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Franco13
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 26 févr. 2005 :  16:08:24  Voir le profil
Pour répondre à toutes questions!!!!!!
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yan47
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 15 mars 2005 :  17:52:45  Voir le profil
Bonjour,

le reglement de ma copro date de 2003, le syndic pro nous dit que d'apres la loi sru il faut qu'on le mette à jour et nous présente le devis d'un avocat pour le faire(assez cher!). qu'en est il d'un point de vue légal?

Yann
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 15 mars 2005 :  19:18:37  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Si ce cher avocat prend cher , alors passez vous de lui,car le notaire vous prendra lui aussi des honoraires et le conservateur des hypothèques (fichier immobilier) prendra un droit fixe jusqu'au 12 décembre 2005 (cf art 49 L65), aprés ce sera le droit commun (taris + élevé).
Comme le décret sur la comptabilité ne sortira pas avant l'an prochain ,ainsi que les éventuels arrêtés et circulaires d'application il semble qu'il soit" urgent d'attendre".
Il n'est pas prévu de sanctions, en cas de "stagnation" de votre RC .
Vous avez sur le Net des adresses de juristes qui peuvent numériser votre RC et y apporter des modifications et les diffuser à tous les copropriétaires, sans doute pour moins " cher" que ce que vous demande ce cher avocat!

François
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 15 mars 2005 :  22:03:30  Voir le profil  Voir la page de JPM

Pour y voir plus clair : combien prend l'avocat, et combien prennent les juristes ?

Et sur un point comme l'adaptation quelle différence faîtes vous entre un avocat et un juriste, dès lors qu'il n'y a pas lieu de faire des effets de cmanches devant un tribunal ?
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