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bonjour à tous et par avance merci pour vos lumières!!! j'ai acquis une maison dans le var avec un terrain, et j'ai ensuite appris que le terrain directement atenant à la maison et par lequel je dois passer pour acceder au terrain vendu avec la maison est un terrain communal! cette parcelle fait 235m2, le maire a pris une délibération au conseil municipal qui fixe le prix de vente de cette parcelle à 14 700 euros!!!!, je souhaiterais savoir si cette somme a été établi à partir d'un bareme particulier ou si c'est une fantaisie du maire... il y a en ce moment meme une enquete publique en ce qui concerne la vente de ce terrain.
Citation :j'ai acquis une maison dans le var avec un terrain, et j'ai ensuite appris que le terrain directement atenant à la maison et par lequel je dois passer pour acceder au terrain vendu avec la maison est un terrain communal!
Est-ce votre seule possibilité d'accès à votre terrain.
Si oui, vous devez bénéficier d'une servitude dans votre acte de vente.
achat d'une parcelle de terrain communal
Forum fermé
Posté - 08 mars 2005 : 10:18:49
