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Etablissement en Avril 2000 d’un bail meublé / 3 ans, au nom de « Mme Y », pour un studio entièrement remeublé et redécoré de neuf (EDL d’entrée impeccable)
Peu à peu les retards de paiement se reproduisent, s’accumulent, les Lettres Recommandées avec Accusé de Réception reviennent « non réclamées par le destinataire» (et non « n’habite plus à l’adresse indiquée »).
Début 2002 je finis par me rendre sur place, pour découvrir que le logement est humide, les revêtements moisis voire déchirés, les meubles défoncés car trop chargés et déformés par l’humidité, ce qui ne s’était jamais produit depuis l’acquisition en 1984 !!! Mme Y reconnaît qu’elle est très frileuse, et que partant tôt travailler pour ne rentrer que tard dans la soirée elle trouve qu’il fait alors trop froid pour aérer même quand elle cuisine pâtes et patates dont elle raffole semble-t-il. Comme je lui dis que la remise en état du logement, ainsi que le remplacement des meubles trop dégradés devront se faire à ses frais, elle me promet de faire le nécessaire avant son départ, ce dont je dois bien me contenter tant que le bail court.
Dès avril 2002 les loyers sont à nouveau payés régulièrement, au terme convenu, par versement d’espèces sur mon compte bancaire, ce dont je délivre quittance à Mme Y quand elle me le demande, chaque année pour ses Allocations Logement. Je me réjouis que ma locataire soit devenue plus sérieuse.
A l’occasion d’un déplacement dans la région (j’habite à + de 900km et suis handicapée physique et malvoyante), je me rends au studio sans prévenir, pour rencontrer ma locataire et faire le point sur l’état du logement.
Or je découvre que les lieux sont à présent occupés par « Mme Z », qui m’indique avoir pris, en Avril 2002, la suite de sa cousine Mme Y après lui avoir versé 2 mois de loyer en remboursement du Dépôt de Garantie ! Elle fournit également les justificatifs de ses versements d’espèces sur mon compte depuis cette date. Par ailleurs, les revêtements ont été brossés nettoyés et traités au fongicide, même si les taches noirâtres demeurent ; le vaisselier a été renforcé et calé, le canapé (irrécupérable) a été jeté et remplacé par un lit. Le logement bien que toujours dans un piteux état semble en tout cas entretenu et aéré. Mme Z, près d’accoucher, profite de l’occasion pour me demander des quittances à son nom désormais, afin de pouvoir bénéficier d’Allocations Logement. Or je ne peux que lui délivrer que des reçus de paiement, puisque le bail initial au nom de Mme Y n’a jamais été dénoncé… d’où refus par la CAF du dossier l’AL.
Mes LRAR dénonçant la sous-location cause de résiliation de bail, tant à l’ancienne qu’à la nouvelle adresse de Mme Y, me sont toutes retournées « non réclamées ». Mme Y me téléphone cependant quelques semaines plus tard. Elle admet avoir laissé le studio à « sa cousine » en échange du montant du DG ; elle se dit prête à demander elle-même la résiliation immédiate, voire rétroactive, de son bail, et à se porter Caution Solidaire pour « sa cousine ». Par contre, elle refuse catégoriquement de signer un EDL qui lui serait défavorable, arguant qu’après 2 ans rien ne prouvera que ces dégradations lui sont imputables, d’autant que tous les devis sont supérieurs à 4 fois le DG !
Mme Z me semblant sérieuse et de bonne foi, de plus dans une situation un peu précaire (le loyer bien que modeste pèse très lourdement sur son budget), je suis toute disposée à établir le bail à son nom mais… - Quid de l’EDL ? - Est-il possible d’établir un nouveau bail, éventuellement rétroactif, en précisant que s’agissant de la régularisation d’une sous-location datant de plus de 2 ans, l’EDL retenu sera l’EDL initial ? - Si impossible de faire autrement, un nouvel EDL attesterait alors que le logement est à la limite de l’insalubrité, donc quid du DG en fin de bail ? Rappel : Je n’ai pas rendu le premier à Mme Y (qui se l’est fait rembourser par Mme Z) mais n’en ai pas reçu de Mme Z, qui pourrait peut-être me réclamer le DG versé par sa cousine « en son nom » (???)
Bref existe-t-il une solution satisfaisante à la fois pour Mme Z et moi-même ?
Champion de Rubycube bienvenu pour ce casse-tête locatif, merci.
Transmission officieuse de bail meublé, Aïe !
Forum fermé
Posté - 26 févr. 2005 : 17:01:21
