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un bien a ete modifie sans que le reglement de copropriete ait ete modifie. La modification n'a pas entraine de modification du reglement de copropriete et a consiste au remplacement d'une porte par une cloison et une fenetre. Est il possible de repasser les lieux en configuration porte en enlevant la cloison et la fenetre sans demander l'avis de la copropriete? merci
Si les modifications portent sur les parties privatives vous n'avez aucune autorisation à demander. Par compte si elle touche les parties communes et affectent l'aspect extérieur de l'immeuble vous devez demander une autorisation en A.G. (même s'il s'agit de remettre les lieux dans une situation antérieure.)
Un copropriétaire veut percer une porte-fenêtre au rez-de-chaussée dans le mur commun qui donne sur le jardin de la copropriété; cela lui donnera un accès direct au jardin;
Faut-il voter cette autorisation à l'article 26 ou à l'article 25?
A "manja" A l'article 25-b: "L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci."
Pour les travaux, normalement et pour protéger l'ensemble du syndicat des copropriétaires, demander si vous accepter les travaux le concours d'un architecte, à la charge du copropriétaire voulant effectuer les travaux....c'est important en terme de responsabilités.
modification parties communes
Forum fermé
Posté - 19 mars 2005 : 21:54:06
