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en discutant la semaine dernière avec le syndic de la petite copropriété dans laquelle je viens d'arriver, on s'est dit qu'il serait bon de formaliser un peu le fonctionnement de la coprop, avec la rédaction d'un réglement. On s'est aussi demander quelles etaient les obligations légales d'un syndic bénévole: est ce qu'il existe un manuel sur le sujet, des textes de lois? merci
Le syndic bénévole a exactement les mêmes obligations qu'un syndic pro. Sur internet, vous cherchez 'le particulier', vous trouverez des articles. Vous pouvez, je crois, en trouver sur ce site. Les lois du 10 juillet 1965 et du 22 mars 1967, ont les trouvent sur 'Légifrance'. A+
obligations legales d'un syndic benevole
Forum fermé
Posté - 21 févr. 2005 : 17:58:57
