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aminoso
Contributeur senior
66 réponses |
 Posté - 28 févr. 2005 : 13:06:46
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Bonjour,
le président du conseil syndical de notre copropriété a vendu son bail depuis 6mois et jusqu'à maintenant il n'y a pas eu de réelction d'un président syndical.
Est ce que c'est au conseil syndical d'en décider pour le nouveau président ou une réelction ouverte à tout les copropriétaires doit être refaites.
A noter que notre CS se composait de 3 membres et avec le départ du président ils sont devenu uniquement deux (est ce qu'ils peuvent organiser une éléction entre les deux?)
Merci d'avance pour vos réponses.
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 28 févr. 2005 : 19:55:11
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Bonsoir.
Animoso, la réponse est la même que pour Thierry54.
Votre CS n'est plus constitué parce qu'un tiers des membre est démissionnaire.
Par contre si votre CS avant été constitué de 10 personnes (par exemple) les membres auraient décidé entre eux d'élire un nouveau président.
Mais pour cela, il ne faut pas que le(s) démissionaire(s) représente(nt) plus de 25% des membres.
Amicalement.
Colette
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aminoso
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 01 mars 2005 : 11:04:39
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Merci colette,
Dans ce cas (1/3 des membres du CS démisionnaire) est ce au syndic de réorganiser des éléctions ou doit on provoquer une AG? comment ça se passe?
Merci d'avance. |
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VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 01 mars 2005 : 11:13:37
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| Votre AG doit avoir lieu rapidement donc à mettre à l'ordre du jour. |
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aminoso
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 01 mars 2005 : 14:26:20
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Citation :
Initialement entré par VIVOU
Votre AG doit avoir lieu rapidement donc à mettre à l'ordre du jour.
Est ce au syndic de provoquer cette AG? et au cas il le fait pas est ce que c'est le CS qui doit le relancer? et au cas où le CS refuse de demander au syndic d'organiser une AG que doit on faire ?
Merci d'avance. |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 01 mars 2005 : 15:52:33
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| Tout dépend de la nécessité ou de l’urgence à ce qu’un conseil syndical soit constitué. En général, les membres restant continuent à exercer leur mission même si en toute rigueur le CS n’est plus légalement constitué et, dans ce cas, on attend tout simplement la réunion de l’assemblée annuelle. Cependant le syndic peut de son propre chef convoquer l’assemblée à tout moment. Il est tenu de le faire si un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 25% des voix du syndicat le lui demandent. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 01 mars 2005 : 19:47:31
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Bonsoir.
À partir du moment où un CS n'est plus légalement constitué mais que l'on continue à faire comme si ... à quoi bon ré-élire le membre défaillant ?
C'est, à mon avis, une interprétation très arbitraire des textes de loi et c'est une des raisons qui font que nombreux sont ceux qui se plaignent ici ou ailleurs d'AG non tenues, de travaux non votés, etc ...
Amicalement.
Colette
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 08:39:14
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Je n'interprète pas, je donne mon avis sur ce qu'il convient de faire de façon pratique. Si personne ne voit de nécessité impérieuse à compléter le conseil syndical, le plus simple est de ne rien faire. Sinon, le syndic peut convoquer l'assemblée et un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 25% des voix peut l'obliger à le faire.
Il y a une véritable pathologie de la copropriété qui consiste à observer à la loupe si la Loi est bien respectée et à dépenser une énergie considérable, et parfois aussi des frais non négligeables, pour de pures questions de forme ou de procédure sans aucune incidence pratique. Pour certains le respect de la lettre de la Loi prime sur la qualité de gestion de la copropriété.
La copropriété en question, avec son CS de trois membres est visiblement une petite copropriété où tous les copropriétaires doivent pouvoir se concerter assez facilement. Qu'ils s'entendent de façon informelle ce qu'il convient de faire.
Ce que dit la LOI :
Le conseil syndical est obligatoire. En conséquence, dès qu'il n'est plus légalement constitué, une assemblée générale doit être convoquée sans délai pour élire de nouveaux membres en nombre suffisant, même si cela doit conduire à convoquer l'assemblée deux fois à quelques semaines d'intervalles. |
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