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marienaty
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 07 mars 2005 :  08:01:08  Voir le profil
bonjour,

l'agence qui me loue mon logement vient de procéder à l'état des lieux de mon logement qui est un logement social. Apparemment, rien ne va, ni les peintures, ni les joints des sanitaires alors que j'ai tout refait moi -même. Je suis d'accord à la rigueur sur les peintures, mais ils me demandent aussi de changer le meuble de cuisine (bacapan) qui s'est bien sûr abîmé avec le temps sachant que cela fait 7 ans que j'occupe cette appartement. Est ce vraiment à moi de la changer sachant que si eux, le change, ils me facturent environ 300 euros rien que pour ce meuble ???? Aussi ils me disent que si je laisse cette appartement dans cet état, qui est tout à fait louable pour moi car j'ai tout refait, ils risquent de garder tout mon dépôt de garantie ( + de 600 euros) et que je leur devrait encore de l'argent. Merci de m'éclairer la dessus.
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 10 mars 2005 :  19:42:41  Voir le profil
Avez vous signer l'état des lieux? Si oui, vous ne pourrez pas contester les dégradations notées sur l'EDL.

7 ans, ce n'est pas vieux pour un meuble: qu'est-il noté sur l'EDL exactement? meuble écorné, rayures,..? Après, s'agissant d'un meuble abimé, il faut tenir compte de la vétusté: le bailleur ne peut pas facturer un meuble neuf après 7 ans d'occupation.

Par contre, il n'existe pas de barèmes légaux de vétusté ( sauf convention HLM si c'est votre cas): il faut donc négocier à l'amiable car un juge tiendrait compte de la vétusté.
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 10 mars 2005 :  19:44:24  Voir le profil
Précision supplémentaire, le bailleur ne peut pas facturer le montant des peintures si elles sont simplement vétustes. Vous n'êtes tenu que des dégradations et non de la vétusté.

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loane169
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 19 mars 2005 :  18:06:19  Voir le profil
bonjour!
Ce que je te conseilles, c'est d'appeler la comission départementale de conciliation qui se situe à la préfecture, ils te donneront tous les renseignement que tu souhaites.
Et même si l'état des lieux est signé, tu peux encore agir en saisissant gratuitement cette commission ( demande de conciliation)
je l'ai moi meme, saisie concernant mon dépot de garantie, et donc l'état des lieux de sortie signé, avant meme de passer en commission, le directeur de l'agence m'a remboursé plus de la moitié de se qu'il m'avait prélevé, n'hésiter pas c'est un service gratuit.
Bon courage
loane.
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