|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bubblemax
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 11 mars 2005 : 10:46:26
|
Bonjour,
Je fais appel à ces messieurs des syndic bénévole ;-) pour savoir comment sont gèré les arrêts maladies de leur employé d'immeuble.
Dans mon cas la copropriété a un syndic pro, et notre employée d'immeuble a été arrétée de mi aout 2004 à mi décembre 2005 (elle est bien reposée) nous avons remarqué sur les fiches de paie que n'est fait nulle part mention des congé maladie qu'elle a prise. En fait d'après les fiche de paie, l'employée d'immeuble a continué à être payée normalement (aucune différence entre une fiche de paie d'un mois travaillé et celle d'un mois en congé maladie) ce qui signifie que nous avont également continué a cotiser les charges URSAF, et cerise sur le gateau, il apparait même le 13eme en Décembre. En fait d'après le relevé General des dépenses le syndic a géré comme si elle n'avait jamais été malade, en la payant comme a l'habitude, et en nous versant les indémnités de l'assurance maladie en compensation.
Est-ce que ces methodes comptable sont justes? et sinon quelle méthode comptable s'appliquent lors d'un arrêt maladie? Doit-on payer l'Ursaf et autre CRIP (?) comme d'ahabitude alors que l'employé ne travaille pas? Et si oui, sont-elle remboursées et prise en charge par la CPAM, ou cele-ci prend-elle juste en charge la rémunération brut de l'employée, et à l'emmployeur de supporter les charges?
Merci beaucoup pour votre aide, n'ayant aucune notion comptable, je suis un peu perdu.
***
|
|
Signaler un abus
|
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
|
|
bubblemax
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 14:54:38
|
Merci, décidément on trouve tout dans cette convention collective :-)
Donc c'est à la charge de l'employeur, mais à 90% de la rémunération.
Cependant rien n'est précisé pour au delà du délai de xx Jours (fonction de l'ancienneté). Celà signifie t-il qu'on ne la paye plus? |
Signaler un abus  |
|
|
snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 15:43:00
|
Question à dobaimmo 11/03/2005 11:13:17
Bonjour,
Il y a-t-il obligation de subrogation. Oui, non ???
Si non, seuls les trois jours de carence restent à la charge entière de l'entreprise!!! le reste étant pris en charge et versé directement au salarié (et c'est plus rapide!!!)à condition d'avoir rempli aussitôt et transmis le bon formulaire Cerfa...
snp |
| Signaler un abus |
|
|
bubblemax
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 11 mars 2005 : 17:26:44
|
réponse à snp
D'après la CCN:
"La rémunération de l'employé, qui doit être versé pendant xx mois à hauteur 90% de sa rémunération globale brut, s'entend déduction faite des allocations que l'interressé perçoit de la secu et des complémentaier, l'employeur etant subrogé dans les droits du salarié auprès de la sécu et des régimes complémentaire de prévoyance alimenté par les cotisation patronales."
euh, quelqu'un est bon en math, il faudrait développer l'equation là pour que je comprenne ;-)
pouvez-vous m'expliquer ce que çà donne en pratique (dans la langue de "celui qui n'y connait rien à tout çà")
Pourquoi je demande çà: je vérifie les comptes en ce momet et je constate que le syndic a géré l'arrêt maladie de l'employée d'immeuble (s'étalant sur les 4 derniers mois de 2004) de la sorte:
le syndic l'a rémunéré comme d'hab (les fiches de paie ont les même montant que celle de mois ou elle a bossé), il n'apparait même pas les déduction des allocation Secu dont parle la CCN. Puis la CPAM nous a recrédité d'un certain montant correspondant à je ne sais quoi.
Dans le relevé générale des dépense, le syndic a fait comme çà:
Salaire Brut annuel de l'employée (même montant que les autres années ou elle n'avait pas été malade)
+
Ursaf et Crip (même montant que les autres années)
-
Virement de la CPAM (= à peine au 4 mois de salaire brut)
----------------------
ce qu'on est censé payer
qu'est-ce qu'ils ont fait? |
| Signaler un abus |
|
|
bubblemax
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 10:36:24
|
bon je me répond à moi même  pour faire profiter ceux qui seraient dans le même cas.
Donc le syndic ayant opté pour la subrogation, celà signifie en clair que c'est l'employeur qui maintient le salaire et perçoit une indemnisation de la CPAM.
Les indemnités CPAM sont calculées comme suit (en gros c'est 50% du salaire brut):
3 dernier salaires brut / 90 / 2 = indemnité journalière
Apparement la CPAM prend seulement en charge le salaire brut, ce que je ne sais pas (je compte sur vous pour me répondre), c'est comment çà se passe pour les charges (URSAF et autre). est-ce qu'on continue à payer les charge plein pot? |
| Signaler un abus |
|
|
snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 21:55:37
|
Réponse à bubblemax 16/03/2005 10:36:24
Bonsoir,
Ne sois pas triste, et "keep your chin up"...
Si tu prends l'option subrogation, tu verses 90% du salaire brut (au début), et la dessus tu appliques les différents taux pour l'URSSAF, le CRIP, LE GARP, le Trésor public pour les taxes sur les salaires. Ensuite tu envoies le(la ???) cerfa à la CPAM. Qui te rembourse, au bout d'un certain temps, ce que tu as déjà déboursé en salaire net et charges sociales, moins les trois jours de carence. Egalement il faut tenir compte de l'ancienneté de l'employé, le taux de remboursement varie en fonction du nombre de jours d'arrêt, de la nature de maladie (due au travail, ou autre), etc..., etc... (je schématise !!!)
Si tu optes pour la renonciation à la subrogation, tu te retrouves soulagé, trés soulagé...La feuille de paie reprend le nombre de jours travaillés dans le mois, moins, toujours les trois jours de carence. Au brut obtenu, tu appliques les taux, tu fais le chèque du net de l'employé, tu n'oublies pas de remplir le(la) cerfa, et c'est tout. La CPAM se charge de calculer les indemnités journalières à verser, directement, à l'employé, et se charge des cotisations sociales....puique c'est elle qui les gère (URSSAF).
Ce n'est peut-être pas expliqué comme un puriste le voudrait...mais c'est comme cela que j'opère, et jusqu'à présent, pas de problème. Aussi bien du côté employé (touchant moins sur sa feuille de paie) que du côté CPAM et autres organismes (les cerfa(s) sont remplis comme il faut et founis en temps et en heure
So, pourquoi se compliqué la vie...je te demandes???? De plus, je n'ai vu nulle part que la subrogation était obligatoire... Mais le plus important: remplir le(la) bon cerfa... sinon, tu es foutu, tout à refaire, à recalculer, à re-remplir, à re--tailler ton crayon, à re---trouser tes manches, à re----prendre de l'aspirine (ou paracétamol, c'est selon)...
snp |
| Signaler un abus |
|
|
bubblemax
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 15:16:36
|
Merci snp, je me sens moins seul maintenant 
Je crois que tu as raison, la renonciation à prorogation est quand même plus simple, mais malheureusement dans mon cas c'est la subrogation qui a été choisie, puisque j'ai reçu un virement de la CPAM.
seulement voilà, en regardant le détail, le remboursement CPAM prend uniquement en charge le salaire BRUT (auquel ils ont retiré la CSG/RDS). le remboursement de mes cotisations URSAF ne sont pas comprise. J'ai d'autres echo comme quoi j'aurais dû déclaré à l'URSAF 90% du salaire brut de l'employée moins les indemnité de la secu.
J'ai regardé une de mes fiches de paie lorsque j'étais malade, ils ont procédé comme suit:
En simplifiant ils ont déduit les IJ du salaire de base pour établir mon salaire brut
Salaire Brut= 90% Salaire de base - IJ Secu
puis ils ont réadditionné les IJ tout à la fin, après les cotisation CSG/RDS pour revenir à mon salaire NET.
qu'en penses-tu? |
| Signaler un abus |
|
|
snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 18 mars 2005 : 08:27:14
|
Bonjour,
Ne perds pas patience, il faut que je retrouve les feuilles de paie de 1999 et 2000, dernière utilisation de la subrogation!!!
Je m'équipe de mon matos de spéléo, et je descend aux archives...
snp |
| Signaler un abus |
|
|
bubblemax
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 11:38:58
|
snp?
j'espère que tu n'a pas été emporté dans une avalanche de paperasse ;o)
je comptes sur toi. Nous avons rencontré le syndic et on a affaire à qqun de très sur de lui et qui nécessite absolument de confronter à sa propre ignorance pour se faire respecter (c'est malheureux...)
merci |
| Signaler un abus |
|
|
snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 08:15:47
|
Bonjour
Don't worry...I won't let you down again!!!
J'ai du m'absenter pour gagner mon picotin, le travail de syndic non professionnel ne nourrissant pas son homme...
Je n'oublie pas.
snp |
| Signaler un abus |
|
|
snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 08:36:55
|
réponse à bubblemax
Bonjour,
Je me suis replongé dans les feuilles de paie de 2000. Aprés les mois à 90% (3) je reportais le montant de l'indemnité journalière, multiplié par le nombre de jours du mois. je rajoutais le montant obtenu pour l'ancienneté. C'est sur ce montant que j'appliquais les cotisation CRIP, GARP, CSG et RDS qui restent à la charge entière de la copropriété. La CPAM se chargeant des cotisations URSSAF (pour la totalité) et CRIP, GARP, CSG, RDS pour les seules indemnités journalières. Ensuite j'envoyais photocopies et cerfa à la CPAM. Je n'ai pas eu de réclamation de ce côté-là...
Si tu as compris mes informations, soit gentil, rédiges moi une letre de références datée et signée. Cela prouvera qu'au moins, une fois, quelqu'un m'a compris!!!!!!!
Pour rester sérieux, je t'envoie qques feuilles de paie, tu pourras constater de visu.
snp |
| Signaler un abus |
|
|
bubblemax
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 14:11:12
|
Merci, (j'ai pas pu te répondre par mail, mon envoi est rejetté à chaque fois)
J'ai l'impression que les indemnités CPAM ne sont pas déduites du salaire brut, mais vu que tout est décallé, si tu peux me renvoyer çà au format Excell çà serait parfait.
Vu le coef 235, c'est une employée d'immeuble, n'est-il pas plus économique de faire appel à une société de nettoyage? D'après les devis que j'ai fait faire, celà nous en couterais 2 fois moins cher (l'equivalent des charges en moins)... Pas mal de copropriétaire ont dans la tête de faire appel à une Sté de nettoyage mais je ne sais si celà est vriament fondé.
encore un grand merci pour ton aide. |
| Signaler un abus |
|
|
bubblemax
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 13:54:32
|
Bonjour snp :-)
Merci pour ton aide. Je confirmes bien le fait que les indemnités CPAM ne sont pas assujéties à l'URSSAF, ce que notre Syndic n'a pas appliqué puisque il a déclaré le salaire + les indémnités.
Au sujet de la subrogation mon syndic m'a affirmé qu'il était obligé de la prendre (quelquechose du genre se trouve dans la CCN Art. 30-d). Qu'en penses-tu?
http://www.mon-immeuble.com/Lois/Chap6gardiens.htm
|
| Signaler un abus |
|
|
snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 15:27:37
|
Bonjour,
OK!! Pour faire participer tout le monde : je ne trouve pas que l'article 30 alinéa d (de la CCN gardiens, conierges et emplyés d'immeubles # 3144), donne obligation à l'employeur de demander la subrogation. Cet article montre la procédure à suivre quand l'employeur a demandé la subrogation, c'est tout.
mais ne détenant pas la vérité...j'attend les avis des juristes!!!
snp |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Rémunération Arrêt maladie
Forum fermé
