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 Complément d’état des lieux pas fait ds les temps
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Crousty
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 17 mars 2005 :  21:32:57  Voir le profil
Complément d’état des lieux pas fait dans les temps impartis ! Sera-t-il pris en compte si on le fait maintenant ?

Nous avons aménagé courant janvier dans un appartement géré par une société HLM privée. Lors de l’état des lieux fait avec l’inspecteur technique de la société (fait après avoir signé le bail), il nous a précisé que nous avions un mois pour faire un complément à cet état des lieux (je ne crois pas que ce délai soit précisé par écrit quelque part dans le bail mais je vais vérifier). -pris par l'aménagement, le boulot et divers autres problèmes, nous n'avons pas fait le nécessaire dans les temps impartis-...

Pensez-vous que si j’en fais un maintenant, en Recommandé avec AR, il sera pris en compte ou pas ?

D'autant que depuis, des problèmes de fuites d'eau à la baignoire sont apparus et la société qu'on nous envoie pour faire le nécessaire est déjà passé 2 fois mais n'a rien fait (la 1° fois, l'employé est reparti en disant au gardien qu'il fallait commander une pièce et a laissé la fuite ; et aujourd'hui il est revenu en dehors des heures de présence du gardien -que j'avait pourtant indiqué lors du précédent RDV- et il n'a donc pas pu faire le nécessaire non plus !!!)

De toute façon, j'aimerai faire remplacer cette baignoire qui est en mauvais état, mais l'inspecteur technique à précisé dans l'état des lieux qu'elle était seulement "défraichie" alors qu'elle présente des éclats d'émail qui ont bien sûr noirci avec le temps ! Et je n'ose imaginer l'état de la tuyauterie qui est dessous = elle doit être là depuis l'origine de l'immeuble, soit plus de 30 ans !

Merci d'avance de vos conseils


Crousty
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 18 mars 2005 :  09:13:34  Voir le profil
Citation :
Pensez-vous que si j’en fais un maintenant, en Recommandé avec AR, il sera pris en compte ou pas ?

Ce sera à leur bon vouloir. Soyez donc souple dans vos propos.

Profitez en pour mettre le reste de vos doléances sachant qu'une baignoire qui ne fuit pas n'est pas forcément à remplacer (oui je sais c désolant). Idem pour les tuyauteries, sachant que je ne connais pas d'organismes qui fassent de la prévention de fuite en remplçant baignoires et tuyauteries.

Marty
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Crousty
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 18 mars 2005 :  14:02:27  Voir le profil
Pensez-vous que je sois trop virulante dans mon courrier :

Suite à l’état des lieux effectué avec votre inspecteur technique M. XXXXX le 14/01/2005, (alors que l’appartement n’avait pas été nettoyé après des travaux comme précisé dans l’état des lieux) je vous informe que je ne suis pas complètement d’accord avec cet état des lieux.

En effet, je me demande si les sociétés que vous employez sont réellement qualifiées pour faire leur travail :

- la tapisserie qui a été refaite juste avant notre arrivée, a été collée sans que celle du dessous soit correctement enlevée, ce qui fait qu’elle est bosselée en plusieurs endroits (couloir des chambres en particulier). De plus, elle se décolle déjà en plusieurs endroits ;

- la peinture des plafonds n’a pas été appliquée correctement, notamment dans la petite chambre où l’on voit des traces de rouleaux près de la fenêtre qui laissent supposer qu’une couche à été commencée et non terminée (voir photo ci-jointe) ! De plus, le revêtement de sol, et aussi bien le neuf que l’ancien, est taché en plusieurs endroits par des gouttes de peinture car il n’a pas été protégé !

- La baignoire, dont vous trouverez une photo ci-jointe, est très abimée (vous noterez les nombreux éclats d’émail), et l’état de la robinetterie et de la tuyauterie, qui doit dater de la construction de l’immeuble, n’est certainement pas en état non plus. De plus, la hauteur de faïence qui l’entoure est vraiment minime (33 cm de hauteur) et est dans un état lamentable !Mais votre inspecteur a refusé catégoriquement de noter que tout était abîmé et a préféré la noter « défraîchi ».

Or, depuis la semaine dernière, une fuite est apparue au robinet d’eau froide de la fameuse baignoire. J’en ai informée M. XXXXX qui m’a donné les coordonnées d’une société que je devais appeler moi-même pour fixer rendez-vous pour la réparation. Je m’exécute et appelle la société en précisant les horaires de présence du gardien (= matin de 7h30 à 12h et après-midi après 16h).
RDV est donc pris pour le mardi. L’employé de la société vient comme prévu, mais repart en laissant la fuite (il a précisé au gardien qu’il fallait commander une pièce). Je rappelle donc la fameuse société le lendemain matin pour savoir ce qu’il en est réellement et la standardiste me répond « je ne sais pas, il faut que j’appelle l’employé qui est venu et qu’on fixe un nouveau rendez-vous car il n’aurait pas dû partir en laissant le robinet fuir ». Elle me rappelle donc un peu plus tard pour me dire que finalement, quelqu’un repassera le mardi de la semaine suivante.
J’accepte et attend impatiemment le mardi suivant. Sauf que le lundi, veille du rendez-vous, la société me rappelle en me disant « je suis désolée mais l’autre secrétaire qui a fixé le RDV s’est trompée, nous ne sommes de passage dans votre ville que le jeudi, on ne peut pas faire autrement !! »

Aujourd’hui, jeudi, un employé est passé à 14h20, et a bien sûr trouvé porte close aussi bien chez moi (et oui, je travaille moi aussi) que chez le gardien !!

Je souhaiterai donc que la baignoire et toute sa robinetterie soit remplacée par une douche (d’autant qu’ayant régulièrement des problèmes de dos, je ne puis accéder facilement à celle-ci !).

Merci de prendre tout ceci en considération et me tenir informée des suites que vous compterez donner à ma requète.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées.



Sinon, que me conseillez vous de donner comme argument.
Ai-je d'autres recours ?

Crousty
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 18 mars 2005 :  16:27:15  Voir le profil
Citation :
Sinon, que me conseillez vous de donner comme argument.
Ai-je d'autres recours ?


Vous pouvez toujours appelé des associations à l'aide mais je ne crois que le jeu en vaut la chandelle.
Personnellement je dirai que je veux apporter des compléments à l'EDL d'entrée. En le signant vous étiez forcément d'accord. Vous ne pouvez plus ne pas l'être aujourd'hui.
Ne jugez pas du travail effectué par l'entreprise mais signalez simplement: traces de rouleaux près de la fenêtre qui laissent supposer qu’une couche à été commencée et non terminée (voir photo ci-jointe) ; la tapisserie a été collée sans que celle du dessous soit correctement enlevée, ceci fait qu’elle est bosselée en plusieurs endroits (couloir des chambres en particulier). De plus, elle se décolle déjà en plusieurs endroits ; ...

Pour la baignoire, rien n'empêche de louer une baignoire sans faience et avec une robinetterie du 19ième siècle... tant que cela fonctionne. Je signalerai donc simplement les nombreux éclats de la baignoire qui provoqueront surement à l'avenir des fuites avec le voisin du dessous.

Citation :
Or, depuis la semaine dernière, une fuite est apparue au robinet d’eau froide de la fameuse baignoire. J’en ai informée M. XXXXX qui m’a donné les coordonnées d’une société que je devais appeler moi-même pour fixer rendez-vous pour la réparation.

C'est normal. L'agent ne va pas prendre rendez-vous pour vous (il ne connait pas votre planning).

Citation :
Aujourd’hui, jeudi, un employé est passé à 14h20, et a bien sûr trouvé porte close aussi bien chez moi (et oui, je travaille moi aussi) que chez le gardien !!

Inutile de dire que vous travaillez et éviter les !!!! car on saisit très bien que vous êtes sur les nerfs.

Citation :
Je souhaiterai donc que la baignoire et toute sa robinetterie soit remplacée par une douche (d’autant qu’ayant régulièrement des problèmes de dos, je ne puis accéder facilement à celle-ci !).


Un bailleur est là pour louer un logement pas pour l'adapter au besoin de son occupant. On risque fort de vous retournez que vous saviez qu'il y avait une baignoire dans ce logement et qu'il ne fallait pas le prendre; que vous arguez un mauvais état de la baignoire pour adapter le logement à votre personne ... etc. Bornez vous à l'état du logement et des équipements sans tirer de conclusion (personne incompétente, secrétaire incapable...). Les personnes qui liront votre courrier sauront elles-mêmes faire ces raccourci sans que vous ayez besoin de les donner.


Marty
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Crousty
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 20 mars 2005 :  12:34:55  Voir le profil
Je vous remercie de ces précisions.
Une question que je me pose encore par rapport à l'état des lieux.
Vous me dites "si vous l'avez signé, c'est que vous étiez d'accord". Ok, mais si j'avais refusé de le signer que ce serait-il passé, puisque j'avais déjà signé le bail ?

Crousty
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 20 mars 2005 :  15:48:44  Voir le profil
la loi ne prévoit aucune possibilité de compléter un EdL !! Si vous n'êtes pas en accord avec la rédaction du représentant du bailleur, il vous appartioent soit de faire rectifier les anotations, soit de consigner vos remarques avant signature.
Je vous rappelle qu'un EdL doit être établi contradictoirement, et non pas de façon unilatérale.
une fois signé, il est trop tard, sauf bonne volonté du bailleur !!
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Crousty
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 20 mars 2005 :  18:53:44  Voir le profil
Mais je n'étais pas d'accord sur l'état de la baignoire, mais l'inspecteur technique avec qui j'ai fait l'état des lieux a refusé catégoriquement de noter qu'elle était abîmée et l'a indiquée "défraichie". C'est lui qui tenait le papier et le crayon, pas moi.

Que ce serait-il passé si j'avais refusée de signer l'état des lieux l'après-midi, alors que j'avais signé le bail le matin.


Crousty
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 20 mars 2005 :  19:38:55  Voir le profil
Comme quoi il est bon de se renseigner avant. Après, il est souvent trop tard. vous n'étiez pas d'accord, vous aviez la possibilité de faire intervenir un huissier, à votre charge.
Désolé de ne pouvoir, pour ce qui me concerne, vous en dire plus !
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 20 mars 2005 :  22:47:31  Voir le profil
Le bail étant signé, vous étiez en position de refuser de signer un EDL qui n'était pas conforme à la réalité.

En effet, si l'agent refusait de noter ce que vous dites, il fallait lui indiquer que dans ce cas, l'EDL serait fait par huissier à frais partagés par moitié.

Mais, bon , puisque c'est trop tard, faites tout de même ce courrier.Soyez souple dans vos propos car vous ne pourrez rien exiger. Vous pouvez contacter des associations de locataires: parfois, il y a des opérations de rénovations programmées pour lesquelles les sociétés HLM bénéficient de subventions.

Les associations peuvent vous aider à négocier une amélioration du logement.
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 21 mars 2005 :  12:51:54  Voir le profil
Citation :
Les associations peuvent vous aider à négocier une amélioration du logement.

oueyegdgsq.... Vous m'excuserez Sand12 mais je tousse...

Marty
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 21 mars 2005 :  13:21:21  Voir le profil
Je parle d'une expérience vécue: réhabilitation de logements HLM à Brest avec négociation des travaux par la CLCV.

Evidemment, ce n'est pas automatique. Il se trouve que dans certains quartiers, les logements nécessitent une amélioration car très vétustes. Il s'agit le plus souvent d'opérations globales et non d'un cas isolé.

Je comprends que vous toussiez: j'ai manqué de précisions. Tout dépend de l'environnement global, c'est-à-dire pas seulement de l'état de son seul logement. Evidemment, les associations n'ont pas une baguette magique et la négociation ne se fait pas aussi facilement.

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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 21 mars 2005 :  17:26:28  Voir le profil
Non seulement les associations n'ont pas de baguette magique, mais les opérations de réhabilitations, en règle générale, sont prévues pour au minimum un bâtiment, sinon un ensemble.
Tout comme les opérations de constructions neuves, celà demande une programmation dans le cadre des budgets alloués (financements aidés), bien entendu les études techniques, etc... bref, en gros 2 ans à 2,5 ans de préparation avant l'arrivée des entreprises !!
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 22 mars 2005 :  11:45:54  Voir le profil
Pour Ad-honores,

Je suis d'accord, ces opérations sont très longues. Cependant,il peut être interessant que Crousty se renseigne si une opération est en cours de négociation dans le groupe d'immeuble où elle habite.
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 23 mars 2005 :  10:28:56  Voir le profil
Je toussais surtout parce que j'ai vu des associations de locataires négociés des "améliorations" dans des logements. Je ne pensais pas à une réhabilitation mais plus simplement à des accords collectifs mettant en place des contrats d'entretiens. L'association en question (une grosse en plus!) a fait valoir auprès des locataires qu'ELLE avait fait le nécessaire pour aider les locataires avec la mise en place de contrat. Ce qu'elle avait oublié de préciser c'est que ces contrats étaient à la charge des locataires. Bonjour la surprise sur l'avis de paiement.
Parallèlement, pour avoir travailler avec des assoc' de locataires (sur des réhab entre autres), je préfère me passer de leurs contributions (remarques peu pertinentes, vision purement "clients" et pas collaborateur...). Mais c'est vrai que j'ai sans doute eu des mauvais exemples d'associations. Ceci me fait parfois dire que les locataires sont parfois bien mal représentés.

Marty
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 23 mars 2005 :  20:34:46  Voir le profil
Et oui, tout dépend des représentants locaux et de leur faculté à engager le dialogue avec les bailleurs...Je veux bien croire que certaines assoc' font des grosses erreurs.
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Crousty
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  20:28:57  Voir le profil
Mais est-ce légal qu'une société HLM loue impunément un logement indiqué "hors normes", et ne fasse rien pour remédier à cela !
Je m'explique : j'ai obtenu ce logement par le 1% logement de ma société et parmi les points de description : NORME = HORS NORME.

Ont-ils le droit de louer un logement décrit ainsi




Crousty
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 31 mars 2005 :  09:08:55  Voir le profil
La seule obligation du bailleur concernant les "normes" du logement est de louer un logement décent.

Un logement décent est un logement qui respecte des normes minimales d'habitabilité et de surface prévu dans le décret du 30.01.2002. Il faut que le logement ne présente pas de risque manifeste paour la santé et la sécurité des occupants.

Rien dans ce que vous décrivez ne me semble contraire à ce décret.
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Crousty
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 31 mars 2005 :  21:14:35  Voir le profil
Effectivement, je ne pense pas que mon logement corresponde à cela, mais c'était juste pour mon information personnelle.
Je vous remercie tous pour vos réponses, et merci à ce site que je trouve bien fait et particulièrement intéressant.

Crousty
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