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merci de votre réponse rapide. La nuance se trouve peut-être dans les détails : - cette clause inscrite au compromis, ne concerne QUE les travaux votés hors budget prévisionnel. Les travaux d'étanchéité de terrasses/toits relèvent-ils de travaux hors budget prévisionnel ? Par ailleurs, ce ne sont pas les travaux proprement dits qui ont été votés mais le principe et la répartition des provisions. La reconduction du principe de provision sur travaux spéciaux pour 3 années est elle equivalente à une nouvelle décision ? pour info : appels de provisions = 12000 € pour l'ensemble de la copropriété ( soit 2800 euros pour l'appartement en question ) Je rappelle que ce principe avait été voté à l'assemblée 2004. Doit-on considérer ces travaux (qui sont qualifiés de "spéciaux" par le syndic )comme HORS BUDGET PREVISIONNEL ou COMPRIS DANS LE BUDGET PREVISIONNEL ? Dans cette mesure, peut on penser que le syndic a commis une erreur en les incluant dans le budget prévisionnel ? (se qui semble être le cas dans l'ordre du jour de l'assemeblée )? merci
Primo, Excelsior, il faut rester sur votre premier message et ne pas ouvrir un second sujet, ni même un troisième, pour traiter la même question.
Ceci dit vous n'êtes pas sur la bonne piste. L'assemblée n'a pas décidé des travaux la constitution d'une provision sur travaux futurs. Si votre vendeur a payé un ou deux trimestres, vous devez les lui rembourser, ou les payer au syndic si le syndic les a remboursés. Et vous vous devrez payer les appels futurs. Les sommes ainsi amassées restent à votre crédit et seront impurées, le moment venu, sur votre quote-part.
Il s'agit toujours, dans ce cas, de travaux de maintenance lourde, c'est à dire étrangers au budget prévisionnel. De toute manière les travaux ne seront votés que fin 2006 ou début 2007.
merci sand12 compléments (URGENT)
Forum fermé
Posté - 09 mars 2005 : 11:54:41
