****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, nous sommes propriétaires depuis une semaine d'une maison de ville. Le notaire nous a demandé de payer en avance aux anciens propriétaires l'impôt foncier au prorata bien sur, nous disant que c'était dans notre intérêt car il se basait sur l'avis 2004 et disait que ça allait augmenter en 2005. a) est-ce une pratique courante ? b) Que se passe t-il si l'impot foncier 2005 se révèle plus important? Devra -t-on payer le complément ? merci pour vos réponses
Oui,c'est une pratique courante. Non, vous ne devrez pas le complément. Vous n'êtes pas le redevable légal de l'impôt pour l'année 2005, c'est donc uniquement contractuellement que vous acceptez de prendre à votre charge une quote part de l'impôt.
Celui qui doit payer, que ce soit le foncier ou que ce soit la taxe habitation, est celui qui est propriétaire et qui habite le lieu imposé au 1er janvier de l'année d'imposition.
En pratique, la TH est payée par l'ancien habitant, et le foncier se fait au prorata.
La taxe foncière est due par le propriétaire seul redevable au 1er janvier de l'année d'imposition. Les conventions entre les parties ne sont pas opposables à l'administration.
La taxe d'habitation est due par celui qui occupait le local d'habitation au 1er janvier de l'année d'imosition, cette taxe n'est pratiquement jamais proratisée.
Par contre la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui est stipulée sur l'avis de taxe foncière peut être mise à la charge au prorata temporis. En effet elle est inscrite sur l'avis de taxe foncière mais elle est bien différente de celle-ci.
Edifiez vous, il y a une rubrique experte sur gOOgle: valeur locative cadastrale.
impôt foncier
Forum fermé
Posté - 25 févr. 2005 : 19:04:48
