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maraly
Contributeur actif
33 réponses |
 Posté - 23 févr. 2005 : 18:02:20
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Bonjour;
Acquereurs à plusieurs d'un immeuble rénové,nous constatons qu'un des copropriétaires du rez de jardin a construit ou fait construire une véranda ¾ dur, ¼ vitrée,d'une vingtaine de m2 adossé au mur porteur et pour base sa terrasse. Il agrandit ainsi son appartement de 55/60 m2 donc d'un tiers. Par ailleurs s'en étant renseigné près de la Mairie, il n'y a eu aucune demande de permis de construire, alors que ces copropriétaires affirmaient l'avoir obtenu..
De plus, cette véranda occulte partiellement sinon totalement la conduit de ventilation des caves.
Question :
Autre que les conséquences fiscales , si par entente cordiale les autres copropriétaires entérinaient cette construction peuvent-ils demander à leurs profits une indemnité financière ? Valeur du m2 courant puisque leur appartement a pris de fait une valeur conséquente
de par la surface habitable acquise (jaccuzi, salon-bureau), et nouvelle répartition des millièmes de charges privatives.
Et par suite prendre à charge les frais d'une reconduction d'aération des caves.
Sinon,la copropriété peut-elle exiger la démolition de cette véranda ?
Excusez ces questions groupées, mais elles font parties d'un même sujet.
Merci aux répondeurs .Cordialement. 
JR
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 21:14:23
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Ayant subi le même préjudice et ayant vu fuir le copropriétaire un soupçon d'année après , après avoir revendu avec large bénef. je vous dirais soyez non-indulgent et faites cesser ce trouble. Faites défaire par la justice si il le faut. Certains copro vont vous dire que quelques sous touchés seraient un bien pour la communauté mais quid de la construction ? de votre premier problème déjà qui se pose, l'aération des caves ? De plus ce changement transforment les millièmes de la résidence si toutefois vous l'acceptez. Et dans ce cas , il faut passer un acte notarié pour les enregistrer + les hypothèques. Ceci revient très cher et à ses frais bien sûr
LN |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 21:17:57
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Il est trop facile de faire sans Loi, sans permis ni permission des autres pour ensuite faire profil bas. Il y a jurisprudence maintenant en la matière . Les superbes 400 m2 de Villa au Cap d'Antibes de christian xxxxxx, j'ai oublié son nom, qui ont été RASES. C'est maintenant un terrain vague....
LN |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 22:54:01
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sauf erreur construction de pièce en deçà de 20M² n'a pas besoin de permis de construire mais bien d'un accord des copro en AG... j'me trompe?
Cordialement
Lo |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 11:59:49
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même problème chez nous . ne pas laisser s'instaler une antériorité . si la construction est sur une partie commune à usage privé la copro peut être responsable.
permis de construire et accord de l'AG et modification des millièmes. la modif des Millièmes est plus" rentable "à long terme qu'un dédomagement.
mikis |
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maraly
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 16:30:17
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Tout d'abord merci à toutes et tous de vos réponses.
Nous semblons avoir la même vue de la situation; Etre ferme. QQ copro. iraient à la tolérance, je vais leur montrer vos avis et expériences.
Pour résumé, le CS et le Syndic doivent tout d'abord inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AGO, le débat de la situation. Puis selon le vote intenter une action en justice. Non ? Où agir impérativement dès maintenant, vu la seule réponse de la Mairie attestant la non demande de permis ?
Mais alors à nouveau frais d'avocat, long délai de jugement, et toujours les nuisances et non paiement de charges ajustées ! De plus il est de notoriété que ces copro. ont mis en vente leur logement à un prix bien sûr qui tient compte de la nouvelle surface habitable.
Ne faudrait-il pas alors faire démarche près de l'agence immobilière chargée de la vente pour lui requérir un double du mandat de vente avec prix fixé, qui serait donc comparable avec le prix rééllement acheté ?
De là peut-être avoir intérêt à négocier à l'amiable une indemnité pour les autres coprop. 50/60 % de la plus value ? et bien sûr rectifier les millièmes .
De toutes façons, en cas de vente le syndic doit fournir au notaire , un relevé de situation.Qu'en pensez-vous ?
merci.
JR |
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maraly
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 16:41:14
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En réponse à LO
C'est exact pour le permis, selon + ou - de 20 m2.
Mais d'après vous, et dumoins des autres réponses, cette implantation ayant été faite sans autorisation d'AGO , tombe sous le coup général.
Ces coprop ont une idée "très personnelle" de la copropriété, et s'exonère de toutes décisions. La bagarre est ouverte sans arrêt par des petits mots déposés dans les BAl Ils se croient Propriétaires de l'ensemble !!!! et sont toujours opposés à la moindre réglementation.
Cordialement.
JR |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 17:39:04
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Ce que je comprends c'est que sentant le mal venir, ils auraient mis en vente ? Le prix de vente ne vous importe peu, attelez-vous vite à la vente. Prenez le courage de tel. à l'agence, ou cassez du sucre si vous les rencontrez sur place. Il faut que les acheteurs comprennent vite les difficultés qu'ils vont rencontrer.
Suivez l'affaire avec le Syndic QUI DOIT mentionner ce litige (ou problème) car pas encore litige officiel, à l'agence si la future vente est programmée.
LN |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 02:14:29
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Maraly, en effet toute fermeture même uniquement vitrée fixe ou mobile d’une (ou partie de) terrasse à usage privatif doit être soumis à la décision des autres copropriétaires car cela « modifie » la façade de l’immeuble (même si cette façade est coté cour/jardin). Ce qui est dommage c’est que votre conseil syndical et votre syndic ne doivent pas passer souvent faire le tour de votre copro, sinon ils l’auraient vu…
Courage
Lo |
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maraly
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 13:28:44
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LO ; Si, le syndic est informé, car prenant sa charge qu'après le promoteur rénovateur, il a constaté cet état et a fait une interrogation à la Mairie. Réponse (enfin !) de la mairie Résultat : ni permis, ni autorisation.
Il est certain que la vente ne pourra être notariée ou sous seing cz l'agence qu'avec l'aval du syndic. Je sens que la guerre va éclater !
Je constate sur ce forum qu'il y a toujours une brebis galeuse que les, autres supportent.
Cordialement.
JR |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 13:37:19
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Citation :
Je constate sur ce forum qu'il y a toujours une brebis galeuse que les, autres supportent.
Cordialement
maraly,
Je n'ai pas suivi ce sujet précédemment, mais je m'interroge sur la finalité de votre constatation ?
Pourquoi utliser le terme de "brebis galeuse" ?
Les avis divergent sur TOUS les sujets... Et c'est un bien, car au moins vous apprenez, en posant une question, les arguments que vos contradicteurs vous opposerons.
Alors, laissez SVP les brebis en paix.
Dans le domaine immobilier je connaissais l'histoire des trois petits cochons, mais je n'en connais aucune qui met en scène des brebis. 
Christophe |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 25 févr. 2005 : 14:24:34
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Citation :
Initialement entré par maraly
LO ; Si, le syndic est informé, car prenant sa charge qu'après le promoteur rénovateur, il a constaté cet état et a fait une interrogation à la Mairie. Réponse (enfin !) de la mairie Résultat : ni permis, ni autorisation.
Il est certain que la vente ne pourra être notariée ou sous seing cz l'agence qu'avec l'aval du syndic. Je sens que la guerre va éclater !
Je constate sur ce forum qu'il y a toujours une brebis galeuse que les, autres supportent.
Cordialement.
JR
C‘est mon pseudo que vous affublé de brebis galeuse ??
Lo |
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maraly
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 26 févr. 2005 : 09:42:06
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URGENT à LO et QUELBOULOT et autres lecteurs.
Je suis sincèrement navré de constater que ma réponse trop rapide pour vous répondre était entaché d'une mauvaise rédaction descriptive.
En effet par "brebis galeuse" je dénommais ainsi les individus qui font en leur résidence régner leurs loi, au mépris de tous réglements de copropriété ou de bon voisinage tout simplement.
La lecture des articles des différents forums fait ressortir cet état menant souvent à une procédure judiciaire.
De là mon expression qualificative. Mais au grand jamais, je ne pensais une secondfe m''adresser aux dévoués conseilleurs que vous êtes.
Soyez aimable de vouloir bien accepter toutes mes excuses pour vous avoir choqués. Effectivement j'aurai pu réagir pareillement.
Bien cordialement.
*********************
Plus souriant Habitué des mots croisés, je cherche encore pourtant le rapport entre Brebis... et LO. Torture mentale amicale ?
Je vais chercher encore.
A vous tous bon dimanche.
JR |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 26 févr. 2005 : 11:55:23
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L'urbanisme et la copropriété sont deux domaines différents. Peu importe pour les copropriétaires que la véranda ait été construite sans les autorisations administratives nécessaires. Le défaut de ces autorisations ne sera pas un argument recevable devant le TGI qui aura éventuellement à trancher entre le copropriétaire constructeur de la véranda et le syndicat. L'agence immobilière ne peut non plus être mise en cause par le syndicat. Tout au plus peut-elle être informée qu'un litige existe au sujet de la véranda.
Première question à se poser : la véranda constitue-t-elle un nouveau local à usage privatif ? Si oui, selon l'article 35 de la loi du 10 juillet 1965, l'autorisation de la construire devait être accordée à l'unanimité des copropriétires. Si non, si l'on doit seulement la considérer comme un simple aménagement de la terrasse, il s'agit de travaux qui, d'une part affectent l'aspect extérieur de l'immeuble, et d'autre part affectent les parties communes (aértion des caes par exemple). Ces travaux devaient être autorisés à la majorité absolue de l'article 25.
L'assemblée générale doit se prononcer. L'ordre du jour devrait comporter l'autorisation, ou de construire (unanimité) ou d'aménager la terrasse (majorité absolue des voix) et, à défaut de cette autorisation, la décision d'ester en justice pour une remise en l'état antérieur.
Une autorisation d'aménagement de la terrasse ne pourrait entraîner de modification de la répartition des charges. Une autorisation de construire un nouveau local à usage privatif pourrait entraîner la création d'un nouveau lot privatif, ce qui modifierait la répartition des charges. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 26 févr. 2005 : 19:41:40
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Je constate sur ce forum qu'il y a toujours en copropriété, une brebis galeuse que les autres supportent.
J’ai pris la liberté à la lecture de votre réponse de modifier votre phrase initiale…
Choqué est un bien grand mot… Etonné suffira
Cordialement
Lo |
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maraly
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 28 févr. 2005 : 18:20:21
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Lo :
Merci de votre bonne rectification compréhensive.
Dorénavant je vais relire.
 Cordialement
JR |
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maraly
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 28 févr. 2005 : 18:45:54
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M. BARDE
Prenant un peu plus connaisance de la situation, puisque étant dernier coprop entré dans la résidence, j'apprends que les coprop. de cette véranda l'ont obtenu de par le promoteur rénovateur, à leurs frais.Mais en l'état le règlement de coprop. ne mentionne pas cette véranda, ce qui fait que les millièmes sont erronés, que la ventilation en sous-sol est obturée à 90 % et qu'aucune AGO n'a accordé de fait cette construction, puisqu'il n'y avait pas alors de syndic en charge. Tout s'est donc passé entre l'acquéreur et le promoteur, avant que tous les appart. soient vendus.
Dans cette situation : le promoteur serait donc responsable envers le coprop. ou l'ensemble de la coprop. ? Ou, si à la prochaine AGO l'Assemblée "offre" son accord : peut-elle le faire en échange de travaux de nouvelles réalisations de ventilations de caves , ou de versement d'une indemnité proportionnelle à la valeur de revente qu'à pris le bien ? Ce qui reviendrait au même !
Car il faut ajouter pour terminer, que nous apprenons que les coprop de la véranda ont bien mis leur logement en vente, avec grosse marge vu la surface acquise(30/35 %). Certains m'avaient ci-dessus avertis de ce genre de manoeuvre et de ne pas céder. Qu'en pensez-vous ?
Merci .
JR |
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Veranda sans permis
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