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belix78
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 09 mars 2005 :  20:23:37  Voir le profil
Bonsoir,
la question que l'on pose est la suivante: nous avons signé un mandat avec une agence. Le prix mandat est de A euros. Le prix net vendeur est B. Nous avons accepté une proposition par particuliers d'un prix net vendeurs supérieur à B.
Dans la journée l'agence nous téléphone et nous convoque pour signer le compromis avec un client proposant X inférieur à A (prix de vente mandat agence) , mais égal à B en prix net vendeurs.
L'agence faisant un effort sur sa commission.

Sommes nous obligés de signer avec l'agence dans ces conditions, et celle ci est-elle en droit d'exiger toute ou partie de sa commission si nous vendons au final avec nos acheteurs particuliers ? Car en effet elle nous réclame cette commission. Nous précisons que nous avons signé un mandat sans exclusivité et que, dès proposition d'achat par nos particuliers et acceptation, nous avons prévenu aussitôt toutes les agences dont celle-ci. La proposition de l'agence nous est parvenue cinq heures après la proposition de nos particuliers que nous avons accepté.

Merci de vos réponses.
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ghghgh
Pilier de forums

611 réponses

Posté - 09 mars 2005 :  21:20:41  Voir le profil  Voir la page de ghghgh
Relisez le verso du mandat de vente que vous avez signé :
Dans les obligations du mandant vous trouverez les 3 points suivants
1° le mandant s'engage à signer aux prix, charges et conditions convenues........avec tout acquéreur présenté par le mandataire.
2° le mandant s'engage à informer immédiatement le mandataire de toute vente réalisée par lui même...... PAR LETTRE RECOMMANDEE AR
3° en cas de non respect des obligations.......le mandant s'engage à verser une indemnité compensatrice forfaitaire égale au montant des honoraires....

Conclusions :
A - vous avez avisé l'agence par lettre recommandée AR AVANT que celle ci ne vous soumette son offre au prix net vendeur convenu
et vous n'êtes redevable d'aucune indemnité
B - l'agence vous a avisé par lettre recommandée AR - ou tout autre écrit remis contre émargement ou récépissé ou par télégramme horodaté - AVANT que vous ne lui fassiez savoir que vous aviez contracté et vous devrez acquitter l'indemnité forfaitaire.
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 10 mars 2005 :  00:28:47  Voir le profil
S'il s'agit d'un mandat "simple", vous gardiez la possibilité de vendre par vous-même, tout en devant avertir l'agence immédiatement dans ce cas. Si vous avez respecté ces obligations, vous ne devez rien à l'agence.

jcm
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belix78
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 mars 2005 :  19:48:32  Voir le profil
suite
Avons contacté juristes ce jour. Nous ont confirmé que la proposition de l'agence qui nous a été communiquée à 17H05 est arrivée trop tard puisque nous nous étions engagés avec nos acquéreurs le matin à 10h40.
l'agence nous disait avoir reçu la proposition à 9h30 , or jamais elle nous a téléphoné ou télégraphié la proposition dans les temps c'est à dire à réception, en aucun cas avant notre appel téléphonique et notre fax.
En effet,
Avions envoyé un fax dès 11h15 stipulant la fin du mandat car avions trouvé acquéreurs et accepté leur proposition d'achat à 10h40. Nous avons tous les justificatifs, et avons en outre envoyé un recommandé A/R à l'agence dans la journée même.Ne voulant pas céder à sa manipulation , et étant libre de procéder à la recherche d'un acquéreur sans intermédiaire de l'agence, car pas de mandat exclusif, avons retéléphoné ce soir à l'agence en relatant la chronologie des faits et les raisons de notre refus de lui verser une indemnité quelquonque.
Le commercial de l'agence a dit préférer en rester là, n'ayant pas de temps à perdre en procédure...ceci après avoir compris que j'avais contacté mon assistance juridique.
Votre sentiment sur cette situation ?
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alsatoax
Pilier de forums

444 réponses

Posté - 10 mars 2005 :  20:21:28  Voir le profil  Voir la page de alsatoax
qu'une fois de plus, une agence a erdu son temps entravaillant avc des particuliers en mandat simple
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 10 mars 2005 :  20:27:18  Voir le profil
Je suis tranquille, c'est pas moi. Il y a bien longtemps que je ne travaille plus en mandat simple.

jcm
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alsatoax
Pilier de forums

444 réponses

Posté - 10 mars 2005 :  20:34:16  Voir le profil  Voir la page de alsatoax
je reste fort surpris d'imaginer que l'agence C... de La Valette ne travaille qu'en exclu, au vu du marche qui sevit sur ce secteur
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 11 mars 2005 :  06:41:50  Voir le profil
Celle là, elle y est presque. Mais la plupart sont à 100 %.
Paris ne s'est pas fait en un jour, c'est toute une culture d'agence à transformer.


jcm
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 11 mars 2005 :  06:47:48  Voir le profil
Je pourrai vous donner le pourcentage.
Ce qui est clair c'est que TOUTES les agences qui démarrent actuellement avec nos méthodes font 100 % d'exclus. Et cela n'a rien à voir avec le marché local. Surprenant ? Pour les anciennes, le temps d'adaptation est plus ou moins long.

jcm
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marianne.b
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 11 mars 2005 :  10:11:16  Voir le profil  Envoyer à marianne.b un message ICQ
Petite question jcm, vous ne travaillez pas pour une agence orpi à tout hasard ? En effet, avoir des mandats exclus est leur grande specialité, étant donné qu'ils font signer systématiquement des mandats exclus sans que les gens s'en rendent compte et en mettant 7 jours à leur renvoyer leur exemplaire !! je me trompe peut être, mais sinon, quel est votre secret pour n'avoir que des exclusivités, en étant un petit indépendant, donc sans avoir forcément toute la publicité et la structure qui va avec ?!!

pas de signature
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alsatoax
Pilier de forums

444 réponses

Posté - 11 mars 2005 :  14:03:11  Voir le profil  Voir la page de alsatoax
le reseau que vous citez ne fait pas que des exclus, neanmoins la taille de leur structure fait que la relation de proximite attendu par tout franchisé, licencié ou adherent n'est pas tjs au rdv.
jcm, mais je suis sur qu'il repondra lui meme, est la tete de reseau......d'un autre reseau....!!! sibyllin n'est ce pas ?
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 11 mars 2005 :  22:10:19  Voir le profil
Nous avons déjà souvent débattu de ces points, par exemple :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=21239
Il y a deux aspects. Le premier, avoir une grande souplesse dans l'exclusivité : exclusivité "aménagée" et personnalisée.
Le deuxième, prendre réellement des engagements quantitatifs et qualitatifs au moment de la prise du mandat, et les respecter.
Et on ne peut prendre et respecter des engagements coûteux que si l'on espère une certaine rentabilité. Le mandat simple est donc exclu...
Et non, je ne fais pas partie d'ORPI, dont je ne connais d'ailleurs pas particulièrement les méthodes.


jcm
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