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Suite à une AG qui s'est très mal déroulée et, surtout, à un PV non rédigé correctement (faux, majorités non conformes à la loi, points de l'ordre du jour non votés mais décisions apparaissant au PV, etc ...), il est envisagé l'annulation pure et simple de l'AG et de son PV. Est-ce possible et quelles en sont les conditions ?
La dénonciation du PV, dans le délais des 2 mois de la réception en recommandé a été envisagée, mais : coût élevé et délais de la procédure.
Merci de bien vouloir me donner votre avis argumenté !
D'abord, ce n'est pas parce que certains contestent cette AG qu'elle est contestable ! Vous dites "faux, majorités non conformes à la loi, points de l'ordre du jour non votés mais décisions apparaissant au PV, etc ...", mais tout n'est pas de même nature. Des précisions.
2 solutions : - Soit il s'agit de corriger certains points, des erreurs matérielles. Dans ce cas, une LRAR au pdt de séance, qui a tout pouvoir pour faire modifier par le secrétaire de séance ces erreurs. C'est par exemple le cas si vs avez voté CONTRe et que votre vote est enregistré POUR. Idem si vs êtes plusieurs. De ce fait, le résultat du vote peut être inversé, il faudra donc le corriger. Si le pdt de séance refuse, vous pouvez demander au pdt du TGI de procéder à la rectification du PV. Vs devez apporter la preuve par tout moyen de votre demande : témoignage, attestation, etc ... Cette deamnde peut être formée durant 10 ans, mais n'attendez pas...
- soit vous contestez la légalité de la tenue et/ou des décisions prises. Dans ce cas, c'est la demande d'annulation de tout ou partie du PV de l'AG. L'action doit être engagée dans les 2 mois de la notification du PV.
Cette action en rectification devant le TGI me semble plus simple et plus rapide que l'action en annulation. Tout n'est pas forcément faux ! A vous de voir, mais vous devrez en passer par un avocat, donc des €€€, et de la patience .......
Merci pour votre réactivité et vos éléments de réponses !
Des précisions : - notre copro est hétérogène et constituée de 58 appartements + parkings d'une part, et d'une fondation religieuse et d'une école privée d'autre part (55%); - les appartements sont minoritaires dans le Syndicat pricipal mais largement majoritaire dans le syndicat secondaire (85%); - dans la forme, le PV du syndicat principal dont il est question n'a pas été rédigé et visé en fin de scéance mais bien postérieurement ; - le bureau a été exclusivement constitué par les "majoritaires" ; - les points de l'OdJ n'ont pas été traités dans l'ordre mais, surtout, tous les votes n'ont pas été décomptés ou l'ont été délibérémént de façon à embrouiller l'assistance et dans un ordre alléatoire des "pour/contre/abstentions" ; - des rédactions de résolutions sont contraires au rapport d'un huissier présent durant 50% de la réunion (faux PV) ; - 5 résolutions modifiant les répartitions de charges générales n'ont pas été prises à l'unanimité (irréaliste) bien qu'entérinées dans le PV (décisions illégales); - le budget 2005 prévu à l'OdJ de l'AG n'a pas été voté bien que considéré comme tel dans le PV ; - le délai de 2 mois se termine le 25/04.
Vous pouvez imaginer l'animation houleuse d'une telle réunion !!!! Merci pour vos conseils. Cordialement,
ANNULATION AG
Forum fermé
Posté - 23 mars 2005 : 09:35:00
