| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
motus
Contributeur actif
32 réponses |
 Posté - 16 févr. 2005 : 19:37:06
|
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour un terrains en faisant préciser la facade et la superficie mais je me retrouve a la vente avec un terrain quasitriangulaire et donc obliger de construire en bord de route si je veux implanté ma maison. On me dit que je peux rien réclamé car je n'ai pas fait préciser facade utile. J'ai donc dit au propriétaire que je refusai de lui donner son dessous de table qu'il avait éxigé pour me vendre le terrain faute de quoi il prendrai quelqu'un d'autre. Depuis il ne veux plus me vendre. Puis je le contraindre a me vendre sans risqué de perdre le terrain que je désir tout de méme mais a moindre prix? Sachan qu'il est préciser sur le contrat que le vendeur ne peux se délier de ses engagements. la vente devai en plus se réaliser normalement il y a 3 mois mais faute de document elle a pris du retard. Ne serait il pas de ce faite délier de cet engagement. Jai peur de le poursuivre juridiquement, je ne sais que faire.
Merci d'avance de vos renseignement.
motus
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 16 févr. 2005 : 20:00:28
|
Vous demandez à votre notaire, pas celui du vendeur, de convoquer les parties à telle date et heure pour signature de l'acte authentique. Trois possibilités :
> Le vendeur, vient et signe,
> Il vient mais refuse de signer,
> Ne se présente pas.
Dans les deux derniers cas, le notaire établi un constat de carence et, reconvoque pour une nouvelle date.
Si toujours pas de signature, vous saisissez le juge du tribunal de grande instance pour obliger le vendeur à signer, s'il fait onstacle à la décision de justice, le président du tribunal prononcera judiciairement la vente . |
Signaler un abus  |
|
|
motus
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 17 févr. 2005 : 16:26:09
|
Merci de me repondre Ad-honores.
Jai ce jour contacté le vendeur qui veut refaire un nouveau compromis de vente avec un prix declaré beaucoup plus elevé sans modifié mon terrain. J'ai refusai de refaire un compromis et maintien qu'il ne me vendra pas. J'ai donc etait voir son notaire qu'il connait effectivement depuis des anné et de facon surement privé pour lui demander une convocation de signé pour ce jeudi. Mais je n'ai pas de réponce quand a l'acceptation du vendeur. Je n'ai d'autre choix qu'attendre jeudi et cela m'angoisse.
motus |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 17 févr. 2005 : 17:15:38
|
Motus,
Première chose: Prenez un notaire pour suivre vote affaire. Ca ne coute pas plus cher et c'est la garantie qu'il n'y ait pas de connivence entre le notaire du vendeur et le vendeur.
Ensuite, suivez les bons conseils de Ad-Honores.
Cordialement,
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 17 févr. 2005 : 18:58:41
|
Citation :
Initialement entré par motus
Merci de me repondre Ad-honores.
Jai ce jour contacté le vendeur qui veut refaire un nouveau compromis de vente avec un prix declaré beaucoup plus elevé sans modifié mon terrain. J'ai refusai de refaire un compromis et maintien qu'il ne me vendra pas. J'ai donc etait voir son notaire qu'il connait effectivement depuis des anné et de facon surement privé pour lui demander une convocation de signé pour ce jeudi. Mais je n'ai pas de réponce quand a l'acceptation du vendeur. Je n'ai d'autre choix qu'attendre jeudi et cela m'angoisse.
motus
Effectivement prenez un notaire qui ne soit pas celui du vendeur : pas de coût supplémentaire, les honoraires sont partagés et de plus, il défendra vos intérêts et pas ceux du vendeur !! Il a signé, le juge l'obligera à vendre ou prononcera la vente par jugement !! |
| Signaler un abus |
|
|
motus
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 18 févr. 2005 : 18:28:43
|
Il y une autre chose qui m'angoisse c'est de rencontrer le vendeur jeudi et qu'il me reclame son dessous de table car selon lui il a respecter son accord en me vendant bien le terrain de 13 are et il me dit qu'il ma fait confiance en me cedant le terrain avec une partie de sous table et tente de me faire culpabiliser ce qu'il reussit partiellement. Je me pose beaucoup de question car je ne suis pas quelqu'un de malhonnete. J'ai peur qu'il me fasse ceder en jouant sur ce type de discours moralisateur. J'ai du scrupule méme si je sais que lui n'en a aucun. Peut etre ne devrai_je ne lui retirer que la moitier de son dessous de table car sinon ca sera moi l'arnaqueur dans l'histoire? VOILA TOUT CE QUI ME TRAVAIL EN CE MOMENT
motus |
| Signaler un abus |
|
|
motus
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 18 févr. 2005 : 18:42:48
|
a oui autre chose aussi, n'y a-t-il pas un delai de retractation de 7 jour apre la signature de l'acte définitif? Si c'est ca il peut partir avec mon dessous de table et se retracter quand méme le lendemain? quelqu'un me t-il me renseiger de facon certaine. MERCI A VOUS TOUS 
motus |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 18 févr. 2005 : 18:48:19
|
Fanchement, arrêtez de vous "prendre la tête" avec ce dessous de table.
Il n'existe pas et le vendeur ne peut s'en prévaloir. De plus qui est intéressé par une telle manip, le vendeur. Alors il n'avait qu'à respecter ses engagements.
Ce ne serait pas la première fois qu'un magouilleur emprunterait un "discours moralisateur", mais ne vous laissez pas aller à l'écouter.
Quant à vous, avez-vous pris un notaire pour vous représenter dans cette vente comme il vous l'a été conseillé ?
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 18 févr. 2005 : 18:55:19
|
Je découvre votre dernier post.
Vous avez bien besoin de consulter VOTRE notaire.
Le délai de rétractation est valable pour l'acheteur seulement, et lors de la signature du compromis.
Une fois l'acte de vente signé, il n'y a pas de délai de rétractation.
Faites un véritable effort, allez consulter le premier notaire du coin avant jeudi afin de ne pas vous laisser entraîner dans une négociation qui n'a pas lieu d'être. La négociation, c'est avant le compromis, pas après.
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
motus
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 18 févr. 2005 : 19:42:24
|
Franchement je n'ai que ca toute la semaine j'ai eté voir 2 notaire dans une ville voisine aucun ne veut m'aider personne n'a pris le temps de lire le compromis et apparament ca n'interrésse personne de m'aider. Il me dise tous que prendre un deuxiéme notaire serai trés mal vu. J'ai méme etait voir un avocat et un huissiet tous me renvois au premier notaire de plus tous les 4 connaissaient le vendeur qui est apparement un gros propriétaire du coin. il ya aussi une autre chose le contra devai déja etre signai il y a 4 mois et il y est stipulait je cite :"toute les conditions suspensives devrons etre réalisées au plus tards le 20 novembre 2004 sous réserve qu'a cette date toutes les piéces administratives aient obtenus. A defaut, la date limite sera proroger de 15 jours a l' obtention de la derniére piéce, sans pouvoir excéder de 2 mois la date dessus. LE PRESENT AVANT CONTRAT LIE DEFINITIVEMENT LES PARTIS SAUF LES EFFETS SUSPENSIF ET LA FACULTE DE DEDIT CI DESSUS PREVU."
Le dernier document a etait etablie le 28 janvier mais je n'ai recu le contrat que il y a 10 jour mais non envoyer en accusé de réception toute les date semble donc etre passé et c'est sans doute pour cet raison que le vendeur semble se donner le droit de renoncé a la vente si je ne lui donne pas son argent.
motus |
| Signaler un abus |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 19 févr. 2005 : 09:58:42
|
Ou vous voulez acquérir ce terrain et vous mettez le notaire endemeure de convoquer les parties pour signature de l'acte et en cas de refus vous assignez devant le juge de grande instance, ou vous décidez de laissez tomber.
Les deoous de tables sont totalement illégaux et en cas de poursuite du trésor, vendeur et acquéreur sont condamnés !!
De plus, en acceptant un de payer une partie en dessous de table, il y a des chances que le trésor réajuste les taxes en fonction d'un prix de marché et vous serez deux fois le dindon !!! |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 19 févr. 2005 : 10:38:30
|
Ad-H,
Est-ce qu'une offre d'achat est un acte qui lie le vendeur ?
J'ai lu que le compromis ou pré-contrat est un acte décisif et que les négociations se font avant soit entre l'offre d'achat et la signature du compromis.
Puis je vous contacter en direct pour un avis ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
| Signaler un abus |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 19 févr. 2005 : 12:47:09
|
l'offre d'achat ne lie pas le vendeur, puisque ce dernier est tout à fait libre d'accepter ou non l'offre qui lui est faite. Par contre elle lie l'acquéreur.
Je vous envoie un mail avec un n° de tel |
| Signaler un abus |
|
|
motus
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 19 févr. 2005 : 17:49:47
|
Merci pour tout vos conseil je vais sans doute suivre les suivre et surtout j'en avais besoin. Toutefois quelqu'un peut il me réponde par raport a la question que j'ai posé précédament (cf citation d'une partie de mon compromis) qui stipule qu'une fois un certain delai passé le compromis peut étre nul. Merci de me rassurer.
motus |
| Signaler un abus |
|
|
motus
Contributeur actif
32 réponses |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 20 févr. 2005 : 18:12:12
|
Cher Monsieur, prenez votre notaire, posez lui toutes les questions ayant trai à votre problème.
Il me parait très difficle d'en faire plus à distance et, ce sans avopir en main l'ensemble des documents. |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 20 févr. 2005 : 18:59:50
|
La clause que vous avez transcrite peut difficilement s'interpréter comme une clause extinctive. Une vraie clause extinctive est sans ambigüité : "Si l'acte n'est pas signé à telle date, les présentes seront nulles et non avenues et chacun reprendra sa liberté, etc..."
A défaut d'une telle clause le compromis se poursuit. C'est la position de la cour de cassation.
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 21 févr. 2005 : 21:02:15
|
Puisque c'est la période des lauriers et que yanis2 a tenu à féliciter sans réserve pour toutes ses interventions Marc75017;
Je tiens pour ma part à congratuler Ad-Honores non pas pour toutes ses interventions car cela serait un plébiscite stalinien.
Je le remercie de faire partager la connaissance juridiqu'il a accumulée et de nous gratifier de ses années d'étude en droit sans contre partie sonnante et trébuchante.
Je me tiens à sa disposition pour tout sujet relatif à la fiscalité locale.
Bouzigues pour meszigues...
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
REFUS DU VENDEUR APRES CONTRAT
Forum fermé
