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Charlemagne
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 21 févr. 2005 :  17:58:57  Voir le profil
Bonjour,

en discutant la semaine dernière avec le syndic de la petite copropriété dans laquelle je viens d'arriver, on s'est dit qu'il serait bon de formaliser un peu le fonctionnement de la coprop, avec la rédaction d'un réglement. On s'est aussi demander quelles etaient les obligations légales d'un syndic bénévole: est ce qu'il existe un manuel sur le sujet, des textes de lois?
merci
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goupithebain
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 23 févr. 2005 :  11:49:00  Voir le profil
Avé Charlemagne!

Le syndic bénévole a exactement les mêmes obligations qu'un syndic pro.
Sur internet, vous cherchez 'le particulier', vous trouverez des articles. Vous pouvez, je crois, en trouver sur ce site.
Les lois du 10 juillet 1965 et du 22 mars 1967, ont les trouvent sur 'Légifrance'.
A+

max38
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 23 févr. 2005 :  12:15:01  Voir le profil
Charlemagne, parcourez les sujets de ce chapitre : http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=68

Les textes légaux sont tous accessibles sur le Guide juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp

Marc

Edité par - Marc 75017 le 23 févr. 2005 12:19:29
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