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BBBA
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 14 mars 2005 :  21:40:37  Voir le profil
Bonsoir,


Mon locataire m'a adressé sa résiliation de bail avec préavis réduit à 1 mois pour locataire agé de plus de 60 ans dont le changement de domicile est justifié par l'état de santé.

Pouvez vous me dire le délai dont je dispose pour éventuellement demander des justificatifs relatifs à son état de santé ?

Quels sont les éventuels justificatifs qu'il doit me fournir ?

Un locataire qui déménage dans le même département peut il bénéficier de cette faveur ???


Merci pour vos expériences
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