| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ewill
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 01 mars 2005 : 10:34:39
|
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement depuis le 30 avril 2004:
A la reception du "bilan annuel" de 2004, je m'aperçois que les factures d'eau pour 2004 remontent à juillet 2003 !
Après renseigenement on m'a dit que la facturation de l'eau se fait d'Octobre à Octobre soit...mais il reste un Trimestre de 2003 en trop.
Après avoir pris RDV avec le comptable de mon Syndic ,celui ci me dit que la facture d'eau étant arrivé en 2004 elle a été inclus dans le budget 2004! "C'est pas juste mais c'est comme ça" m'a t-elle dit.
J'ai donc payé un trimestre d'eau alors que je n'étais même pas encore propriétaire!
Est-ce normal? Ai-je un recours?
Cordialement,
|
|
Signaler un abus
|
|
|
VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 01 mars 2005 : 11:12:08
|
| Et les autre prestations comme l'EDF le chauffage et cie, je pense qu'il est préferable que les comptes suivent l' année civile, à voir ou à mettre à l' ordre du jour de la prochaine AG. Je ne vois pas pourquoi vous payez de l'eau pour 2003 alors que vous êtes arrivé fin avril 2004. Lors de la remise des clefs votre compteur à été relevé avec l'ancien propriètaire ou dans le cas contraire il faut faire cela au ratio par rapport à l'occupation de l'appartement. |
Signaler un abus  |
|
|
ewill
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 01 mars 2005 : 11:18:54
|
Cela me parait invraissemblable aussi de payer une consommation d'eau qui date de 10 mois avant mon arrivée mais je cherche l'argument de droit/comptabilité qui abonderait dans mon sens.
J'ai entendu dire que normalement un comptable doit faire des provisions en fin d'année et anticiper les factures restantes à payer...mais je n'en sais pas plus :/
|
Edité par - ewill le 01 mars 2005 11:20:18 |
| Signaler un abus |
|
|
P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 01 mars 2005 : 11:55:50
|
| Il y a maintenant obligation de tenir une comptabilité d'engagement. De telles pratiques correspondent à de vieilles habitudes qui ne sont plus de mise. Le syndic doit changer sa façon de travailler et former ses comptables à une comptabilité qui soit digne de ce nom. |
| Signaler un abus |
|
|
degrelle
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 mars 2005 : 11:11:31
|
ewill,
Je suis dans un cas similaire au votre...
je suis proprio de mon appartement depuis le 25/10/03, or en 2004 j'ai payé (pour 1 an) 1300€ d'eau, à cause d'une fuite pendant l'année 2003.
Et comme vous je paye alors que je n'étais meme pas proprio avant le 25/10/03 donc pendant la fuite.
J'ai demandé au syndic que cette facture soit proratisée et il me l'a refusé, en disant que c'etait les aleas de la copropri&été...
Autour de moi on m'a dit qu'en aucun cas je n'avais à payer pour des factures relatives à l'année 2003 en tout cas jusqu'à ma date d'accession à la propriété... Mais moi aussi je cherche des arguments de droit ou autre pouvant faire valoir mes droits...
Si vous en savez plus faites partager svp !! j'en ferai de meme de mon coté... |
| Signaler un abus |
|
|
cs3000
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 08 mars 2005 : 23:35:54
|
Je connais une situation similaire et il semble que la règle qui doit etre appliquée est la suivante.
Vous devez payer votre consommation d'eau en fonction du prix du M3 facturé par la cie des eaux et en plus vous devez également payer le différentiel entre la consommation des cpteurs divisionnaires et le cpteur collectif au prorata de vos tantièmes.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Facture d'eau de 2003 dans les charges 2004
Forum fermé
