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En 1996 un problème se fait jour sur les façades de 6 immeubles collés en ligne les uns aux autres : crépi qui se délite et garde corps en tubes creux fortement attaqués par la rouille pour certains. Un architecte est consulté et un dossier est présenté à l’assemblée générale qui le rejette tant il était vague et mal présenté. Un nouveaux syndic prend la gestion de l’ensemble immobilier et : #9679; Fait faire une purge de la façade #9679; Choisit un nouvel architecte en accord avec quelques membres de la commission des travaux. L’architecte s’oriente vers un projet (n°1) qu’il soumet à SOCOTEC qui accepte le projet Peut de temps après un petit groupe de conseillers demande à l’architecte de changer de projet L’architecte s’exécute, le projet (n°2) est présenté en assemblée spéciale après accord de SOCOTEC en 2000 et voté. La commande est passée et dès le début des travaux la société retenue demande que l’on change de projet car celui qu’on lui a donné est irréalisable... (financièrement et terriblement difficile techniquement. L’architecte fait étudiée par le serrurier sous-traitant de la société de ravalement adjudicataire d’autres possibilités de réalisation des garde corps : 3 prototypes sont réalisés et refusés par SOCOTEC, un dernier est finalement accepté mais aberrant du point de vue technique...des mois se sont écoulés, la société adjudicataire s’est mise en faillite...mais le serrurier à passé commande des aciers et réalisé environ 40% (2700 ml) des garde-corps qui sont stockés aux frais des copropriétaires en attendant d’être montés. Un groupe de copropriétaires qui ne veut pas des garde-corps nouveau prototype s’est réuni et a fait étudier une autre solution par un ingénieur qui consiste à ne changer que les parties malades des garde-corps. Ils font chiffrés leur projet et présentent au syndic une résolution à inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale de septembre 2004. Le vote est positif. Entre-temps ce groupe d’immeubles s’est constitué en syndicat secondaire (octobre 2004) A ce jour 2005 rien est fait...
NOTRE PROBLEME
#9658; Qui doit prendre la suite de ces travaux : le syndicat principal son syndic et conseil syndical ou le syndicat secondaire, son syndic et conseil syndical
#9658;Le vote positif de 2000 du projet n°1 concernait le changement des garde-corps avec un scellement de nouveaux panneaux de garde-corps correspondait à des travaux sur parties communes. [travaux devant être faits sous la responsabilité du syndic] #9658;Le vote positif de 2004 du projet des copropriétaires consistant à réparer les garde-corps sans nouveaux scellements concerne pour les garde-corps des travaux sur parties privatives [travaux ne concernant pas le syndic] #9658;Peut-on dire que le vote de 2004 annule le vote de 2000 (il n’en a été nullement question au moment de ce vote de 2004)
#9658; L’architecte a reconnu verbalement que son projet initial n°2 n’était pas réalisable
#9658;Les trois membres du conseil qui ont fait modifier le projet n°1, n’habitent pas dans ces immeubles, et aujourd’hui ils envoient paître les copropriétaires qui sont dans une situation difficile alors qu’ils ont une grande part de responsabilité de ce fiasco puisqu’ils ce sont permis de modifier un projet reconnu comme valable sans avoir reçu délégation de l’assemblée des copropriétaires concernés.
vous venez de mettre le doigt où ça fait du mal : le problème du manque d'exécution des résolutions d'AG...
Franchement, s'il y a exécution partielle ou manque d'exécution totale d'une décision d'AG, essayez de vous rapprocher du conseil syndical, si cela ne donne rien, recommandée avec A/R au syndic pour lui poser gentimment des questions au sujet de son manque de réactivité et s'il laisse pourrir les choses pendant plusieurs mois, allez voir l'ADIL et si cela vous porte préjudice, moi dans votre cas je demanderai un administrateur provisoire pour faire exécuter toutes les décisions à cause de la carence du syndic.
En ce moment c'est ce que je fais pour un problème qui dure depuis 2001 !
Merci de votre réponse mais le grand fautif de cette situation est le conseil syndical même si le syndic reste responsable et a mal géré. Ce que l’on n’a pas compris c’est pourquoi il reste soumis au conseil et qu’il n’a pas mis en cause l’architecte et peut-il le faire ? combien de mois de procès , etc...etc...
Merci de votre réponse mais le grand fautif de cette situation est le conseil syndical même si le syndic reste responsable et a mal géré. Ce que l’on n’a pas compris c’est pourquoi il reste soumis au conseil et qu’il n’a pas mis en cause l’architecte et peut-il le faire ? combien de mois de procès , etc...etc...
si vous trouvez un avocat pour assigner un conseil syndical, faites moi signe !
malheureusement monsieur, c'est le syndic le réprésentant de la copro et le conseil syndical peut s'en laver les mains, d'ailleurs c'est ce qu'ils font toujours, vous n'êtes pas le seul à subir les saloperies des gens. Mais, j'insiste, un copro ne peut rien contre une majorité surtout après la loi SRU qui a donné encore plus de pouvoir aux syndics et par émmanation au c.s.