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j'ai acheté une maison en janvier 2005,l'ancien propriétaire (le vendeur)m'a informé que 2 prises électriques ne fonctionnaient plus dans la cuisine car il avait eu un problème il y a quelques temps,et il m'a conseillé de la faire réparer par un électricien,et que cela n'était pas très important.. L'électricien lors de sa visite s'est montré surpris par la vétusté de l'installation électrique qui n'est pas aux normes : PAS DE TERRE.. Donc aucune sécurité!! des cablages totalement "sauvages" le disjoncteur principal ne supporte pas tous les branchements en cours,et l'absence de "terre" ne permet pas de se servir en toute sécurité des appareils électriques(lave linge/sèche linge etc..) J'ai fait faire un devis celui-ci s'éleve à 3900 euros il est vrai que lors de la signature de l'acte de vente auprès du notaire il est spécifié "vente dans l'état" mais il me semble que dans le domaine de la sécurité il y a bien un VICE CACHE. il est difficile de savoir cela au moment de l'achat... Est il possible de demander au vendeur de participer aux frais de remise aux normes ?
Sincèrement, je ne le pense pas. Votre vendeur ne vous a pas dit que tout était ok, il a pris le soins de vous informer qu'il y avait un problème au niveaux de 2 prises et qu'il convenait de faire faire le nécessaire par un professionnel qualifié. D'autre part, la jurisprudence de la cour de cassation, estime à juste raison, qu'il appartient à l'acquéreur de faire diligence et de demander toute expertise qu'il souhaite. En ce qui concerne la conformité de l'installation, le vendeur n'avait aucune obligation de faire ces travaux avant la vente. Par contre, s'il y a eu manœuvres frauduleuses tendant à vous faire croire que l'ensemble était corecte et en bon état, et que vous puissiez rapporter la preuve de ces manœuvres, vous pourriez éventuellement assigner pour dol. Ce dernier ne se présumant pas, il doit être prouvé !!
vice caché
Forum fermé
Posté - 20 févr. 2005 : 19:12:05
