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Pb de Droit de passage. Mon voisin a pris l'habitude de passer par mon terrain pour acceder a sa batisse. Aucun acte notarié a ce propos. La route longe sa parcelle , il pourrait donc amenager un acces via sa parcelle. A t il le droit de m'empecher de cloturer ma propriete? Son pb c 'est que son portail donne sur ma propriete. Il veut aller en proces Merci pour votre experience a ce sujet
Bonne nouvelle Pegase et merci pour votre RAPIDE reponse.
En fait j'ai trouvé 1 article qui me semble demontrer qu'un DP ne peut etre créé par l'usage: Article 691 Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière.
CQFD que je resume de la façon suivante "la pratique ne vaut pas titre"
L'autre argument que mon voisin veut m'opposer c'est que son portail existant donne sur mon terrain et que sa parcelle n'a pas d'autre acces amenagé. Il veut jouer sur le probleme d'enclave.
En pratique il est tout a fait faisable de creer un acces pour desenclaver sa propriete vu qu'elle longe la route.
Il me semble que je suis dans mes droits, et que je puisse cloturer ma propriete.
Tout propriétaire a le droit de se clore (code civil, article 647). Dans la mesure où votre titre notarié ne prévoit pas de droit de passage du voisin vous pouvez vous clore, c'est évident. Et lui, s'il n'est pas enclavé, sa parcelle longe une voie publique il y a un droit d'accès qui ne peut être refusé par la mairie. Il fait le malin.
Pour être certain de votre fait, il vous suffit d'aller au bureau des hypothèques dont vous dépendez pour vérifier qu'aucune servitude de passage sur votre parcelle n'a été publiée.
Enclavement
Forum fermé
Posté - 23 févr. 2005 : 11:58:33
