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perrinette
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 02 mars 2005 : 18:53:15
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Je suis propriétaire d'un appt en R.P. (j'habite la province) et victime d'un dégât des eaux survenu l'année passée en Avril 2004 et dont l'origine identifiée est la terrasse de l'appt du dessus. Après avoir déclaré le sinistre à l'assurance, il s'avère que c'est de la responsabilité du syndic. Or, ce dernier (comme le précédent car changement en cours d'année passée) ne répondent pas aux appels tél. et LRAR. Mon fils, locataire, a fait également toutes les démarches nécessaires, sans résultats ; j'ai adressé le 9 Février dernier une LRAR au Président du syndic avec photos et je n'ai tjrs pas de réponse; J'ai l'intention de confier l'affaire au CLCV ou avocat mais je voudrais un avis avant de me lancer dans des démarches coûteuses. Merci de vos réponses.
Perrinette
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 04 mars 2005 : 00:44:11
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Bonsoir,
Il appartient au syndic de faire d'abord des devis de réparation et ensuite de le faire adopter ou pas, selon le montant du devis,en assemblée générale.
Cependant, l'action en justice doit viser le syndicat de la copropriété et non le syndic personellement.
La nuance est importante.
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perrinette
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 19:16:56
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| Merci pour votre réponse. Je viens enfin de recevoir une lettre de mon syndic Sagefrance (9 mois d'attente)qui accepte de régler ce différent et me dis en substance qu'elle a missionné une Sté pour prendre contact avec mon fils pour procéder à une nouvelle ? recherche de fuite. Il ne manque pas d'aplomb ! Donc, j'attends ! Par contre, et veuillez excuser ma méconnaissance mais quelle est la différence entre un syndic et le syndicat de copro ? Serait-ce les membres du Bureau ? Désolée de poser ce genre de question idiote mais je suis novice en la matière. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 19:44:53
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Perrinette,
pour vous aider dans votre compréhension:
Syndicat et conseil syndical.
Il ne faut pas confondre ces trois termes :
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le syndicat de copropriété est la réunion de l'ensemble des copropriétaires. La constitution en syndicat a lieu automatiquement sans formalités particulières ;
- le syndic est le représentant du syndicat ; il assure l'exécution de ses décisions prises en assemblée générale et administre l'immeuble au quotidien au nom du syndicat ;
- le conseil syndical assiste le syndic dans son travail et contrôle sa gestion. Ses membres sont élus parmi les copropriétaires, leur conjoint ou leurs représentants légaux lors de l'assemblée générale pour une durée de 3 ans. Le conseil doit élire un président chargé d'assurer la liaison permanente avec le syndic.
Source: http://www.pratique.fr/vieprat/log/prop/daf1905.htm
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 06 mars 2005 19:49:03 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 mars 2005 : 23:16:40
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Il y a une erreur déjà signalée dans les indications de pratique.fr. Un syndic non professionnel (copropriétaire) n'est pas forcément bénévole. Il peut être rémunéré.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 00:01:14
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JPM,
J’ai trouvé une autre source… En espérant qu’elle ne comporte pas d’inexactitude…
Cordialement
Syndic : Personne physique ou morale représentant le syndicat de copropriété et agissant en son nom. Il est chargé de la gestion de la copropriété, de l'exécution des dispositions du règlement de copropriété, et de la représentation du syndicat dans tous les actes civils et en justice.
Syndicat de copropriété : désigne la collectivité des copropriétaires.
Source : http://www.mon-immeuble.com/lexique02.htm#S
Lo |
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perrinette
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 08 mars 2005 : 14:11:19
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Merci à toutes et tous. Je vais essayer d'en faire bon usage. Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements. |
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pclg
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 17:29:12
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| et pourquoi pas assigner le Syndic au tgi directement ,pour manquement a ses obilgations de Syndic |
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dégâts des eaux
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