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Petite question sur les revenus à prendre en considération pour un PTZ.
Nous nous sommes mariés en avril 2004, donc nous allons souscrire 3 déclarations de revenus. Sachant que pour l'octroi d'un PTZ les revenus à prendre en considération à partir du 1/4/2005 sont ceux de N-1, quelle déclaration va être prise en considération pour déterminer le plafond de revenus ? Cumule-t-on les revenus fiscaux de références ou est-ce-qu'on prend chaque déclaration individuellement ? En résumé, les revenus qui seront pris en considération seront-ils ceux de janvier à avril, d'avril à décembre ou bien l'ensemble ?
Bonjour, je n'en suis pas totalement sure mais je pense que les revenus à prendre en référence sont le total des 2 revenus des conjoints. nous nous pressons actuellement pour avoir le pret avant le 31 mars (revenus n-2 : 2003) car avec les revenus n-1 : 2004, nous sommes au-dessus du plafond de ressources ! j'espère avoir pu vous renseigner. bonniep62
Revenus pour PTZ
Forum fermé
Posté - 06 mars 2005 : 11:18:44
