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 Sujet  |
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matissambre2000
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6 réponses |
 Posté - 09 mars 2005 : 09:57:07
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Bonjour
Nous signons l'achat d'un appartement au notaire dans 2 jours. Nous souhaitions revoir l'appartement avant la signature une dernière fois (nous ne l'avons pas vu depuis 2 mois), notre vendeur nous avait fixé rendez vous juste avant la signature (1 heure). Il vient d'annuler le rendez-vous et refuse absolument qu'on le revoit. Peut on faire suspendre la vente ou au moins émettre une réserve si l'état n'est pas conforme à ce qu'il devrait être ? Ou autre solution ?
A Savoir : Nous avons des photos de la première visite. Il est censé avoir une cuisine aménagée, la seule preuve que nous avons est la fiche de présentation de l'agence immobilière
Merci pour tout renseignement...
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 10:06:37
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Avez vous, lors de la signature du compromis, indiqué la liste des élements constitutifs de cette cuisine intégrée (marques, électro ménager etc....)?
Demandez à visiter le logement avant de signer chez le notaire.
Christophe |
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matissambre2000
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 10:29:08
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| Merci Christophe. Non il n'y a rien d'indiqué sur le compromis. Et dans mon post je précise bien que le vendeur refuse absolument de nous laisser revoir l'appartement ! |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 11:46:07
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Oulàlà. il y a anguille sous roche (ou baleine sous gravier)!!
Avez-vous pris un notaire ou n'y a-t-il que celui du vendeur?
De toute façon , le notaire du vendeur de mon appartement avait bien spécifié qu'il avait devoir de conseil pour les deux parties (je ne sais pas si c'est une règle ou juste la façon de voir son métier par ce notaire) .
Renseignez vous auprès du notaire... |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 12:24:48
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Effectivement, le plus sage est de voir avec le notaire ce qui est faisable. L'acte de vente mentionne en général qu'une visiste a été effectuée le [...] par l'acheteur. Donc c'est très bizarre que le vendeur s'y refuse. Peut-être que si c'est le notaire qui lui demande de satisfaire à votre demande, le vendeur sera plus réceptif.
Même s'il n'y a qu'un notaire pour deux, celui-ci a effectivement obligation d'impartialité. |
Edité par - Marion_A le 09 mars 2005 15:30:05 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 14:06:09
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Même Century 321 le conseil, c'est pas peut dire!!!!!!!
http://www.century21france.fr/hp_centre/conseils/immobilier/3.htm Citation :
L'acte notarié (ou acte authentique)
Dès que toutes les conditions pour la vente sont réunies (obtention du ou des prêts, obtention des documents d'urbanisme, " purge " du droit de préemption éventuel de la mairie, etc.), l'acte de vente peut être signé devant notaire par vous-même et le vendeur. Le choix du notaire doit être fait d'un commun accord, mais chaque partie peut faire intervenir conjointement le notaire de son choix sans alourdissement du coût de l'acte, les deux notaires partageant alors les honoraires.
Avant de signer cet acte définitif, et dans la mesure du possible, demandez au vendeur de refaire un tour dans le logement pour vérifier que rien n'a changé depuis votre précédente visite.
A la signature de l'acte de vente, vous verserez le reste de la somme ainsi que les " frais notariés " correspondant en fait aux honoraires proprement dits du ou des notaires, aux droits d'enregistrement, et une provision pour frais divers de la publication et de la conservation des hypothèques.
L'acte authentique constate le transfert de propriété et le paiement du prix au vendeur.
S'il s'agit d'un bien en copropriété ou d'une maison faisant partie d'un lotissement, la signature de l'acte s'accompagne de la remise par le vendeur de sa copie du règlement de copropriété ou du cahier des charges du lotissement.
Enfin, le notaire qui a rédigé l'acte en garde un original - la minute. Il vous remet les clés ainsi qu'une attestation de transfert de propriété. Une copie de cet acte qui constitue votre titre de propriété vous sera envoyé après formalités, accompagné du décompte des frais et du remboursement du solde de la provision versée. N'hésitez pas à réclamer ces éléments s'ils tardent à arriver et conservez l'acte précieusement.
Christophe |
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Ad-honores
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3070 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 14:30:45
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| Le seul point qui me pose problème, est que le compromis de vente ne fait pas mention de la cuisine intégrée. Si le vendeur l'a demonté, il vous sera relativement difficile de rapporter la preuve qu'elle faisait partie intégrante de la vente ! |
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dobaimmo
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2303 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 14:53:25
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vous avez la fiche de présentation de l'agence mentionnant la cuisine équipée : vous pouvez contacter l'agence (en plus du notaire) pour lui demander de vous faire revisiter (double des clefs à l'agence peut être ?). et lui demander de regarder le descriptif contenu dans le mandat.
je doute fort que l'agence reste inerte car elle a intérêt à ce que la signature ait lieu dans les délais pour sa com (même si elle n'est pour rien dans l'histoire : qui a rédigé le compromis ?) |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 15:27:17
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Personnellement, je n'ai pas lu que la fiche de présentation mentionnait cette cuisine équipée. Il est simplement mentionné que lors de la 1ere visite, des photos ont été faites et que les équipements sont en place.
À mon sens, celà ne signifie en aucune façon que le bien soit vendu avec! peut-être la mention de cette fiche m'a t-elle échappée. Merci de me confirmer.
En ce qui concerne la possibilité d'une nouvelle visite avant signature de l'acte authentique, elle n'est nullement obligatoire. Elle est du bon ou mauvais vouloir du vendeur !! |
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azalee
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 15:58:15
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Bonjour,
Je ne peux que vous conseiller vivement de revisiter la maison. Moi j'ai acheté une maison et lors de la vente la femme nous avait assuré que les radiateurs, notices d'utilisation (écowateur, chaudière) tuyau d'arrosage resteraient, mais le mari a tout emporté lorsqu'il est venu récupéré ses affaires. Même le jour de la vente il a indiqué par téléphone au Notaire par téléphone qu'il ferait le nécessaire pour tout réexpédier et bien jusqu'à ce jour rien n'a été fait. De plus le garage était un vrai dépotoire.
Le Clerc du Notaire nous a dit que nous aurions dû revisiter la maison.
Deux précautions valent mieux qu'une.
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Ad-honores
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3070 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 17:39:17
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Vousne pouvez exiger que ce qui est explicitement décrit dans le corps du compromis. En ce qui concerne la cuisine intégrée, le problème qu'aurait à résoudre un tribunal : ces éléments sont-ils des meubles meublants ou de par leur mode de fixation, sont-ils des immeubles par destination.
passons sur les appareils électroménager que je vois assez mal scellés au mur, donc meubles meublants et non obligatoirement inclus dans la vente.
Les éléments de rangement. Soit, ils sont scellés au mur, donc immeubles par destination et partie intégrante de la vente, soit maintenus en place par des sortes de supports, donc meubles meublants, car démontage sans rien casser et non obligatoirement partie intégrante de la vente.
il aurait fallu en faire précision dans le compromis.
Quant à la visite avant signature, je ne vois pas en vertu de quel texte vous pourriez l'exiger !!! |
Edité par - Ad-honores le 09 mars 2005 17:40:21 |
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FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 18:49:57
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bonsoir matissambre2000
Je vous conseille fortement de revisiter l'appartement avant la signature car je ne comprend pas le refus du vendeur, si il n'a rien à cacher !!!
Demandez au notaire qu'il intervienne pour que la visite puisse ce faire sans problème.
Je réalise toujour une visite avant toutes signatures d'acte authentique et n'est jamais eu de refus de la part des vendeurs.
bon courage et tenez nous au courant
NB |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 09 mars 2005 : 18:59:37
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forban,
Je comprends fort bien le desir de l'acqu"reur de refaire une visite avant signature de l'acte authentique, mais pourriez-vous m'eclairer sur quel point de droit appuyer cette exigence.
En absence d'une obligation légale ou découlant d'une jurisprudence bien établie, je ne vois pas comment l'acquéreur pourrait, retarder cette signature.
Si tel était le cas, il pourrait s'exposer à une assignation pour s'entendre condamner à la signature sous astrient.
Qu'en pensez-vous? sur le stricte plan du droit, celà s'entend . |
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matissambre2000
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 mars 2005 : 11:17:24
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Merci à tous pour vos réponses !!!
Apres des coups de fil : au notaire, à l'agent immobilier, au conseil juridique de mon assurance appartement, à l'ADIL, à une association de copropriétaires pres de chez moi j'ai pu rappeler mon vendeur et avoir quelques arguments, à savoir :
- Faire le releve des compteurs EDF : ben oui, on est en droit de l'exiger avant signature !
- Que c fortement conseillé par le notaire (nous avons le meme choisi par l'agent immobilier) : A savoir que lors de la signature de l'acte authentique celui-ci pose explicitement la question "avez vous revisité l'appartement depuis la signature du compromis" et que la réponse à inscrire aurait été "NON, les vendeurs 'sy sont absolument refusés".
- Si il y avait probleme dans l'appartement (squat, vitre cassée ou cuisine déménagée) faire faire un constat d'huissier en urgence le jour même de la signature.
- la fiche de l'agence immoblière est un début de preuve.
Donc apres plusieurs prises de rendez vous, annulations etc... Nous avons pu le visiter ce matin à 7h30 !!! Il est conforme, tout va bien. Il s'agissait juste d'un probléme relationnel, notre vendeur s'est vexé sur un point de détail et y a mis de la mauvaise volonté.
Conclusion :
Lors de la redaction de votre contrat avant-vente (ou compromis) :
Bien faire indiquer dans les clauses particulières tout ce sur quoi vous avez disctuté et dont vous êtes d'accord, même le truc le plus anodin (exemple : si un un changement de plomb ou d'ampoule incombe au vendeur, le faire noter !!!!)
ET Bien faire préciser qu'une dernière visite sera faite la semaine précédant la signature de l'acte authentique ! Comme ça vous êtes tranquilles !
Voilà pour ce qu'il en est de notre expérience... On signe demain, OUF !
Et encore merci à tous ! |
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azalee
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 10 mars 2005 : 15:29:00
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Bonjour,
Contente de savoir que tout est rentrée dans l'ordre.
Ad-honores, si j'avais revisité la maison avant de signer je ne serais pas contrainte aujourd'hui de faire appel à la justice. Je ne peux que conseiller les gens de revisiter au moins les choses sont plus claires lors de la signature. |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 10 mars 2005 : 16:53:29
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AZALEE,
Comme écrit précédament, je n'ai rien contre le fait d'effectuer une visitez avant signature. Je faisais simplement remarquer que faute d'ête spécifié dans le compromis, le vendeur "n'a aucune obligation légale de déférer à cette demande" et, qu'en cas de refus, vous ne pourriez arguer de ce fait pour refuser la signature de l'acte authentique !
Je pense qu'il faut distinguer ce qui est exigé de par la loi ou contratucellement, de ce qui est souhaitable et de la bonne volonté de chacun. |
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URGENT Dernière visite avant notaire
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