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J'ai vendu un appartement fin décembre. Le syndic a fourni le questionnaire où figurent "les sommes dues par le vendeur pour les lots objets de la mutation". au syndicat au titre : * des provisions exigibles : "dans les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel" : 75,44€ * des autres sommes devenues exigibles du fait de la vente : "avance sur budget prévisionnel" : 358,80€ total : 434,24 € L'acquéreur a lui même payé les honoraires du syndic : 119,60 €.
Ce total 434,24 € a été imputé sur le montant du chèque de la vente. Mon notaire m'a dit que le 2e montant serait remboursé à la cloture du compte après l'assemblée générale. Nous pensions tous ceci.
Or, j'ai appelé le syndic aujourd'hui et il me dit que cette avance sur budget prévisionnel est en fait des "frais de mutation", des honoraires quoi... Ce qui fait 100 € HT d'honoraires pour l'acquéreur, 300 € HT pour le vendeur (rédaction du questionnaire, frais d'arrêté de compte...), ce qui me semble énorme !
J'ai demandé à ce jour une facture, ainsi que leur contrat, mais ai-je un recours par rapport à ce qui pour moi n'avait pas été prévu fin décembre ?
Remboursement sommes déduites du prix de vente
Forum fermé
Posté - 09 mars 2005 : 16:41:37
