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scaron
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 20 mars 2005 : 09:25:16
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Bonjour à tous,
J'ai quitté hier mon domicile où je vivais depuis octobre 2004 avec mon concubin (non meriés).
Le bail est établi à nos deux noms. Mon conjoint veut y rester car il ne sait où aller.
Comment puis-je récupérer ma caution (2 mois de loyer) car je ne suis pas sure que la maison restera en bon état suite à mon départ. Et comment enlever mon père qui est caution solidaire dans le bail car je ne pense pas que mon conjoint paiera les loyers (il est en difficulté financière).
Y a t'il des lois protégeant en cas de séparation. Ou n'ai-je d'autre solution que ci-dessous. J'y ai longuement réfléchis mais je ne sais comment faire.
Solutions auxquelles j'ai pensé : Est-ce qu'il est possible d'enlever mon père sans mettre autre garant ? Sinon je peux demander de remplacer le nom de mon père par celui d'un de ses parents (s'ils sont d'accord) ? Puis-je récuperer ma caution? et si ces parents lui paient ?
Mais d'un sens je ne suis pas sure que ces parents accepte de se porter garants....
Merci de m'aider car j'ai peur qu'il ne me mette en difficulté financiere...
Séverine
Séverine
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 20 mars 2005 : 10:01:11
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Vous pouvez toujours donner congé à votre proopriétaire en respectant le préavis de trois mois.
Passé ce délai vous vous déchargez des problèmes qui pourraient subvenir.
Le bail serait donc résilié de fait et le propriéatire s'il souhaitait conserver votre ancien partenaire comme unique locataire, lui consentirait un bail nouveau avec des conditions nouvelles.
Votre père ne serait plus caution solidaire.
Mais ce n'est pas un avis d'expert, je n'aime pas voir les questions à nul.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 20 mars 2005 : 15:54:43
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Je ne suis pas tout à fait de cet avis. En effet, si vous êtes également co-solidaire du paiement des loyers, vous ne pouvez vous en dégager, sauf accord express du bailluer. En ce qui concerne le dépôt de garantie (et non de la caution), si le bailleur accepte un versement d'une autre paersonne, il vous remboursera. En ce qui concerne la caution de vos parents, si elle est limitée dans le temps, celà dépend du temps restant à courrir. Par contre, si elle est active tant que le bail n'est pas rompu du fait de l'une ou l'autre partie, le bailleur n'a aucune obligation d'acceptet un autre garant ! |
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scaron
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 20 mars 2005 : 17:25:10
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Merci pour vos réponses,
finalement mon ex-concubin ne peut rester dans ce logement, nous décvidons donc de résilier ce jour le bail, mais avec le préavis de 3 mois.
Durant le préavis, il résidera seul dans le logement.
Quels conseils pouvez-vous me donner ? A quels engagements dois-je me tenir ?
Merci
Séverine |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 20 mars 2005 : 18:08:27
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Aucun conseils particuliers, exceptés de tenir vos engagements de colocataires jusqu'à la date d'échéance du préavis : paiement du loyer, des charges, etc... |
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scaron
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 10:03:51
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dois quand meme payer les charges alors que lui seul y habite !!!
ok pour la moitié du loyer
merci des reponses
Séverine |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 11:13:51
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Il faut vérifier que votre contrat comporte ou non une clause de solidarité. Si c'est le cas, le bailleur peut se retourner indifféremment contre vous ou votre concubin en cas de non paiement.
Ensuite, c'est à vous de régler amiablement le problème avec votre concubin: étant donné que lui seul reste dans le logement les trois derniers mois, il est logique qu'il assume seul les charges. Mais vos arrangements ne concernent en rien le bailleur. |
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