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Bonjour, J'ai besoin de votre aide. Je suis dans une copropriété. J'ai une petite villa avec un jardin privatif. J'ai demandé l'autorisation à l'assemblée générale pour un mur de soutènement qui a été accepté à l'unanimité. La copropriété ne m'a rien demandé (aucun plan). Le mur viens d'être construit et je suis maintenant en litige avec un des membres du conseil syndical car j'ai dépassé mes limites privatives pour la construction du mur (je crois que la lettre recommandée du syndic arrive). Ce qu'il me reproche principalement c'est d'avoir dépassé sur le côté de la maison qui appartient à la copropriété (correspondant à l'angle de la maison). Le côté de la maison appartient certes à la copropriété mais j'ai une baie vitrée qui donne sur ce côté et , a même pas 3 mètres, il y avait une pente importante avec un arbuste devant et aucun soutènement de la terre (sauf le tassement par les années). J'ai même une photo du trou à l'appui qui m'a servi pour le dossier déposé et accepté en mairie. La copropriété m'a donné l'autorisation pour un mur de soutènement à l'extrémité du jardin (aucune précision n'a été donné sur privatif ou pas). Que dois-je faire ? Habituellement la copropriété demande un plan mais là comme c'était dangereux ils m'ont donné l'autorisation sans rien demander. En plus cela ne gêne personne. J'ai vaguement entendu parler d'un chemin qui passait là, mais franchement quand on voit la photo du trou, on ne vois pas bien où pourrait être ce chemin. Est-ce que ce n'est pas la copropriété qui aurait déjà dû payé le mur de soutènement ? car j'ai une maison en contrebas de la copropriété et je vois qu'au dessus il y a des murs de soutènement qui sont d'origine. De plus, ces murs sont dans les parties communes. On dirait que le boulot n'a pas été fini pour les maisons d'en bas. J'ai juste remblayé le trou avec de la terre et mis de la végétation . C'est sûr cela donne une impression de jardin plus grand mais je n'ai rien cloturé, je ne revendique donc aucune propriété. Je suis arrivée il n'y a pas très longtemps et j'ai l'impression de servir de cobaye pour faire un exemple d'ordre...Mais, je n'ai pas construit de terrasse juste un mur de soutènement . Pourtant ce monsieur semble bien décider à me faire casser le mur... Est-ce que la copropriété n'est pas en défaut car elle ne m'a pas demandé de plan ? Est-ce quelle n'aurait pas dû faire les travaux depuis 20 ans ? N'y a-t-il pas des textes de loi pour cela. La copropriété donne le droit aux personnes d'entretenir les côtés (cela côute moins cher en jardinage. Il ya en a même qui ont carrelé la surface et d'autres qui ont mis des clôtures en bois. Les autres ont le droit de tourner autour de leur maison (car ils n'ont pas de trou sur les côtés) . Alors pourquoi pas moi ?
Apparemment le mur de soutènement pour lequel vous avez demandé l'autorisation ne pouvait concerner que cet emplacement précis ?
L'assemblée est donc présumée avoir donné son autorisation en toute connaissance de cause, elle ne pouvait songer à aucune autre implantation. C'est donc bien cette construction qui a été autorisée.
Bonjour, Le mur de soutènement que j'ai fais concerne le devant et un côté de la maison (l'autre côté étant mitoyen). Le conseil syndical considère peut-être que je n'ai une autorisation que pour le devant qui est dans la partie privative (alors que le problème de soutènement est le même sur le côté). Lorsque j'ai demandé "un mur de soutènement à l'extrémité du jardin", n'auraient-ils pas dû me demander un plan si cela leur semblait aussi important et me dire où devait s'arrêter ce mur ?
mur de soutènement
Forum fermé
Posté - 03 mars 2005 : 01:07:47
