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sany
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 14 mars 2005 :  15:08:27  Voir le profil
Bonjour,

Voilà ma soeur veut acheter une maison dont les propriétaires sont décédés. Elle a signé le compromis d'achat mais les vendeurs qui sont les enfants n'ont pas encore signe(cela fait 2 mois) car d'après le notaire il manquerait un demi frère qu'ils sont en train de recherché.

Ma question est la suivante : que ce passe t il s'il ne trouve pas la dernière personne ? et s'il ne la trouve jamais est ce qu'on a un moyen de pression sur le notaire pour effctuer la vente ?

Merci
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 14 mars 2005 :  15:32:02  Voir le profil
Si un des propriétaires n'a pas signé, votre soeur ne peut pas l'obliger à vendre.

Votre soeur n'est donc pas en position de faire pression sur le notaire.
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 14 mars 2005 :  19:05:35  Voir le profil
heureusement que la pression n'est rien devant la loi :
il attendra d'avoir trouvé le troisième pour faire signer un compromis puis la vente définitive. l'héritier manquant a même trente ans pour se faire connaitre...
il faudrait essayer quand même d'en savoir un peu plus sur le niveau de recherches mais ils ne sont pas obligés de répondre.
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