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J'ai acheté en 2003 une vieille maison de village à rénover pour en faire mon habitation principale. L'une des chambres, au premier etage de cette maison possede une fenetre qui donne directement sur une petite cour privée qui appartient à mon voisin.
Or ce jour, mon voisin me demande de : - barrauder la fenêtre - la grillager - et mettre des vitrages ou l'on ne vois rien à travers.
Cette fenêtre était déjà existante avant la rénovation (ouverture faite dans les années 1950-1955)et comportait des vitrages transparents, la rénovation s'est faite sur l'isolation (fenêtre bois -> fenetre PVC. Aucune modification de taille ou autre n'a été faite.
Est il dans son droit en me demandant de réaliser tout ces changement?? N'y a t-il pas prescription puisque la fenêtre était présente depuis plus de trente ans??
Dans l'attente d'une réponse qui pourra m'éclairer
- Le mur est il à vous ? ou mitoyen .... - Avez vous une servitude ou mention spéciale dans l'acte de propriété ?
Si non, votre voisin vous demande de renoncer à vos droits sans contrepartie ?
A la limite il peut vous embeter pour dire que la fenetre est illegale mais le delai de verbalisation est de deux ans (à Paris pour les ABF, probablement le même partout pour) Il s'agit juste de prouver par photo ou temoignage que la fenetre est la depuis X années
Vous pouvez lui céder votre droit de vue (partie intégrante du droit de propriété) ou lui donner mias de votre propre gré
Concretement quel est LE REEL PROBLEME ?
Cela cache une histoire personnelle, qui ne doit pas voir qui ? il veut se protéger ou ne pas vous voir ? Son ton semble un peu violent par le résumé que vous en faites
Ne sachant pas ou poser la question exactement, je l'ai posée sur les 2 forums, je n'ia pas poursuivi ici car la réponse m'a été donnée sur l'autre post. Merci pour vos commentaires.
Probleme fenetre donnant sur cour privative
Forum fermé
Posté - 12 mars 2005 : 16:11:02
