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Je viens d'emménager à Paris avec ma copine et nous avons l'intention de faire une demande d'APL, mais auparavant, j'aurais voulu m'assurer de qqes petites choses afin de ne pas commettre d'erreurs.
Ma question est la suivante : si je veux faire une demande en déclarant notre situation à tous les deux (je suis salarié et elle est étudiante), le bail doit-il être obligatoirement à nos deux noms ? (pour l'instant, il est au mien uniquement)
Un de mes amis m'a dit que les indemnisations seraient plus importantes si je déclarais que je vis en colocation, et non en concubinage. Est-ce exact ? Et dans le cas d'une colocation, le bail doit-il aussi être au nom des deux colocataires ou un seul suffit ?
Non le bail ne doit pas nécessairement être à vos deux noms. Je pense qu'en matière de colocation, si vous déclarez à votre bailleur que vous êtes colocataires, il faut mettre le bail à vos deux noms! Par contre si vous êtes concubins ce n'est pas nécéssaire (c'est à vous de voir). Pour ce qui est du montant de l'APL selon chaque cas, le mieux serait de faire une simulation (c possible sur "www.caf.fr" rubrique "calculez votre aide au logement").
Je viens d'emménager à Paris avec ma copine et nous avons l'intention de faire une demande d'APL, mais auparavant, j'aurais voulu m'assurer de qqes petites choses afin de ne pas commettre d'erreurs.
Ma question est la suivante : si je veux faire une demande en déclarant notre situation à tous les deux (je suis salarié et elle est étudiante), le bail doit-il être obligatoirement à nos deux noms ? (pour l'instant, il est au mien uniquement)
Un de mes amis m'a dit que les indemnisations seraient plus importantes si je déclarais que je vis en colocation, et non en concubinage. Est-ce exact ? Et dans le cas d'une colocation, le bail doit-il aussi être au nom des deux colocataires ou un seul suffit ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Greg
Bonjour unagii,
C’est deux choses différentes, comme vous êtes seul sur le bail, votre APL sera calculer seulement en fonction de votre revenu annuel, c’est vrai qu’il aurait été plus judicieux de rajouter votre conjointe surtout avec son statu d’étudiante, votre demande peut aboutir a une réponse positive et obtenir une APL sûrement plus importante qua vous seul.
Néanmoins comme elle n’est pas déclarée sur le bail, elle n’a pas de droit sur ce contrat.
De plus vous ne pouvez pas déclaré a la CAF que vous viviez en colocation ou concubinage car le bail a juste votre nom et sur les quittances de loyer également( document doit être fourni obligatoirement a la CAF) pour votre dossier.
Demande d'APL + bail
Forum fermé
Posté - 14 mars 2005 : 16:54:08
C’est deux choses différentes, comme vous êtes seul sur le bail, votre APL sera calculer seulement en fonction de votre revenu annuel, c’est vrai qu’il aurait été plus judicieux de rajouter votre conjointe surtout avec son statu d’étudiante, votre demande peut aboutir a une réponse positive et obtenir une APL sûrement plus importante qua vous seul.
