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Bon, voici un cas d'école J'ai fouillé un peu le forum, sans rien trouver.
Alors voilà, je dispose d'un appartement loué depuis... 1971 (à l'occasion d'un renouvellement de bail, nous avons signé un bail d'habitation loi 89). Comme souvent avec un bail ancien, le loyer est dérisoire, c'est pourquoi je ne désire pas conserver ce logement. A cet effet, je délivrerai prochainement un congé pour vente par huissier avec mention du prix, etc...
Problème, j'ai affaire à un locataire très désagréable qui conteste la moindre indexaction de loyer de type indice INSEE. Comme d'une part il a plus de 70 ans, comme d'autre part il a de faibles revenus, et comme il ne sera pas en mesure d'acheter le bien, je pense qu'il cherchera à rester titulaire du bail.
Je dis bien titulaire du bail car ce monsieur n'habite plus l'appartement depuis environ 1 an, date à laquelle il est parti vive chez sa fille. Les compteurs EDF et eau le montrent, personne ne vient jamais.
Dans la mesure où ce monsieur contestera sans doute le congé, pensez-vous que ça vaille la peine de faire constater par huissier régulièrement l'absence d'habitation, les compteurs, le voisinage, de manière en cas de litige sur le congé, à prouver le fait que le locataire ne vit plus ici, et que libérer l'appartement ne lui porte pas préjudice ?
Congé pour vente d'un bien loué et non occupé
Forum fermé
Posté - 17 mars 2005 : 20:27:15
