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nous avons achetée une maison en VEFA. nos voisins avaient construit, et ce avant que nous ayons achetée notre maison, un mur de soutainnement, entre leur propriété et la notre. ce mur a été construit en mitoyen, et ce, je le re précise, avant que nous ayons signé l'acte de vente de notre maison. notre voisin nous réclame aujourd'hui le moitié des frais qu il a engagés pour contruire ce mur. il refuse, par exemple, que l'on y pose du cannisse, ou du brise vue, sous pretexte qu il est le seul a avoir payé la construction de ce mur, mitoyen. en as t il le droit.merci
Si c'est un mur mitoyen, il est construit à cheval sur la limite de propriété, c'est à dire qu'il empiète sur votre terrain de la largeur d'un demi mur. Vous pouvez donc dans ce cas exiger la démolition du mur.
Si par contre le mur de soutènement est construit en limite de propriété, il appartient à votre voisin et vous ne pouvez y "toucher".
nous ne souhaitons pas la démolition du mur. mais avons nous les mêmes droits que nos voisins sur ce mur. doit on leur payer une partie de la construction de ce mur. encore merci
mur mitoyen
Forum fermé
Posté - 18 mars 2005 : 09:28:29
