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 Compromis de vente
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benj_
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 14 mars 2005 :  21:11:08  Voir le profil
Bonjour,

J'ai quelques questions à vous poser au sujet du compromis de vente.

Je vais vendre ma maison pour en acheter une autre.
J'ai donc signé deux compromis, un d'achat et un de vente.

Le compromis de vente a été modifié après ma signature (ajout de clauses, rajout de babioles)et le tout au style bille. Est-il donc valide ?

Et une autre question. Que signifie précisément le terme "usage personnel" ?
Car il figure dans les contrats, or l'acheteur souhaite louer la maison qu'il va acheter à l'année. Dans ce cas là, il aurait du figurer "usage locatif" également, non ?

Voilà, c'est tout pour le moment.

Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne, je lu en serai reconnaissant.

Merci d'avance.

Salutations

benj_
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 15 mars 2005 :  19:59:30  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Quand vous souscrivez un compromis de vente, vous le faites en deux ou trois exemplaires.

De toute façon il vous en reste un original. Est-ce celui-là qui a été modifié ?

C'est celui-là qui fait foi pour vous et pour les autres parties.





Ancien contributeur non pour autant émérite.
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benj_
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 16 mars 2005 :  20:18:21  Voir le profil
Nous avons signé 3 compromis, que l'agent immobilier a gardé.

Il nous a rendu une photocopie quelques jours après, avec des modifications au stylo bille.
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Kayser Sauze
Contributeur actif

41 réponses

Posté - 29 mars 2005 :  15:29:47  Voir le profil
C'est plaidable il me semble dans la mesure où vous n'avez pas paraphé les lignes où il y a les rajouts. Je ne suis pas juristes, ni professionnel mais je viens de signer un compromis où il a fallu rajouter quelque chose au stylo bille. L'agence m'a fait paraphé sur le côté au niveau de la ligne.
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