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JulieLeroy
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 13:29:28
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Bonjour, quelqu'un pourrait il me conseiller sur les modalités de licenciement d'un agent immobilier ?
En vous remerciant d'avance ! Julie
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 21 mars 2005 : 13:57:16
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L'ANPE peux vous aidez, sur le point administratifs, et calculs. |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
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JulieLeroy
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 11:17:47
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merci, mais c'est un peu plus compliqué qu'un simple problème administratif ! cette personne ne veux pas partir et nous avons une certaine incompatibilité d'humeur.
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 12:33:45
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S'il s'agit d'un salarié, le seul fait d'une incompatibilité d'humeur ne peut motiver un licenciement. Il faut que ce dernier soit fondé sur des causes réelles et sérieuses, dans le cas contraire, vous pourriez être sévèrement condamné aux prud'hommes. Il serait bon que vous indiquiez quel est le type de contrat qui vous lie : contrat de travail, indépendant, etc... |
Edité par - Ad-honores le 22 mars 2005 12:34:54 |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 12:37:23
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avez-vous un motif légal pour la licencié? |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 15:41:41
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Citation : Initialement entré par Ad-honores
S'il s'agit d'un salarié, le seul fait d'une incompatibilité d'humeur ne peut motiver un licenciement. Il faut que ce dernier soit fondé sur des causes réelles et sérieuses, dans le cas contraire, vous pourriez être sévèrement condamné aux prud'hommes. Il serait bon que vous indiquiez quel est le type de contrat qui vous lie : contrat de travail, indépendant, etc...
Il n’est pas exact du tout d’écrire, comme cela est ci-dessus, que « le seul fait d'une incompatibilité d'humeur ne peut motiver un licenciement ».
A condition qu’elle soit référée à des faits objectifs imputables au salarié, ce que l’employeur devra invoquer avec des éléments de preuve idoines, l’incompatibilité d’humeur peut parfaitement fonder seule un licenciement, de même que peut le fonder aussi la perte de confiance ou la mésentente pour étayer le « caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur » que pose en ces termes l’article L 122-14-3 du Code du travail.
Bon, maintenant quand JulieLeroy dit qu’il s’agit d’une « certaine (sic) incompatibilité d'humeur », il faudrait qu’elle creuse un peu plus pour déterminer si il peut y avoir là le caractère « réel et sérieux » défini par le code du travail, notamment en regard du caractère 'sérieux'… Voici quelques références sur cette question :
http://www.net-iris.com/publication/justice/document.php3?document=613
http://www.cfdt.fr/pratique/droits_travail/questions_droits/licenciement_motif_personnel.htm
http://www.litigetravail.com/FIP/licenciement_non_eco/FIP_licenciement_non_eco.php
http://www.travail.gouv.fr/infos_pratiques/asp/details_pratiques.asp?idFch=620&idnvUn=128&idnvDeux=153
http://www.village-justice.com/cgi-bin/news/viewnews.cgi?category=13&id=1097739690
Marc |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 15:58:46
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Qu'entendez-vous par "agent immobilier" ? L'agent immobilier est le titulaire de la carte professionnelle, il est gérant de la société (éventuellement salarié) ou le cas échéant travaille en nom propre.
jcm |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 16:04:15
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Julie vous aimeriez pas qu'on vous licencie parce que vous faite la tête aujourd'hui
heureusement que ce n'est pas valable comme caractere serieux sinon tous le monde au chomage!!! |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 17:09:05
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Si l'incompatibilité d'humeur n'est pas en soi un motif de licenciement, les conséquences de cette incompatibilité peuvent l'être.
jcm |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 09:31:46
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effectivement les conséquences et seulements les conséquences d'une incompatibilité d'humeur peuvent avoir le caractère de réel et sérieux. Le seul fait de l'incompatibilité ne peut en aucune façon motiver un licenciement. C'est bien ce que j'ai écrit dans ma première réponse. Mais comme d'habitude, le garant autoproclamé de ce forum, s'est empréssé d'écrire que j'avais tout faux ! ce qui démontre une fois encore que ses attaques à mon endroit n'ont qu'un objectif : me faire déconsidérer aux yeux de l'ensemble des utilisateurs. je prifitte de ce post pour demander une nouvelle fois aux responsables du forum de rappeler à ce personnage que son comprotement est inacceptable. D'autes que moi le lui ont déjà fait remarqué, de même que vous, mais apparement sans succès !! |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 10:31:54
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Citation : Initialement entré par jcm
Si l'incompatibilité d'humeur n'est pas en soi un motif de licenciement, les conséquences de cette incompatibilité peuvent l'être. jcm
Citation : Initialement entré par Ad-honores
effectivement les conséquences et seulements les conséquences d'une incompatibilité d'humeur peuvent avoir le caractère de réel et sérieux. Le seul fait de l'incompatibilité ne peut en aucune façon motiver un licenciement. C'est bien ce que j'ai écrit dans ma première réponse. Mais comme d'habitude, le garant autoproclamé de ce forum, s'est empréssé d'écrire que j'avais tout faux ! ce qui démontre une fois encore que ses attaques à mon endroit n'ont qu'un objectif : me faire déconsidérer aux yeux de l'ensemble des utilisateurs. je prifitte de ce post pour demander une nouvelle fois aux responsables du forum de rappeler à ce personnage que son comprotement est inacceptable. D'autes que moi le lui ont déjà fait remarqué, de même que vous, mais apparement sans succès !!
Allons allons, attention à ce que vous dites là : eh si, l’incompatibilité d’humeur (pour autant, comme mentionné ci dessus, qu’elle soit étayée par des éléments de preuve appropriées), peut parfaitement fonder en tant que telle un licenciement personnel et ceci sans qu'il soit besoin de ratiociner sur des dissertations quant aux conséquences.
Plusieurs liens figurent dans un message ci dessus à ce sujet et contiennent des éléments précis sur le licenciement pour incompatibilité d’humeur point : il suffit de se reporter tout simplement et calmement à cette documentation, qui au demeurant peut être complétée.
Messieurs, ne travestissons pas la réalité et la simplicité des choses ! D'autant que ce que vous avancez n'est pas étayé par quoi que ce soit...
Marc
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Edité par - Marc 75017 le 23 mars 2005 10:35:07 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 23:25:36
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Que ce qui est avancé soit étayé ou pas, que vient faire cette demande de conseil pour licenciement dans un forum dédié à l'immobilier ?
Je n'arrive pas à décider ce qui est le plus surprenant : - La demande elle-même
- ou les réponses de notre gagnant du jeu "réponse à tout" ?
Amicalement.
Colette
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Edité par - colette le 23 mars 2005 23:28:00 |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 00:36:49
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Colette vous avez raison, je pense que Julie a parler du licenciement car son agent est agent immobilier elle a sûrement voulu faire le rapprochement.
Mais je crois que le plus surprenant c'est "réponse a tout"
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JulieLeroy
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 07:30:12
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Désolée, je m'étais absentée ! Je suis surprise d'avoir suscité autant de début de réponses intempestives ou pas. On peut remarquer que les femmes sont une fois encore plus modérées. En tout cas je vous remercie toutes et tous ceci aura suffit à éclairer mes lanternes sur les conduites à tenir. Merci encore - Julie - |
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