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Bonsoir a tous, j'ai un soucis d'inculture juridique.
Je vous explique : j'ai acquis et construit sur un terrain en contrebas (d'environ deux metres) d'un autre sur lequel vis l'ancien propriétaire du terrain.
De la limite de son terrain (en haut) part un talus qui vient mourir de deux mètres dans mes terres sur une longueur. Pour gagner 50m² de plat de plus sur mon terrain, je decide de raser ce talus (qui est entierement chez moi).
Qui doit faire un eventuel mur de soutanement ? Quelle demarches doivent etre faites ? Quels sont les lois ?
Si vous modifiez le terrain existant, c'est à vous de construire le mur de soutènement à vos frais et sur votre terrain. Vous devez informer votre voisin et, peut-être, demander à un géomètre de bien préciser la limite de propriété (bornage). Le bornage est fait à frais partagés avec votre voisin, celui-ci ne peut s'y opposer.
Attention à ne pas entraver l'écoulement naturel des eaux de pluie venant de la parcelle voisine.
Mon Talus et le voisin du dessus ....
Forum fermé
Posté - 01 mars 2005 : 22:30:19
