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Voila, j'ai un appartement à côté de de l'agence où je travaille. Mais je souhaite rompre mon contrat de travail (CDD) pour aller dans une autre agence qui se trouve à 50 km de mon appartement. Donc pour cela je souhaite changer d'appartement. Dans ce cas là, est-ce que la fin prématuré du bail réduite à 1 mois s'applique. Par rapport la loi du 6 juillet 1989, peut-on considérer cela comme un nouvel emploie ou une mutation.
Ni l'un ni l'autre. Le nouvel emploi s'entend suite à une perte d'emploi et la mutation doit être le fait de la hierarchie. En ce qui concerne la mutation, ce doit être bien entendu au sein de la même société. Sauf erreur de ma part, je crois qu'une jurisprudence admets que la mutation à la demande du salarié est admise en ce sens que la décision finale est du ressort de la hiérarchie. Ni vous n'entrez pas dans le cadre, votre préavis sera de 3 mois !
1 ou 3 mois de préavis?
Forum fermé
Posté - 05 mars 2005 : 16:43:58
