****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, je suis interréssé par une ancienne champignonière (tunnel de 30 m de long et 3 de large) semi entérrée à flanc de côtaux. Ce batiment n'a qu'une entrée cadastrée et un puit de lumière au centre. Et surtout il est sur un zone inconstructible puisque classée Zone naturelle. Ma question est de savoir dans quel mesure je peut transformer ce batiment étant donné la zone ou il se trouve. Puis-je le rendre habitable si je ne modifie pas les murs, Puis-je cloturer le terrain attenant qui fait 800 M², aménager l'interieur et l'exterieur pour l'habiter à l'année. Ou bien est ce que le classement en zone naturelle rend tout travaux impossible. Merci d'avance.
L'eau et l'éléctricité sont en limite de terrain mais ai-je le droit de creuser une trancher pour les faire venir jusqu'au batiment, et que dire de l'evacuation des eaux usées, faut-il un permis de construire pour une fosse septique ?
Sauf erreur de ma part, un ancien bâtiment d'exploitation agricole situé en zone naturelle ne peut en aucune façon être viabilisé ni transformé en bâtiment d'habitation. Je pense que celà vous sera confirmé par le certificat d'urbanisme.
Une fois de plus vous vous engagez dans un domaine, l’urbanisme, ou vous avez plusieurs fois été pris en défaut en avançant des informations erronées, en particulier pour ce qui concerne les zones naturelles.
Citation :Sauf erreur de ma part, un ancien bâtiment d'exploitation agricole situé en zone naturelle ne peut en aucune façon être viabilisé ni transformé en bâtiment d'habitation. Je pense que cela vous sera confirmé par le certificat d'urbanisme.
Mais vous vous évertuez et persistez dans votre désir de vouloir vous impliquer dans ce domaine ou vous n'êtes véritablement pas le "praticien de haut niveau" que vous vous targuez d'être par ailleurs.
Le droit est intéressant en ce sens et, à de très haut niveau de praticiens, il est possible d'exprimer différentes lectures et qu'en règle générale c'est la jurisprudence qui tranche !
Dans le cas exposé par Spartacus, et compte tenu de la Loi 2003-590 du 2 juillet 2003 - dite Loi Urbanisme et Habitat, qui a, entre autre, modifié le Code de l’Urbanisme.
il est tout à fait possible de modifier, sous certaines réserves, la destination d'un bâtiment agricole
Citation :Article 15
Après l' article L. 123-3 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 123-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 123-3-1. - Dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole. »
Il reste donc à Spartacus à attendre le CU qu'il prendra soin de demander comme le lui indique Marc.
Je ne peux que lui conseiller, avant de demander ce document, de consulter avec attention les documents d'urbanisme de la commune concernée s'il en existe.
Bonjour, visiblement, d'autres que moi sont mieux renseignez ou moins frileux, puisque ce batiment à trouvé acheteur en 2 jours. Il faut dire qu'il était pas chère, mais si on peut rien en faire... @+
Zone naturelle
Forum fermé
Posté - 20 févr. 2005 : 15:06:04
