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raphy75
Contributeur vétéran
123 réponses |
 Posté - 30 mars 2005 : 12:33:21
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Ce matin la chambre des notaires me dit de ne pas payer le solde (taxe de publicité foncière) le notaire n'aurai pas dûe faire enregistrer l'acte sans avoir provisionné suffisament et il ne peux mettre d'inscription sans condamnation.
Et que s'il n'avait pas fait enregistrer l'acte par manque de provision, j'aurai dûe payer des indemnitées, car c'est le client
qui paie toujours, jamais le notaire
Ce matin encore mon notaire me dit qu'il vat me faxer le décompte des frais engagés pour mon compte.
Maintenant reste à savoir s'il engagera une procédure pour mettre cette inscription ?
Dans tous les cas il garde mon acte de propriété, si je ne paye pas.
La chambre des notaires me rappel cet après midi à 14 h 30.
J'attends déja la suite .... |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
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raphy75
Contributeur vétéran
123 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 13:48:02
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Dobaimmo, je ne comprends votre "Moi aussi" ?
Que voulez vous dire ?
Amicalement. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 13:57:50
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| en fait, je n'ai plus la documentation professionnelle pointue chez moi et je travaille de tête sur ce sujet. j'attends donc avec impatience le justificatif de la version "il ne fallait pas qu'il publie" car je reste persuadée que nous sommes tenus de publier, à partir du moment où on a signé (l'inverse pourrait nous être reproché). |
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raphy75
Contributeur vétéran
123 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 16:44:07
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Voila les dernières nouvelles, le notaire à reconnu par téléphone à la chambre des notaire que son employé avait commis l'erreure sur les frais et que vu la somme, il ne veut plus passer cette somme en perte et profit.
Le notaire reconnait qu'il s'était engagé verbalemet à passer cette somme en perte et profit, et qu'il revient sur sa parole et qu'il garde l'acte de propriété jusqu'au paiement des frais.
Pour sa part la chambre des notaires me répond que même si le notaire reconnait oralement l'erreure de son employé et le revirement de parole, cette somme est due.
Que je dois cette sommes au trésor public pour faire publier la vente.
Le notaire vient de m'envoyer par fax mon décompte daté du 30 mars 2005 ou il est inscrit "le 02/12/2004 Adressé à TRESOR PUBLIC HYPOTHEQUE la somme de x Euros"
Mais l'acte à été publié puisque mon notaire détient l'acte (février 2005) de propriété qui est revenu du bureau de la conservation des hypotèques et qu'il le garde tant que je ne paierrai pas le solde des frais.
La chambre des notaires me confirme que le notaire ne peux faire d'inscription que ce soit sans condamnation.
Le notaire menace toujours de faire cette inscription.
J'attends maintenant tous cela par écrit car je n'ai recu aucun courrier du notaire depuis le 13 octobre 2004.
j'oubliai avant de raccrocher le notaire m'a dit "si vous voulez votre acte de propriété, faite moi un procès"
Et maintenant je fais quoi ?
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 19:51:32
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si vous ne souhaitez pas payer : ne faites rien. attendez qu'il vous attaque (mais demandez votre copie d'acte au bureau des hypothéques, ça ne change rien à votre droit de propriété et vous pouvez revendre demain si vous le souhaitiez).
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raphy75
Contributeur vétéran
123 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 08:46:14
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| Je vous remercie dobaimmo, je fais la demande des ce matin de mon acte au bureau de la conservation des hypothèques, à bientot et encore merci à tous pour l'aide que vous m'avez apporté et je vous tiens au courrant si des nouvelles arrivaient. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 09:10:52
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Si je comprends bien, puisque la foire est ouverte et qu'on y trouve des " stands de tir" sur les notaires, sur "les banques et les administrations" , certains contributeurs vont pouvoir s'en donner à coeur joie, dans les différents forums.
S'il y a des détracteurs il y aura aussi des défenseurs, au nom de la sacro sainte solidarité qui reste encore une valeur sure.
François |
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raphy75
Contributeur vétéran
123 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 12:31:49
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Bonjour Oldman24, je ne tire pas sur les notaires, il y a eu une erreure, une parole donnée pour passer les frais en perte et profit, pour moi le sujet était clos depuis octobre 2004 et revirement le notaire garde l'acte de propriété tant que le solde n'est pas payé.
Le notaire à provisionné 10 % de la taxe de 4.89 %, il me réclame donc 90 % sur cette taxe.
A titre d'exemple sur un bien de 540 000 €uros
Taxe de 26 406 €uros.
Provision payée 2640.60 Euros.
Le notaire réclame 23765.40 €uros suite à une erreure matérielle !
Bien sur ce n'est qu'un exemple mais avec des chiffres ont se rend mieux compte ce que peux faire une erreur de virgule.
1) Le notaire attends que je l'attaque.
2) La chambre des notaires à entendu le notaire qui à reconnu avoir dit qu'il m'envoyait mon acte sans frais en passant le montant en perte et profit et que dès qu'il à vu le montant au retour de l'acte il avait changé d'avis.
3) La chambre des notaires me dit que je dois payer car le notaire n'a pas mis par écrit qu'il passait ces frais en perte et profit.
4) Hier j'ai passé 41 minutes au téléphone avec deux personnes faisant parti du personnel du notaire (le notaire étant en rendez-vous extérieur) mon histoire à ébranlé quelque peu l'étude vu le scandale que j'ai fais et ils reconnaissent que ma version est vrai, et que le notaire est de mauvaise foi, mais que c'est le patron, en tout cas comme ce sont des jeunes cela leur fera une expérience car ce n'est jamais arrivé à l'étude.
Bon cas d'école.
Voilà je ne tape pas sur les notaires, et j'attends la suite des événements par courrier.
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raphy75
Contributeur vétéran
123 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 11:14:23
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Je viens de recevoir la fiche de renseignements 3233 du bureau de la conservation des hypothèques ce matin, je vais remplir mon formulaire 3236 et joindre mon chèque de 17 Euros pour réclamer la copie conforme de mon acte de propriété, je pense qu'il faut 15 jours pour le recevoir.
J'ai hate de lire certaines pages comme les pages 4 et 6 car je vous rappel j'ai signé le 8 octobre 2004 et l'acte à été enregistré le 03 décembre 2004.
Le notaire m'a informé de l'erreur sur les frais le 13 octobre 2004.
Mon avocat m'a confirmé que si le notaire l'a enregistré avec l'erreur cela changeait tout, et que cela changeait bien la donne comme vous me l'avez indiqué.
Alors j'attends copie de mon acte. |
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raphy75
Contributeur vétéran
123 réponses |
Posté - 12 avr. 2005 : 12:10:31
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Toujours pas de nouvelle du notaire, il fait le mort ?
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raphy75
Contributeur vétéran
123 réponses |
Posté - 01 juin 2005 : 13:05:59
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Et bien mon affaire se termine, la chambre des notaires me dis de payer car la somme est due même si le notaire à fait une erreur.
Mon notaire garde l'original de mon acte de propriété.
J'ai obtenu la copie de mon acte par le bureau de la conservation des hypothèques (l'erreur est aussi dans l'acte en page quatre).
Mon notaire laisse tombé l'affaire (c'est beaucoup de temps pour peu d'argent) il passera la somme due en perte et profit.
Je remercie tous ceux qui m'on aidé sur le site et en méssages personneels (aussi nombreux que sur le site).
Ce n'est pas la somme à payer mais le principe et la mauvaise foie du notaire qui m'a braqué à ne pas payer.
Merci à vous
Raphaël |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 01 juin 2005 : 17:33:32
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| Bon. finalement vous avez votre copie d'acte et il laisse tomber. la vie est belle ! merci d'avoir donné la fin de l'histoire |
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raphy75
Contributeur vétéran
123 réponses |
Posté - 01 juin 2005 : 17:42:01
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Je vous l'avais promis dès mon premier message.
tout est bien qui fini bien, et en plus il n'y à pas d'inscription hypotèquaire sur le bien.
J'aurrai préféré payé (provisionné)dès le début et ne pas avoir tout ces problèmes.
Merci encore à tous de votre aide.
Raphaël |
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Chantage + erreur du notaire
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