il gele aussi à l'interieur et par consequent l'eau se trouvant dans la machine surtout dans le tuyau d'alimentation est gelée. Je ne peux pas utiliser ma machine lorsqu'il gele.
De plus, les tuyaux passant par le garage (alimentation machine et robinet exterieur) n'ont pas de vannes, donc par tres grand froid je ne peux pas les vidanger ce qui peux provoquer une casse de la canalisation et une inondation.
Je viens de prevenir par telephone l'agence qui loue les maisons du lotissement et pour elle c'est a moi d'isoler les tuyaux pour eviter les casses par contre pour l'usage de la machine a laver, aucune solution !!!

Je ne sais plus quoi faire. Est-ce que je dois mettre en demeure mon proprietaire pour qu'il isole le garage ? Est-ce que je dois prendre a ma charge les travaux d'isolation du garage ? Ou alors porter plainte contre meteofrance pour qu'il arrete de nous balancer du froid ?

Merci de m'aider
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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 16 févr. 2005 :  17:11:46  Voir le profil

Lisez cette note sur le site du Ministère du logement :
Citation :
Fiche n°LO035 (Date de dernière modification : 15/02/2002)
Les oblig de délivrance et d'entretien du bailleur secteur privé et social


Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent. Le logement décent est un logement qui ne laisse pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments de confort le rendant conforme à l'usage d'habitation (décret du 30.01.2002 JO DU 31.01.2002).Si le logement ne satisfait pas aux conditions de décence, le locataire peut demander au propriétaire sa mise en conformité. Sans accord entre les parties, le juge détermine la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution.A défaut de mise en conformité, le juge peut réduire le montant du loyer.Cette obligation qui a pour objet de protéger la santé et la sécurité physique du locataire renvoie à des caractéristiques minimales que doit respecter le logement loué .
Par ailleurs, le bailleur doit également remplir les obligations générales de délivrance et d'entretien communes à tous les contrats de location.Ainsi, le bailleur est tenu de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement.Si le logement n'est pas en bon état d'usage, les parties peuvent convenir, par une clause expresse dans le contrat de bail , des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter en contrepartie d'une réduction de loyer pendant une période déterminée.Cette clause prévoit également les modalités de remboursement en cas de départ anticipé du locataire.Il doit assurer au locataire un usage paisible du logement. Il doit également le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle, à l'exception de ceux qui relevés dans l'état des lieux auraient fait l'objet d'une clause expresse de travaux.
Le bailleur doit entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat, et y faire toutes les réparations, autres que les réparations locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.Les réparations locatives sont définies par décret en Conseil d'Etat.
Le bailleur ne doit pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire dès lors qu'ils ne constituent pas une transformation de la chose louée.Si le bailleur n'exécute pas ses obligations, notamment s'il n'effectue pas certains travaux indispensables, le locataire peut, après avoir recherché une solution amiable, saisir le Tribunal d'Instance.
Le locataire ne doit en aucun cas cesser de payer tout ou partie de son loyer sous prétexte que le bailleur ne respecte pas ses obligations.


C'est au bailleur de faire en sorte que vous puissiez utiliser "normalement" les équipements loués.


RC
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 16 févr. 2005 :  17:20:27  Voir le profil
tout à fait si la machine à laver fait partie des équipements lous, ce dont je doute. Le fait qu'il gèle dans le garage, n'en restreint pas l'usage pour la voiture et, je epnse que l'arrivée d'eau est là pour soit arroser le jardin, mais non prévue à l'origine pour une machine à laver.
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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 16 févr. 2005 :  17:50:09  Voir le profil

SI, wilpromo précise bien que les équipements de la MAL, sont dans le garage :
Citation :
Les equipements de branchement de la machine à laver le linge se trouvent dans le garage (prise electrique, robinet d'eau froide et syphon d'evacuation) et pas ailleurs


RC
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 16 févr. 2005 :  18:07:58  Voir le profil
Ouiii, il va falloir rapporter la preuve qu'il s'agit bien d'une installation pour cet équipement, si le locataire doit aller devant le juge
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wilpromo
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 16 févr. 2005 :  18:39:05  Voir le profil
Je reprecise que les equipements prevus pour brancher la MAL sont dans le garage et nulle part ailleurs. Je n'ai pas le choix.
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 17 févr. 2005 :  04:42:55  Voir le profil
Je suis un peu perplexe : vous êtes à Toulouse où il n'y a tout de même pas 364 jours de gel par an (et de gel ayant un effet avéré dans un garage, c'est à dire un gel déjà marqué durant quelques heures : votre "donc quand il gele a l'exterieur, il gele aussi à l'interieur" est un peu étonnant...).

Nombre de jours de gel : voir par exemple http://ufrmeca.univ-lyon1.fr/~gagnard/pageweb/gel_norm/lanv_villa.htm


Marc
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 17 févr. 2005 :  07:24:22  Voir le profil
De même que Marc, je suis très perplexe. En effet, durant quelques années, j'ai habité une maison à Montabaun, je n'ai jamais eu de gel dans le garage, même par - 10 dehors.
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wilpromo
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 17 févr. 2005 :  12:02:23  Voir le profil
C'est plutot moi qui suis etonne par votre reaction. Vous sousentendez que je mens ?
Et que ce soit une fois par an ou un mois ou la moitie de l'annee, c'est pareil.
Dans mon contrat de bail, il n'est pas specifie que je ne pourrais pas me servir de ma MAL trois jours dans l'année.
En l'occurence, ca fait une semaine qu'il n'a pas degele et ma MAL ne fonctionne pas ni le matin ni le soir.
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 17 févr. 2005 :  12:28:59  Voir le profil
Eh, Wilpromo, il n'y a pas lieu de faire une mise en cause ou même une simple suspicion : je ne sous entendais rien du tout (et je ne pense pas que Ad Honores sous entendait quoique ce soit de son côté, mais il le précisera si nécessaire !) : j'exprimais tout simplement ma perplexité..., et je la maintiens du reste.

Le problème que vous soulevez n'est certainement pas du domaine où les lieux loués sont impropres à l'usage d'habitation que fixe votre bail, un garage n'étant au demeurant pas a priori le lieu obligé de localisation d'une MAL...


Marc
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wilpromo
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 17 févr. 2005 :  12:45:57  Voir le profil
Encore une fois ce n'est pas moi qui est decide de mettre le MAL dans le garage. C'est le seul endroit prevu par le promoteur. Les pieces d'eau sont trop petites et ne sont pas équipées pour. Je ne suis pas un emmerdeur qui a decide de faire chier son proprio mais il me semble bien que le bailleur doit assurer le bon fonctionnement des equipements fournis. Donc s'il decide de mettre les branchements de MAL dans le garage, il faut que ma MAL puisse fonctionnée 24/7.
Le probleme n'est pas de savoir s'il fera beau demain !!!
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jacquou
Pilier de forums

883 réponses

Posté - 21 févr. 2005 :  01:12:01  Voir le profil
Je ne vois pas d'autre solution que vous entourriez vos tuyaux d'arrivée et d'évacuation d'eau de laine de verre ou de manchons isolants. Faîtes un tour chez le magasin de bricolage le + proche.
Le bailleur n'est pas tenu de mettre le chauffage dans le garage.
Mais à mon avis, sur Toulouse, votre maison doit être en construction très légère pour qu'il gèle dans le garage. C'est vrai qu'il est attenant et non en sous-sol donc plus sensible à la température extérieure...

Jacquou
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NSC
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 04 mars 2005 :  12:31:42  Voir le profil
Bonjour à tous,
Moi aussi j'habite en ce moment à Toulouse et je confirme que depuis le mois de novembre 2004 il gélé souvent à Toulouse. Depuis mi février c'est exceptionellement très froid d'ailleurs. -7°C le 28 février.Et je confirme aussi qu'il gèle dans mon garage non isolé également.Seulement moi mon arrivée de machine est dans le sellier juste à coté alors je n'est pas trop de soucis, mais je comprend très bien Wilpromo quand il dis "Mais le garage n'est absolument pas isolé donc quand il gele a l'exterieur, il gele aussi à l'interieur et par consequent l'eau se trouvant dans la machine surtout dans le tuyau d'alimentation est gelée. Je ne peux pas utiliser ma machine lorsqu'il gele.".Il faut le croire .
Une solution est peut-être de demander au propriétaire de deplacer les équipements de branchement dans la maison.S'il ne veut pas, il proposera peut-être d'isoler le garage.
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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 04 mars 2005 :  16:13:48  Voir le profil
Isoler le garage : non, mais isoler les canalisations d'alimentation en eau : oui.

RC
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wilpromo
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 04 mars 2005 :  16:37:15  Voir le profil
Salut et merci de vos reponses,

Rochar ==> Une fois que les tuyaux seront isoler, est-ce que cela empechera ma MAL de geler ?
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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 04 mars 2005 :  17:32:31  Voir le profil
Normalement, ça suffit.
Vous n'êtes pas un cas isolé. De nombreuses maisons individuelles se construisent actuellemenr avec l'implantation de la MAL dans le garage. Ca peut poser problème pour la place de voiture, mais comme très souvent, le garage sert de débarras et la voiture "couche" dehors !

RC
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 07 mars 2005 :  09:25:32  Voir le profil
Isoler les tuyaux peut se faire facilement. On trouve de la gaine isolante (sorte de grosse mousse dont on habille le tuyau en question) à poser chez Bricolorama pour qql €uros.

Marty
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