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Le tribunal de grande instance vient de m’obliger à vendre une servitude à mon voisin enclavé. Cependant, certains points restent obscurs et j’aimerais obtenir un peu plus d’information. On ne m’a laissé le choix ni sur l’endroit, ni sur le montant de cette servitude. En totale opposition avec l’article 682, c’est l’endroit le plus long et le plus dommageable pour mon terrain. Le mètre carré se vend à 40 euros minimum, mais la proposition de vente se fait sur la base de 6 euros 10.
Ma première question est donc de savoir si cela est conforme aux textes de loi.
Deuxièmement, je me demande si je suis finalement tenu de vendre ce droit de passage. Quel article fait référence à une telle obligation ?
En vous remerciant de l'aide que vous voudriez bien m'apporter.
Aviez-vous été contacté auparavant pour un octroi de servitude à l'amiable et vous y êtes vous opposé? Cela pourrait expliquer l'attitude du juge Essayez de voir un avocat spécialisé dans le droit foncier (en effet l'article 682 est assez précis)il y a des consultations gratuites dans les tribunaux
"Vendre une servitude", j'imagine qu'il s'agit d'une indemnité pour servitude de passage, mais pas de la vente du terrain.
Avant le TGI, il a dû y avoir une proposition de négociation avec le voisin. Et au TGI, vous avez du avoir connaissance du dossier du voisin (respect du contradictoire). Si vous n'avez pas réagi, le juge n'a pu que suivre la demande faite par le demandeur. Vous ne donnez pas suffisamment d'informations pour répondre.
Enclave : besoin d'information
Forum fermé
Posté - 22 mars 2005 : 12:43:57
