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Bonjour, je viens d'acheter un appartement il y a deux mois (copropriété de 3 personnes), et j'ai appris qu'un ravalement de facade avait été voté il y a 3 ans, mais non réalisé. Ces travaux devraient démarrer d'ici la fin de l'année 2005.
La personne qui a vendu mon appart à un marchand de biens (qui me l'a vendu ensuite) était syndic bénévole. Dans le réglement de copropriété, il est stipulé que les travaux sont dûs par les propriétaires au moment du vote, que les travaux aient été réalisés ou non. Au moment de la vente, cette personne a écrit au notaire au nom du syndic pour dire qu'elle était en règle avec toutes les charges et travaux en cours, alors qu'elle n'avait fait aucun versement... Que faut-il faire ?
Autre problème. Le propriétaire du rez-de-chaussée est en redressement judiciaire. Il n'habite pas dans la région, et refuse systématiquement tout courrier en A/R (alors que son locataire lui envoie son chèque tous les mois à la même adresse). Comment lui faire payer sa part du ravalement si nous n'arrivons pas à le joindre (environ 100 millièmes) ? Il faudrait lui envoyer un huissier pour lui notifier le courrier, puis demander peut-être à faire une saisie sur loyer ?
Est-ce que j'ai une chance de voir le bout de cette histoire ?
Gros pb pour faire payer un ravalement voté !
Forum fermé
Posté - 04 mars 2005 : 14:33:50
