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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
 Posté - 22 mai 2007 : 21:34:21
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Citation :
Initialement entré par Ankou
Votre feuille de paie, qui est une quittance, est-elle signée?
Vous avancer là un exemple qui prouve que vous ne réfléchissez pas 1 seconde à ce que vous disez.
Une feuille de paye n'est qu'un récapitulatif des sommes versées (gains et retenues). Si on a un doute, on téléphone à l'employeur.
Une quittance c'est autre chose. Le bailleur reconnait que le locataire a payé et est à jour. Il faut la signature qui certifie l'expression de la volonté de reconnaitre.. Vous signez bien vos chèques ? non ? camarade Ankou ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 22 mai 2007 21:37:45 |
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natcrawler
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 21:37:14
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Bon allez lenabot, j'avoue la signature est electronique
héhé |
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superheterodyne
Contributeur actif
32 réponses |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 12:25:10
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Citation :
Initialement entré par superheterodyne
natcrwaler, c'est heureux que vous utilisiez une signature électronique, mais c'est un formalisme technique énorme pour gagner 54 centimes... (voir http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ARHCG.htm qui précise ce qui peut être accepté comme signature électronique valable).
A ajouter aussi qu'un certificat électronique reconnu et délivré par un prestataire habilité n'est pas gratuit, loin de là. Il est difficile de croire qu'un particulier utilise cette méthode assez onéreuse. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 24 mai 2007 12:28:04 |
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meiralex
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 25 mai 2007 : 00:52:18
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Bonsoir a tous.
Je me présente je suis étudiant en BTS professions immobilieres, je viens de lire ces 19 pages et je suis vraiment dégouté des propos de certains professionnels de l'immobilier. Surtout ce cher Mr René P...je comprend pourquoi mes amis me dise que je veux devenir un escocs plus tard, ou que des gens ne puissent plus avoir confiance envers les différents agents immobiliers!
Une chose est a savoir c'est que l'accession aux metiers n'est reglementé que depuis quelques années et certains personnages sont aussi compétent que des bouchers...(certes je caricature mais on en est pas si loin au vu des réponses de certaines agences...)
Incroyable également qu'un mandataire, sous mandat de gestion, puisse avoir l'audace de facturer (pour une somme aussi minime soit elle) des frais qui ne sont que de la pure gestion de bien et qui sont par conséquent a la charge du bailleur!
La question se pose également sur l'envoi de cette quitance.
loi du 6 juillet 1989.
Article 4
p) Qui fait supporter au locataire des frais de relance ou d'expédition de la quittance ainsi que les frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;si flou que cela?
si on continu de le penser alor on pourrai dire que cette envoi de quittance par courrier est un usage puisque tout le monde le fait.Donc on pourrai la rendre obligatoire ( je ne suis pas sur de ce point si quelqu'un de plus pointu pouvait se pencher sur cette théorie..)
Si apres cela on ne sait pas...faite appel a votre bon sens!!!
Comme dit dans ce post si on pren le raisonnement de certain pro(...) de l'immo alors lors du paiemment du loyer pourquoi ne pas facturer les frais d'envoi au mandataires( ou bailleurs) ou alors leur demander de venir chercher le loyer eux memes. On dit que le loyer est portables ce point du bail est il valable?légal? si l'on pouvait me répondre ca serai sympa.
Poser vous la question dans la vie de tout les jours si vous faisiez faire des travaux par un artisan pourquoi lors de l'envoi de sa facture il ne vous demanderai pas de payer les frais d'envois de sa facture! Si vous ne payez pas et qu'il vous relance pourquoi ne prendrait il pas des frais de relances.
de grands pro comme certains vu ici seraient scandalisés à coup sur!
Pourtant a peu de chose pres c'est la meme chose.
Certains agences disent on ne vous fait pas payer la quittance mais l'avis d'echéances.
donc il font payer le document qui vous dit que vous devez payez une certaine sommme pour une periode donné!presque comme une facture donc...
Je veux juste me lancé dans le metier et faire mon travail honnetement et ne pas entendre dire que je suis un escrocs a cause d'une poignée d'escrocs ou de gens mal formés.
La loi hoguet donne le droit a l'agent immobilier de percevoir une remuneration lors d'une transaction pour un mandat de vente; pour la gestion d'un bien si c'est un mandat de gestion et il ne peut prétendre a une rémuneration pour des taches non prévus au mandats. Alors a savoir si ces frais sont prévus au mandat...
Et meme s'ils sont inscrit; ils seraient a la charge du bailleur!!!!!
Et toujours dans le cadre de la loi hoguet le professionnel a aussi un devoir de conseil envers ses clients...pas toujours observés
Je tiens également a préciser qu'il y a également des gens honnetes et qu'il ne faut pas non plus tomber dans l'effet inverse et ne plus faire confiance au professionnel de l'immobilier qui est un prestataire de services et dont le role est de vous aider.
Tout travail merite salaire surtout qu'il est souvent fastidieux mais prendre des frais d'envois, administratifs, ou quelque soit la formule utilisé et en plus d'etre illégale; c'est honteux de faire payer le locataire pour cela alors que le mandataires est déja payer par le bailleur pour la gestion du logement au pire il l'a prend en compte dans sa commision!!
Sur ce bonne nuit et je voudrai saluer Mr LeNabot pour les réponses qu'il a deja pu apporter et sa réparti los de la joute verbale avec l'autre Rene P.
Très cordialement à vous et tous mes vœux pour cette nuit, car je suis tres fatiguer, qui s'annonce : puisse-t-elle voir vos reves immobiliers se réaliser, par exemple l'achat, pourquoi pas, d'un petit appartement par l'entremise d'un professionnel qualifié. Ou si il pouvait changer de metier cela serait pas mal aussi 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 08:00:57
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| Monsieur l'étudiant: si pendant vos études vous pouviez en profiter pour apprendre l'orthographe.......ce serait mieux....... |
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greatxerox
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 03:55:51
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coucou moi je viens juste dire bonjour à Lenabot, Nefer et ses amis. Foncia m'envoie désormais ma quittance gratuitement (alors qu'ils disaient que ce serait à moi de venir à leur agence afin de la récupérer) et cette fois ci, ils ne me facturent QUE le loyer.
Merci à tous encore une fois. :) |
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malvinalbso
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 13:24:40
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Bonjour,
j'ai bien lu tous les topics concernant ces frais d'envoi, je comprends le sens de la loi mais j'ai du mal a rediger une lettre concise, quelqu'un aurait il la gentillesse de m'aider a ecrire ce courrier ou de m'envoyer une copie de son propre courrier ?
Au cas ou .... merci ! |
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rugalwave
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 20:13:24
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Je viens de récuperer les frais d'envoi illégaux de mon agence via (régularisation des charges :frais d'envoi...).
Par contre j'ai eu la mauvaise surprise de ne plus recevoir du tout mon loyer.Après un coup de fil à l'agence en question :Monsieur vous avez demandé à ne plus payer les frais de correspondance (3.05 eur quand meme!!!)je ne vous envoi plus de quittance vous pouvez venir la chercher(super...).
Je lui dit pourtant que je n'ai jamais demandé à ne plus recevoir ma quittance et que la facturation d'un simple timbre à 0,54 euro ne me gène pas , rien à faire.
Vraimment du n'importe quoi chez ces gens là!!! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 01:11:05
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Citation :
Initialement entré par rugalwave
Vraimment du n'importe quoi chez ces gens là!!!
Assignez les au TI. Les juges professent des cours d'alphabétisation pour agents immobiliers récalcitrants. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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boubagirl
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 13:42:18
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bonjour, suite à de nombreux problèmes avec FONCIA après le départ fin Aout 2006 de notre précédent logement, j'ai fait appel au département qualité de la FNAIM.
pour info le litige porte sur les points suivants :
-non remboursement de 4 ans de frais de quittances
-facturation de frais d'impayés suite à la perte du dernier chèque de loyer par l'agence (et non remboursement des frais d'opposition)
-établissement d'un chiffrage par la CNEM : je réclame un vrai devis
-refus de communiquer les coordonnées du propriétaire.
après intervention de la FNAIM, la réponse de l'agence est la suivante :
-refus de rembourser les frais de quittances, la loi est de leur c^té
-refus de rembourser les frais d'impayés, il ne font qu'appliquer la clause pénale
-la CNEM c'est légale
-les coordonnées du proprio c'est non, ils me refilent celles de l'agence
ET LA FNAIM CAUTIONNE TOUT ça ET CLOS LE DOSSIER !!!!!!!!!!!!!
direction le tribunal.....
question y'a moyen d'attaquer à distance, l'agence étant à BREST et nous à Bordeaux désormais
merci à tous pour vos précieux conseils |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 15:03:30
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Citation :
Initialement entré par boubagirl
question y'a moyen d'attaquer à distance, l'agence étant à BREST et nous à Bordeaux désormais
En matière de baux, on assigne toujours sur le Tribunal du lieu de l'immeuble. Si vous ne pouvez pas vous déplacer vous devrez prendre un avocat. La procédure est orale et la présence des parties nécessaires à l'audience (au moins représenté par un avocat si la personne ne peut se déplacer). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 17 juil. 2007 15:04:58 |
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boubagirl
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 15:55:42
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oui me déplacer à l'audience, je ferai...mais lancer la procédure, on peut le faire à distance ????
et je peux demander des dommages et intérêts basés sur le fait justement que me déplacer à l'audience occasionnera des frais ?
merci |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 16:01:44
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Citation :
Initialement entré par boubagirl
oui me déplacer à l'audience, je ferai...mais lancer la procédure, on peut le faire à distance ????
On peut lancer effectivement la procédure à distance. Il suffit de saisir le tribunal par LRAR en exposant un résumé bref du litige ainsi que l'identité et l'adresse des parties. Au besoin téléphoner au greffe du TI qui vous renseignera sur la procédure dite de "saisine simplifiée". Ensuite les parties seront convoquées par LRAR par le Tribunal lui même.
Citation :
et je peux demander des dommages et intérêts basés sur le fait justement que me déplacer à l'audience occasionnera des frais ?
merci
Tout à fait. Réunissez la preuve des frais et demander à l'audience le montant au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 17 juil. 2007 16:02:34 |
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boubagirl
Contributeur débutant
10 réponses |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
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rugalwave
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 17:19:20
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| ok merci LeNabot je leur prépare un joli courrier , j'attend de voir si ils me rendent mon DG dans deux mois. |
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gomme
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 10:34:25
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Salut à tous, et merci pour ce forum, et pour ce post en particulier!
En effet, mon agence (Urbania Lyon Soger) me facture de frais d'échéance (0,89€/mois), je suis donc parti en quête pour récupérer mes sous, et ne plus payer ces frais à l'avenir.
J'ai crée un blog qui récapitule mes démarches (encore naissantes) et qui je l'espère pourra aider d'autres personnes. (cf. ma signature)
Je vous tiendrai au courant de l'évolution de mon "dossier" ^_^ |
http://avis-echeance.over-blog.com/ |
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gomme
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 09:10:21
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Merci pour tous ces conseils puisque j'ai reçu avant-hier une lettre de mon agence me disant qu'ils allaient me rembourser les frais déjà perçus et les annuler dans mes prochaines échéances :)
Victoire donc ^_^
Prochaine étape : réclamer mes frais de correspondance perçus par Immo de France Grenoble pendant 2 ans lorsque j'habitais là-bas! |
http://avis-echeance.over-blog.com/ |
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Michel100
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 20:10:13
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Bonjour,
Jusqu'en septembre 2006, mon agence me facturait 2,29 euros chaque mois pour m'envoyer ma quittance et mon avis d'échéance (un bel original en couleur) dans une enveloppe timbrée à 0,54 euros. J'ai réclamé le remboursement de ces frais depuis l'origine.
L'agence m'a répondu qu'elle me faisait un avoir du montant correspondant, mais m'a écrit : "comme vous nous indiquez ne plus vouloir recevoir de quittance, nous arrêtons de vous les adresser" (sic) ; en fait,l'agence me prête des propos que je n'ai jamais tenu, par retour, je confirmais que je souhaitais toujours recevoir chaque mois avis d'échéance et quittance.
J'ai du faire intervenir mon bailleur (eh oui, les bailleurs de bonne volonté, ça existe) ; réaction de l'agence suite à cette intervention du propriétaire : elle m'envoie trois ou quatre quittances sous forme de reproductions noir et blanc (le haut du document est découpé au ciseau, le bord n'est pas droit) tous les 3 ou 4 mois en prétendant que ce sont des originaux, mais je n'ai plus d'avis d'échéance, ce qui fait que lorsque c'est le mois où elle ajoute les frais d'enlèvement d'ordures ménagères, et le mois où je subis l'augmentation de loyer par le jeu de l'indexation, je n'en connais le montant que lorsqu'elle m'envoie une "lettre de rappel" (sic), qu'elle me facture 17 euros pour "impayés" !! Et je dois questionner mon propriétaire pour qu'il m'envoie l'avis de taxe foncière scanné par courriel pour que je sache combien j'ai à payer !! C'est bien entendu une agence FNAIM... Naturellement, j'exige d'être avisé préalablement à chaque augmentation de loyer et à chaque demande de remboursement de taxe d'enlèvement d'ordures ménagères dont je demande à être avisé préalablement du montant.
Monsieur René P... si vous êtes toujours sur ce forum, qu'en pensez-vous, c'est une agence FNAIM ?
Cordialement. |
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Frais d'envoi de quittance
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